2002 – RAPPORT ANNUEL – Justice

Appel pour la libération de Bernard Rappaz

10 janvier

Nous, associations, collectifs, partis, entreprises ou simples citoyens, manifestons notre profonde inquiétude quant au sort de Bernard Rappaz, le pionnier du renouveau du chanvre en Suisse, aujourd’hui en détention dans la section carcérale de l’hôpital de Genève, au 59ème jour de sa grève de la faim.

Alors que la Chambre haute de la Confédération helvétique vient d’adopter un dispositif visant à réglementer la production, la distribution et la consommation de cannabis, la police et la justice du canton du Valais mènent une croisade d’un autre âge contre l’un des principaux artisans de cette réforme. Ce militant écologiste et pacifiste, précurseur dans l’agriculture biologique et dans les énergies douces, fondateur de la société ValChanvre et producteur de dizaines de produits chanvrés parfaitement légaux, se voit reprocher d’avoir stocké, en vue de la prochaine légalisation, des dérivés psycho-actifs de chanvre et surtout d’avoir fourni ces dérivés à des malades sur présentation d’ordonnances établies par des médecins.

Pourquoi vouloir soudain criminaliser un dispositif de distribution de chanvre à usage thérapeutique qui fonctionnait au vu et au su de tous depuis plusieurs années, à la grande satisfaction des usagers et des praticiens ? Est-ce parce qu’il a contribué à améliorer la qualité de vie de patients souffrant de graves pathologies comme la paraplégie, le sida, la sclérose en plaques, que Bernard Rappaz est aujourd’hui traité comme un dangereux criminel ?

Nous prions instamment les plus hautes autorités suisses d’agir avec célérité devant l’imminence d’un désastre.

Cette affaire, survenue dans un pays dont la communauté internationale croyait à tort qu’il avait déjà régulé avec succès ce phénomène social, illustre parfaitement l’hypocrisie mondiale autour du cannabis. La situation dramatique de Bernard Rappaz démontre l’impérieuse nécessité de ne pas se satisfaire de tolérances et de répressions alternées mais surtout d’engager des réformes concrètes. Il est urgent d’instaurer un moratoire international sur les délits cannabiques, instituant ainsi une période provisoire de dépénalisation afin de permettre aux institutions compétentes d’élaborer une réglementation concernant la production, la distribution et la consommation des multiples produits dérivés du chanvre tant dans les domaines agro-industriels que thérapeutique et récréatif.

 

Appel signé par la LDH.

 

Appel en faveur de deux archivistes

dans le cadre des massacres d’Algériens d’octobre 1961

3 septembre

Deux procès successifs ont permis d’établir la réalité du massacre des Algériens par la police parisienne en octobre 1961 : celui de Papon à Bordeaux, avec le témoignage de Jean-Luc Einaudi en octobre 1997, puis le procès intenté pour diffamation par Papon contre Einaudi, en février 1999.

Deux archivistes, Brigitte Lainé et Philippe Grand, avaient accepté de témoigner lors du procès de février 1999. Leurs témoignages furent déterminants.

Depuis lors, bien qu’aucune faute professionnelle n’ait pu être retenue contre eux, les deux archivistes sont victimes de mesures de rétorsion. Ils se sont notamment vus retirer toutes leurs délégations et attributions.

Nous demandons que Brigitte Lainé et Philippe Grand retrouvent la plénitude de leurs attributions aux Archives de Paris, conformément au vœu adopté par le Conseil de Paris, le 25 septembre 2001.

Au-delà de la situation des deux archivistes, nous souhaiterions que se développe une réflexion sur le problème de l’accès aux archives.

Dossier à consulter : http://perso.wanadoo.fr/felina/doc/arch/ et à signer la pétition.

 

Appel soutenu par la LDH et le Collectif unitaire 17 octobre 1961 – 17 octobre 2001[1].

 

Pétition contre la condamnation de José Bové

 25 novembre

La Cour de cassation a décidé d’envoyer José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, en prison pour 14 mois. Elle confirme ainsi les peines de prison prononcées par la Cour de Montpellier. La dureté sans précédent de cette condamnation prononcée le 19 novembre 2002 montre la dégradation des libertés syndicales dans notre pays.

Nous demandons à tous les militants Verts de se mobiliser massivement autour des actions lancées par le Comité de soutien aux inculpés pour empêcher cette incarcération. Pour cela, nous vous demandons d’écrire sans tarder au Président de la République.

 

Pétition lancée par les Verts et soutenue par la LDH.



[1] Cf la présentation du Collectif 17 octobre 1961- 17 octobre 2001 page 34.

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