Fonctionnement de la permanence téléphoniqueIl apparaît que le nombre d’appels traités est toujours inférieur au nombre total de sollicitations. En effet, les appels pour le service juridique sont de plus de 2500 par an. Ce chiffre recouvre l’ensemble des appels parvenus au secrétariat, même durant les heures de fermeture de la permanence. En outre, les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 1) AGIR – INTERPELLER
Le service juridique intervient auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Son action au quotidien se traduit par le traitement des courriers reçus et des appels téléphoniques dans le cadre des permanences journalières. Des entretiens individuels sont également menés aux fins de constitution…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le racisme n’est pas divisible
Tribune de Michel Tubiana et Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP (publiée dans Libération 20 octobre 2000) : Les évènements qui déchirent à nouveau le Proche-Orient sont insupportables comme sont insupportables leurs conséquences en France. Chaque vie brisée là-bas éloigne de la paix, chaque manifestation de racisme ici porte atteinte aux valeurs de la République. Aucune injustice,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sans-papiers
Texte de Michel Tubiana (publié dans Témoignage chrétien le19 juin 2000) :De nouveau, encore et toujours, les sans-papiers ! La loi et une circulaire n’ont rien pu y faire, quelques dizaines de milliers de personnes restent sans statut, sans existence légale, ballottées de contrôle en arbitraire, enfermées dans une existence souterraine jusqu’au désespoir.Pourtant, ils ont demandé, sollicité,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une CNIL européenne
Texte d’Alima Boumédiène-Thiery, députée européenne (groupe des Verts), et Henri Leclerc (publié dans Libération le 24 mars 2000) : A l’heure où la condamnation du système anglo-saxon d’espionnage des communications Échelon est dans toutes les bouches, il est urgent de se pencher sur l’état de la législation communautaire quant à la protection des données à caractère personnel.Le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Il faut sauver Brice Fleutiaux
Texte d’Henri Leclerc et Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières (publié dans Le Monde le 16 mars 2000) : Depuis le mois d’octobre 1999, le photographe français Brice Fleutiaux est détenu en Tchétchénie. Parti de Toulouse le 28 septembre pour Ankara, il a rejoint la Tchétchénie le 1er octobre au matin et tenté de rentrer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les Tchétchènes assassinés
Texte d’Henri Leclerc (publié dans Les Inrockuptibles le 22 février) :Les Tchétchènes sont en train de crever. Sous nos yeux. Depuis trois mois à l’heure où le babillage des familles fatiguées cède la place au journal télévisé, nous avons vu la même image de Grozny, chaque jour un peu plus délabrée, détruite méthodiquement pendant que les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – De l’impunité des gendarmes
Tribune d’Henri Leclerc (publiée dans Libération le 14 février 2000) : On parle beaucoup aujourd’hui de la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires du fait des imprudences et des négligences commises dans l’exercice de leur fonction et qui ont entraîné un décès ou des blessures. Il est en tout cas une catégorie de fonctionnaires bien protégés…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens
Tribune d’Henri Leclerc et Roland Kessous (publiée dans Libération le 17 janvier 2000) :Comme beaucoup d’autres gardes des Sceaux, Élisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 12 décembre – Création du Collectif judéo-arabe
TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF : Deux appels parallèles, l’un de citoyens d’origine juive, l’autre de citoyens d’origine arabe, et publiés récemment dans la presse avaient le même objectif : à travers le refus des communautarismes délétères et des identifications inacceptables, celui de réclamer reconnaissance, justice et protection pour le peuple palestinien. Les initiateurs de ces deux appels…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 décembre – Création de la FIDH – Association européenne
TEXTE D’APPEL : ¨ Face à l’intégration croissante du pouvoir politique, économique et social au niveau européen ;¨ face à la déresponsabilisation — réelle ou feinte — croissante des pouvoirs nationaux sur des questions aussi cruciales que l’immigration, l’asile, la sécurité et la justice, ou les politiques sociales ;¨ face à la nécessité de donner du sens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 novembre – Démocratie, un vain mot en Côte d’Ivoire?
