La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »

Le compte de résultat de l’année 2012 se traduit par un résultat négatif de 6 603 €, proche de l’équilibre. 2011 était aussi à l’équilibre (+ 430 €) après une année 2010 excédentaire. Comme en 2010, c’est un legs, cette fois-ci de 81 000 €, qui permet l’atteinte de cet équilibre.

En ouverture de sa réflexion sur les deux années écoulées, le congrès a observé une minute de silence en hommage aux ligueuses et ligueurs disparus.

Du 18 au 20 mai, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 87e congrès national, à Niort.

On imagine ce qu’aurait fait Balzac d’un Cahuzac, comme hier d’un Eric Besson réincarnant le « Rubempré » d’« Illusions perdues ». Que la soif de pouvoir expose au cynisme, que la fréquentation des affairistes soit contagieuse, que les promesses de changement collectif puissent se racornir en aventures individuelles misérables, la littérature n’en manque pas d’exemples.

La France s’enfonce dans une crise de régime. Tous les ingrédients sont là : une affaire de corruption au cœur de la machine d’état et de ses choix d’austérité ; un déficit flagrant de confiance vis-à-vis de la représentation politique, un désaveu structurel du couple exécutif dans l’opinion publique et surmontant le tout, un présidentialisme bégayant, peu audible, peinant à convaincre.

Nous ne porterons pas le deuil de Margaret Thatcher. La dame de fer aura sans doute incarnée au plus haut degré tout ce que nous détestons : raison d’Etat, peine de mort, déni de la solidarité sociale, exaltation du libéralisme économique, culte de ses représentants les plus sanglants, à l’instar de Pinochet. Nous porterons d’autant moins son deuil qu’elle n’est, hélas, pas morte.

Les droites, qu’elles soient décomplexées, néo-conservatrices, nationalistes, catholiques de « tradition », identitaires, souverainistes ou ultras, sont à l’offensive sur tous les terrains (dans la rue, à l’Assemblée, au Sénat…) et sur quasiment tous les dossiers. Elles exploitent chaque hésitation, chaque faiblesse de François Hollande et de son gouvernement.

On qualifie de paradis fiscal un pays où certaines entreprises ou riches individus, échappent à la fiscalité « normale » (c’est-à-dire à un taux de prélèvement s’inscrivant dans la moyenne internationale). La crise économique actuelle et diverses révélations mettent la question des paradis fiscaux parmi les priorités politiques, à l’échelle internationale et en France en particulier.

La concomitance entre les développements de l’affaire Cahuzac et la parution de L’Etat des droits de l’Homme en France, édition 2013, met en lumière une dimension de crise institutionnelle, dénoncée de longue date par la LDH.

Des travaux menés ces dernières années par des Ligueurs/Ligueuses avaient déjà apporté des éléments importants de repères pour préciser la position de la LDH à l’égard de la problématique des discriminations (« Lutte contre les discriminations, le piège des mots », 2005). Il convient aujourd’hui, dans un contexte mouvant, de rappeler des principes pour surmonter des confusions.

Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l’accent d’une part, sur la sanction de la simple virtualité d’un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l’instauration de la rétention de sûreté et d’autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d’infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple).

Le débat sur la délinquance et a fortiori sur la récidive est depuis de trop longues années très largement biaisé. Les tenants d’une approche sécuritaire ont réussi l’exploit d’imposer un discours simpliste fondé sur les seuls objectifs de fermeté et d’exemplarité : le délinquant doit être puni et la seule sanction efficace est l’incarcération.

Le 25 février, à Paris, la LDH était présente au meeting de soutien au projet de loi d’amnistie des condamnations prononcées contre des salariés et des militants en lutte. Dominique Guibert, secrétaire général, a présenté le soutien de l’association.

