– auprès de la présidence de la République, pour la protection de Moncef Marzouki (Robert Verdier) – 21 janvier,

– auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à sa demande (Henri Leclerc et Michel Tubiana) 17 juin.

– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.

– auprès du ministre de la Justice à propos du procès de Zacarias Moussaoui et de la transmission par la France, de pièces qui ne devraient pas être utilisées en cas de condamnation à la peine capitale.

– auprès de l’équipe de campagne de Lionel Jospin (délégation du BN comprenant Pierre Barge, Gilles Manceron, Malik Salemkour et Catherine Teule reçue par Laurent Dutheil, Jean-Christophe Cambadélis et Marie-Pierre de la Gontrie) – 22 mars.

– auprès de Pierre Truche, président de la CNDS (Michel Tubiana) – 22 octobre.

– auprès de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville (Pierre Barge, Catherine Teule, Michel Tubiana) – 25 octobre.

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…

La commission est un des lieux où peut s’établir, au niveau national, un dialogue direct entre les représentants des gens du voyage, les représentants des élus, les personnes qualifiées et les administrations. Son rôle est d’étudier les problèmes rencontrés par les gens du voyage et de faire des propositions pour améliorer leur insertion dans la…

Le CNVA est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret du 25 février 1983, modifié par décret du 13 mai 1996. Il puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des pouvoirs publics.En 1981, le ministre du Temps libre, André Henry,…

Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…

Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…

Le groupe d’étude et de lutte contre les discriminations raciales : un observatoire national et une structure opérationnelle. Le GELD est un groupement d’intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission :– observatoire national de lutte contre les discriminations raciales,– et de gestion du numéro d’appel gratuit 114, dispositif d’écoute et de signalement des victimes…

Éditorial : « De la démocratie en Amérique »Je ne sais si Alexis de Tocqueville avait prévu ce qui se passe aujourd’hui. Mais, je sais que ce qui est en train de se dérouler sous l’égide des États-Unis constitue un viol des principes démocratiques. Laissons de côté un instant les jugements sur la politique menée qui tend de plus…

Éditorial : « Au-delà de la mobilisation … »Nous avons eu peur. Ce 21 avril au soir, nous avons vu défiler dans nos esprits les images d’une culture mutilée, de nos libertés éradiquées, du racisme triomphant. Certains, plus anciens, ont sans doute vu se raviver dans leur mémoire le souvenir de temps encore plus odieux. Nous avons vu…

Éditorial : « Une œuvre inscrite dans notre présent »Il faut avoir la capacité, parfois, de quitter l’actualité politique, même quand celle-ci est difficile, pour d’autres sujets qui nous sont chers et qui constituent les fondements de notre culture commune. Je veux parler de Victor Hugo, dont on célèbre cette année le bicentenaire. Le sujet s’impose. Non…

Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…

En l’espace de quelques semaines quatre affaires ont attiré l’attention de la LDH : dans le XXème à Paris, à Poissy et aux Mureaux. Une autre s’est soldée par la mort d’un jeune lors d’un barrage de police. Dans les trois premiers cas, on retrouve l’enchaînement habituel : la présence d’un groupe de jeune, l’intervention…