Présidée par Robert Verdier, en présence d’Oumou Kouyate (CIFD), Catherine Choquet (FIDH), Patrick Farbiaz (Les Verts), Sidi Gueye (président de la FETAF), M. Johnson (professeur à l’Université Paris XII), Arnaud de Rollin (professeur à l’Université d’Artois).TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF DES IVOIRIENS DE FRANCEPOUR LA DEMOCRATIE (CFID) :Nous sommes devant vous aujourd’hui parce que tous ici présents,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 octobre – La situation des mineurs étrangers isolés
Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations : 1 – le maintien en zone d’attente ; 2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 19 septembre – Ira Einhorn ne doit pas être extradé
Présidée par Michel Tubiana, en présence de Dominique Delthil et Dominique Tricaud, avocats d’Ira Einhorn, Ira et Annika Einhorn, Roselyne Bachelot-Narquin, députée de Maine-et-Loire, Nicole Borvo, sénatrice de Paris, Harlem Désir, député européen, Simone Fayaud, conseillère régionale de Poitou-Charentes, Jérôme Lambert, député de la Charente, (la circonscription d’Ira Einhorn), Philippe Petillaud, avocat représentant du groupe…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 24 août – Répression syndicale à France Télécom
Présidée par Francis Jacob, en présence de Joëlle Charruel, secrétaire générale de la Fédération Sud, Hélène Adam, secrétaire régionale de Sud Télécom Ile-de-France, Michel Ménard, secrétaire régional adjoint de Sud Télécom IDF, Philippe Carer, secrétaire régional de CGT Télécom.TEXTE D’APPEL DE SUD Telecom Ile de France: Depuis plusieurs semaines, les responsables de France Télécom multiplient les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 6 juillet – Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés
LETTRE COMMUNE[1] ADRESSEE AU PREMIER MINISTRE LE 5 JUIN 2000 : Monsieur le Premier Ministre, Les associations ci-dessus désignées souhaitent attirer votre attention sur les quelques observations et propositions qu’elles vous soumettent. Elles font suite à la réunion du 5 mai, organisée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, et se réfèrent aux engagements pris par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 28 juin – Contre l’expulsion des prisonniers basques
TEXTE D’APPEL DE LA COORDIINATION DES COMITES DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES [1] : Depuis plusieurs années, les autorités françaises remettent de manière systématique et illégalement des militants basques arrêtés et emprisonnés en France aux mains des forces de sécurité espagnoles, à la fin de leur peine et ce sans que les autorités espagnoles n’aient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 22 juin – Gens du voyage: recours au Conseil d’Etat sur la question de la domiciliation
Cette conférence de presse était organisée par l’ASAV (Association pour l’accueil des gens du voyage), le GISTI, (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés), et la LDH, à propos de la circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets en date du 3 août 1999 relative à la production d’attestations délivrées par des organismes d’accueil…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 19 avril – Collectif sur la Charte européenne des droits fondamentaux
Le collectif réunit de nombreuses organisations (associations et syndicats) qui se sont regroupées pour travailler sur l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Au cours de cette conférence, et avant leur audition le 27 avril devant le Bureau de la Convention à Bruxelles, ces organisations présentent à la presse leurs positions sur le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 12 avril – Mumia Abu Jamal et la peine de mort aux Etats-Unis
Présidée par Henri Leclerc, en présence de Patrick Baudouin (FIDH), Denys Robiliard (Amnesty International), Leonard Weinglass,(avocat de Mumia Abu-Jamal), et Julia Wright (coordinatrice du Comité de soutien à Mumia Abu-Jamal).COMMUNIQUE DU COLLECTIF UNITAIRE DE SOUTIEN AVEC MUMIA ABU-JAMAL : Vie sauve, liberté et justice pour Mumia Abu-Jamal Le gouverneur de Pennsylvanie, qui a fait de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 6 avril – Collectif contre la circulaire Chevènement
A l’occasion de cette conférence de presse, une lettre au Premier ministre signée par 29 associations est rendue publique, et une liste de cas de personnes qui font l’objet de refus de régularisation malgré leur conformité avec les critères exigés par la loi, ou dont le statut accordé reste précaire, est présentée.LETTRE COMMUNE ADRESSEE AU…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 5 avril – 1964-2000: l’affaire Saint-Aubin
Sous la présidence d’Henri Leclerc, en présence de Madame Andrée Saint Aubin, Hubert Dujardin (magistrat), et Yvon Miossec (président du RNVAA). TEXTE D’APPEL : La Ligue des droits de l’Homme organise une conférence de presse le mercredi 5 avril 2000 à 11 heures, aux côtés de Madame Saint-Aubin et conjointement avec le Rassemblement national pour la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 3 mars – Populations défavorisées: le fichage s’intensifie
Cette conférence de presse, présidée par Henri Leclerc, est à l’initiative de la LDH, du Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale et du Collectif Informatique, fichiers et citoyenneté, la LDH étant membre de ces deux collectifs.TEXTE D’APPEL : Nous exposerons trois situations : projet d’informatisation du CCAS de Belfort, logiciel…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 24 février – Odell Barnes et la peine de mort aux Etats-Unis
Présidée par Henri Leclerc, en présence de Robert Badinter, Patrick Baudouin, Jean-Jacques de Felice, Didier Liger, et le Collectif pour Odell Barnes.DECLARATION COMMUNE DU COLLECTIF POUR ODELL BARNES :[1] : Depuis le 14 mai 1991, la Cour de Justice de Wichita Falls, Texas, a condamné Odell Barnes Jr à la peine capitale pour un crime qu’il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2 février – Collectifs anti marée noire du littoral atlantique
La LDH, en présence d’Henri Leclerc, son président, reçoit les collectifs anti-marée noire du littoral atlantique et des professionnels de la mer (conchyliculteurs, paludiers et pêcheurs).TEXTE D’APPEL DES COLLECTIFS ANTI MAREE NOIRE : Les manifestations de Vannes, Saint-Nazaire, Nantes et la marche vers Le Croisic ont réuni des milliers de personnes exprimant leur colère face…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 janvier – L’affaire Khalfaoui et ses conséquences
Conférence de presse présidée par Henri Leclerc, en présence des avocats de Faouzi Khalfaoui, Maîtres Véronica de Soete et Basile Ader, de sa sœur Faïza Khalfaoui et d’un représentant du Comité de soutien au Dr Khalfaoui.Lettre adressée à Madame la ministre de la Justice le 5 janvier 2000 :Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’homme…
