Le 8 juillet dernier la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a ordonné la mise en accusation du capitaine mauritanien Ely Ould Dah devant la Cour d’assises du Gard pour les actes de tortures et barbaries commis en Mauritanie sur des citoyens négro-mauritaniens dans les années 1990-1992. La FIDH et la LDH se…

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…

La LDH prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de mettre fin aux exécutions de personnes souffrant de troubles mentaux. Plusieurs centaines de condamnés à mort pourraient ainsi échapper au bourreau, entre 200 et 300 d’après diverses associations abolitionnistes américaines. Cette décision indique clairement que la plus haute autorité judiciaire américaine a…

Conférence de presse organisée à l’occasion de l’appel unitaire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure avec un grand nombre d’associations, de syndicats et de partis politiques.

à Jacques Chirac, Lionel Jospin, Hubert Védrine, Daniel Vaillant, Bertrand Delanoë et au préfet de Paris, signée de 40 organisations, en réaction à l’organisation de manifestations par l’association « Pour le bien-être du soldat israélien » (15 mars), à Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères au sujet de la situation en Palestine (29 mars) ; lettre signée Michel…

Mobiliser toute la société contre l’exclusion 15 novembreBilan de la loi de lutte contre l’exclusion et propositions pour un plan d’action.La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 dispose que le gouvernement présentera au Parlement un rapport d’évaluation de l’application de la loi, tous les deux ans à compter de…

L’été 2008 sera l’été des Jeux olympiques à Beijing, événement dont le gouvernement chinois espère tirer un grand bénéfice politique et économique. Le groupe de travail « abolition universelle de la peine de mort » de la LDH a donc décidé de faire de ces olympiades le moyen de dénoncer le recours massif à la peine capitale…

Sur le difficile sujet de la prostitution se développe actuellement, en particulier dans les instances européennes, sous la pression de certains pays qui ont déjà légiféré pour leur compte en ce sens, une position réglementariste : puisque la prostitution existe et qu’elle est impossible à éradiquer, autant l’organiser dans des conditions sanitaires et sociales qui soient…

L’ANAFE, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics,…

La LDH fait partie du conseil d’administration du Comité français du Réseau européen contre le racisme – ENAR (European Network Against Racism), constitué en juillet 1999, aux côtés du MRAP, la FTCR, la CIEMI, la FNAFA (Fédération nationale des associations franco-africaines), le GAF (Groupe d’appui France du forum des migrants de l’Union européenne), la Ligue…

La commission est un des lieux où peut s’établir, au niveau national, un dialogue direct entre les représentants des gens du voyage, les représentants des élus, les personnes qualifiées et les administrations. Son rôle est d’étudier les problèmes rencontrés par les gens du voyage et de faire des propositions pour améliorer leur insertion dans la…

Quelle rentrée !… Les sans papiers, l’Irak, défendre la liberté de création, l’extradition d’un réfugié et la menace d’extradition de réfugiés italiens à propos desquels on croyait que la France n’avait qu’une seule parole, la Palestine encore et toujours, la répression du mouvement social, les projets gouvernementaux à venir concernant tant l’immigration que le droit d’asile. J’en ai…

– Interview pour l’émission  Sans aucun doute  – TF1 sur les discriminations au logement – 6 septembre (Catherine Teule).

A deux jours de la clôture de la session parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de coopération entre la France et la future CPI présentée par Robert Badinter et adoptée par le Sénat le 12 février, également à l’unanimité. La Coalition française pour la CPI regrette cependant vivement que l’adoption de…

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

Accusée d’adultère par la justice nigériane, condamnée à la peine de mort par lapidation, Safyia Husseini a fait appel et sera rejugée le 18 mars. Elle risque d’être la victime à la fois de la discrimination sexiste, de l’injustice et de la peine de mort, et cela dans une de ses formes les plus cruelles. Pareils…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…

Le 29 mars prochain, le procureur de la cour fédérale américaine de Virginie annoncera s’il requiert ou non la peine de mort à l’encontre d’un citoyen français, Zacarias Moussaoui. Des six chefs d’inculpation dont Zacarias Moussaoui devra répondre, quatre sont passibles de la peine capitale : complot visant à commettre des actes internationaux de terrorisme,…

–          à Jacques Chirac, président de la République, avec la FIDH, en soutien à Radhia Nasraoui, en grève de la faim (19 juillet), –          à Jacques Chirac, président de la République, avec la FIDH, contre l’extradition de M. Toumi, citoyen tunisien (11 décembre). 

Appel pour la libération de Paolo Persichetti  septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…

Après le succès des caravanes civiques organisées avant les dernières élections, le CIDEM[1] et ses associations membres dont la LDH ont décidé d’organiser courant décembre des Caravanes civiques pour l’Europe : des jeunes européens, militants associatifs vont aller à la rencontre de jeunes de 15 à 25 ans pour dialoguer sur l’Europe et son devenir.Elles ont…

La LDH, adhérente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE), ne peut rester absente du débat sur l’avenir institutionnel de l’UE. N’étant pas un parti politique, elle respecte les limites de son mandat, en s’abstenant par exemple d’intervenir dans la controverse sur la nature fédérale ou confédérale des futures institutions, mais…

Le CIDEM s’est fixé pour but de remettre le civisme au goût du jour, en s’adressant à tous et à toutes, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, de territoire, de croyance ou de religion. Pour cet organisme, l’esprit civique entraîne un comportement dynamique. Il ne doit pas être réduit à une leçon de morale, mais associer…

Depuis avril 1999, la LDH adhère à la plate-forme (34 organisations dont 11 comme observateurs). Elle est membre de son conseil d’administration et de son bureau.Elle a donc participé activement :– au déroulement de la campagne « occupation : pas d’accord ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient », copilotée avec l’association Agir ici, illustrée par la brochure…