Au-delà des moyens de surveillance mis en œuvre pour protéger l’ordre public, avec toutes les dérives que dénonce la LDH depuis des années, d’autres modes de surveillance se développent tout aussi menaçants pour les libertés. On assiste ainsi à la multiplication de formes de contrôle à visée dissuasive exercé sur les citoyens, les militants, les associations : on intimide, on menace, on poursuit devant les tribunaux, dans le but de faire peur et d’empêcher ainsi les citoyens organisée ou non d’une part d’exercer leurs droits et d’autre part de défendre les droits d’autrui, notamment en entravant les mouvements de solidarité avec ceux dont les droits sont bafoués.

On se souvient qu’en 2009, le centre IVG de l’hôpital Tenon (centre couplé à une antenne du Planning familial) avait été fermé. L’action déterminée du « Collectif Tenon » composé d’associations de défense des droits des femmes, les partis politiques de gauche, des syndicats, la LDH 20ème etc…) avait permis sa réouverture en 2011.
Seulement voilà : Sos Tout Petits, ce mouvement intégriste catholique, n’a jamais renoncé à obtenir la fermeture définitive du centre et il entend bien parvenir à ses fins, avec les méthodes qui sont les siennes.

Au cours des cinq années écoulées, il n’a pas été difficile de relever les vives critiques émises par les Nations unies toutes les fois où la France a dû être auditionnée devant les différents comités chargés de contrôler la bonne application des conventions internationales auxquelles ils se rattachent : droits de l’enfant, lutte contre les discriminations raciales, droits économiques et sociaux, etc. Les droits des femmes n’ont pas échappé à l’examen onusien.

18 mars 2003 – 18 mars 2013 : 10 ans ce sont écoulés depuis l’adoption de la loi pour la sécurité intérieure dont le chapitre VIII s’intitule « Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme », suivi d’un chapitre X devenu célèbre par son article 50 qui fait du racolage un délit. Mais cela a-t-il réellement répondu à la problématique ? Retour sur les points clés du dispositif.

Depuis toujours, nous disons que l’égalité femmes – hommes est une condition indispensable pour faire progresser notre société. Et faire progresser la société c’est faire progresser la démocratie. En France, nous avons une Constitution et des lois qui affirment le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons un gouvernement paritaire et, comme nous le réclamions, un Ministère de plein exercice avec une Ministre en charge des droits des femmes.

La préparation et la tenue de la manifestation d’opposition au mariage pour tous a permis l’expression d’un certain nombre de propos dont la teneur permet de mieux cerner les motivations profondes et les implicites parfois soigneusement passés sous silence, voire niés, par des porte parole officiellement corrects. Sous les slogans rassembleurs et de « bon sens » du type « un papa, une maman… » l’œil attentif décrypte alors une vision du monde marquée par le naturalisme et l’exclusive.

L’examen périodique universel est un mécanisme des Nations unies qui permet à tous les pays d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre des Nations unies et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. C’est évidemment le cas de la France, l’examen de 2008 s’était concentré notamment sur la question des discriminations raciales, ainsi que sur la protection des droits des minorités et des migrants.

Ce livre a reçu le prix Seligmann contre le racisme en 2012. Comme l’indique son titre, il est destiné à être dit ou lu : la pièce Afreuropéennes, qui reprend certains des monologues d’Écrits pour la parole, a été créée en septembre 2012 aux Francophonies du Limousin.

Comment expliquer la non concrétisation du droit de vote des étrangers ? A cette question, plusieurs réponses. INtervention de Frédéric Tiberghien, Conseiller d’Etat, chargé de la synthèse des débats du colloque du 14 décembre 2012.

L’article 89 de la Constitution prévoit, en matière de révision constitutionnelle, une initiative concurrente du Président de la République « sur proposition du Premier Ministre » (projet de révision constitutionnelle) et de tout membre du Parlement (proposition de révision constitutionnelle). Une intervention de Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux, Président d’honneur de la LDH

Le projet de droit de vote des résidents a pris naissance dans les années 70 et est marqué par divers moments de militantisme et de décision. Une présentation par Catherine Wihtol de Wenden, (CERI-Sceinces-Po, CNRS)

Dans notre livraison précédente, j’appelais nos lectrices et lecteurs à développer une saine obsession ; celle de leur mobilisation autour de la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.