Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Annulation illégale d’activités en prison : de nombreux recours engagés pour forcer l’administration pénitentiaire à reprendre les activités

Plus d’un mois après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’instruction du ministre de la Justice, interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention, l’administration n’a tiré aucune conséquence de la décision rendue par la Haute juridiction.

Le garde des Sceaux s’oppose aux activités dites ludiques en milieu carcéral. Le Conseil d’Etat le censure en lui rappelant les dispositions du code pénitentiaire

La LDH s’associe à l’OIP et à six autres organisations pour contester devant le Conseil d’Etat, la décision du garde des Sceaux de geler les activités ludiques en prison qui participent pourtant de la réinsertion. Après plusieurs prises de positions, notamment de FO pénitentiaire contre certaines activités destinées aux personnes détenues, le 16 février, le…

Activités dîtes ludiques en milieu carcéral : note du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

Afin d’assurer la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 19 février 2025, et dans le prolongement de cette dernière, le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux a édicté une note de service à destination des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation et des chefs d’établissements pénitentiaires de son ressort, en date du 24 février 2025.

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