2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire – Communiqué commun, LDH, SAF et SM – 15 octobre

La LDH, le SAF et le SM ont décidé de poursuivre le travail qu’ils avaient engagé et qui a conduit à la publication d’un rapport en juillet dernier sur les événements survenus à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème  entre décembre 2001 et janvier 2002.
Une commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire est mise en place. Elle aura pour objet de se saisir ou d’être saisie de tous faits importants mettant en cause le lien indispensable entre les forces de l’ordre et la population.
Elle s’appuiera sur les représentations régionales et locales des membres de la commission.
D’ores et déjà, elle a demandé à des parlementaires, seuls habilités à le faire, de saisir la CNDS, afin qu’elle examine les conditions dans lesquelles les services de police sont intervenus à Châtenay-Malabry le 6 septembre 2002. Un homme est décédé au cours de cette intervention. La commission créée s’interroge à ce propos sur la nécessité de dépêcher des forces importantes (trois voitures et dix policiers) pour arrêter quelqu’un que ses voisins décrivent comme « farfelu, rigolard et inoffensif ».
Elle commence ses propres investigations sur cette affaire. La commission rendra compte régulièrement de ses travaux.

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