La LDH agit contre la circulaire du ministre de l’Intérieur, qui ne se contente pas d’abroger la circulaire Valls et de restreindre à outrance les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour mais entend également ajouter à la loi.

Face au massacre, la LDH s’oppose à la décision du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

La LDH, le Gisti, la Cimade, l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et le Syndicat des avocats de France (Saf) ont déposé des observations concernant une demande d’avis adressée par le tribunal administratif de Paris au Conseil d’Etat. L’avis porte sur la question de savoir si, au vu de l’accord franco-algérien, l’administration peut refuser…

La LDH et de nombreux partenaires contestent l’accord de marchandage conclu au détriment des personnes migrantes.

La LDH et certains de ses partenaires membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont décidé d’introduire des recours contre six décrets d’application de la loi asile et immigration du 24 janvier 2024. Sur trois d’entre eux, le Conseil d’Etat a rendu sa décision, et a transmis une question prioritaire de constitutionnalité…

La LDH et ses partenaires poursuivent leur combat contre les obstacles dressés au droit d’asile.

Par instruction en date du 12 juin 2025, le ministre de l’Intérieur a prévu une opération nationale de contrôle des flux du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 2025 à 20 heures, cette opération s’inscrivant dans la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine en tant que priorité nationale.

Quinze organisations, dont la LDH, ont saisi le tribunal administratif de Lille, le 9 juillet 2025, pour obliger la préfecture du Nord à mettre en place des modalités d’organisations du service permettant d’assurer l’accès normal à la préfecture des personnes étrangères.

L’Accueil des demandeurs d’asile (Ada), la Cimade, la LDH, le Gisti, le Secours catholique et l’institut des droits de l’Homme du barreau de Grenoble ont déposé, en juin 2025, devant le tribunal administratif de Grenoble, un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension contre la décision d’organisation de la préfète de l’Isère du guichet unique des demandeurs d’asile de Grenoble qui a pour effet d’entraver l’enregistrement des demandes d’asile et empêche qu’elles soient déposées dans les délais légaux.

Monsieur R. arriva en France en 2016 avec son épouse, ressortissante espagnole, et leurs trois enfants mineurs. Durant cette année, une mesure d’assistance à domicile fut mise en place depuis le domicile de la mère, le père bénéficiant d’un droit de visite. Le 24 mai 2016, monsieur R. sollicita en France un titre de séjour…

En parallèle du contentieux indemnitaire visant à réparer le préjudice des familles de victimes, la LDH s’associe au volet pénal de cette affaire, pour que la lumière des responsabilités soit faite.

Face aux nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes liées aux séjours des personnes étrangères constatés dans le Gard, la LDH et ses partenaires saisissent le préfet du Gard.

La LDH exerce un recours pour rappeler aux autorités de police, s’il en était besoin, que le respect de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles s’applique également aux étrangers. Dans son édition du 26 février 2025, le journal Presse-Océan publiait en effet un article intitulé « une note de police…

La LDH poursuit son combat pour le respect des droits des demandeurs d’asile présents à Calais.

Le 8 février 2023, une demandeuse d’asile, alors enceinte de 7 mois, sans ressources et éprouvant les plus grandes difficultés pour être hébergée avec ses enfants mineurs, dont l’un était âgé de moins de trois ans, saisissait le département de Mayotte d’une demande d’attribution des prestations sociales à l’enfance. L’article 222-2 du code de l’action…

En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant.

La LDH milite pour la reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens et intervient volontairement au soutien d’une requérante devant la Cour nationale pour le droit d’asile (CNDA).

Les associations poursuivent leur combat pour le respect des droits des demandeurs d’asile présents à Calais.

Face au silence du gouvernement, la LDH et ses partenaires poursuivent leur combat pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés.

Le nouvel article L. 412-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que la personne étrangère qui sollicite la première délivrance d’un document de séjour ou un renouvellement d’un tel document, présente, à l’appui de sa demande, le contrat d’engagement à respecter les principes de la République…

La LDH et le Gisti interviennent conjointement auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme afin que soit mis fin à la discrimination fondée sur la nationalité portant obstacle à ce que les étudiantes et étudiants étrangers puissent s’inscrire sur la liste des demandeuses et demandeurs d’emploi.

La LDH saisit la justice dans le cadre de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) afin que soit condamnée l’absence de mise en œuvre de mesures visant à remédier aux inégalités de traitement dans la prise en charge des frais de transport pour les démarches de demande d’asile en France.

En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade,  et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…

Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.

La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.

Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi