Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Procès du médecin rwandais Sosthène Munyemanadit le « boucher de Tumba »

Alors médecin gynécologue-obstétricien dans la préfecture de Butare, Sosthène Munyemana est accusé d’avoir participé à la mise en place d’un comité de crise local ayant organisé des barrages, des arrestations et la détention de civils tutsis. Il lui est également reproché d’avoir facilité la persécution de ses concitoyens depuis l’hôpital universitaire où il exerçait et…

Annonces de locations touristiques par Airbnb et Booking dans les territoires palestiniens occupés : stop au tourisme d’occupation !

Airbnb et Booking proposent des centaines d’annonces de locations touristiques situées dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Parce qu’il raconte une nouvelle histoire de la terre volée, des communautés installées illégalement et qu’il dynamise économiquement ces colonies, ce tourisme d’occupation participe à la création, à l’entretien et à l’extension des colonies…

Syrie : l’importante reconnaissance de la compétence universelle au procès Majdi Nema

Le 29 janvier 2020, d’Islam Alloush, ancien porte-parole de Jaysh Al Islam (« L’armée de l’Islam »), avait été arrêté puis mis en examen par le Pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes.

Profanation de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage par des croix gammées

Une douzaine de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage ont fait l’objet de profanation, par des croix gammées et des symboles de la SS, au cimetière de Beaurepaire (Isère) le 22 mai 2024. En apposant sur des sépultures abritant exclusivement les dépouilles de personnes appartenant à la communauté des Gens…

La responsabilité des franco-israéliens s’engageant dans les troupes de Tsahal

Des centaines de soldats de l’armée israélienne potentiellement impliqués dans des crimes internationaux commis à Gaza possèdent une double citoyenneté franco-israélienne. Pourtant, aucune enquête n’a été ouverte en France jusqu’à présent. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres palestiniennes et française Al-Haq, Al Mezan, Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH demandent l’ouverture immédiate d’une information judiciaire contre l’un d’entre eux, Yoel. O.

Crimes contre l’humanité en Méditerranée : la LDH et Utopia56 se mobilisent contre l’impunité de l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri

La LDH et Utopia56 ont déposé, le 23 avril 2024, une plainte avec constitution de partie civile contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crime contre l’humanité et de torture. En sa qualité de directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de…

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