Rapport moral, congrès de Niort 2013

En ouverture de sa réflexion sur les deux années écoulées, le congrès a observé une minute de silence en hommage aux ligueuses et ligueurs disparus.
Le 16 octobre de l’an dernier, sur une route de Corse, Antoine Sollacaro, avocat, ami, ligueur et grand défenseur des droits, singulièrement des étrangers, mourait assassiné. Les balles des assassins nous ont volé un compagnon, un camarade de combat, un de ces hommes tenace et étranger à l’esprit de concession dont on peut dire qu’il avait l’âme d’un dreyfusard.

Etranger aux demi-mesures, Antoine Sollacaro vivait et plaidait sans concessions. Avec colère et patience, nous exigeons la lumière sur l’identité des assassins.

C’était un homme voué à la justice ; nous lui devons justice.

Le 27 février dernier, Françoise Seligmann nous a quittés, emportant avec elle la formidable somme d’énergies, de convictions et l’enthousiasme qui la caractérisaient. Présidente d’honneur de la LDH, Françoise est restée jusqu’au bout une combattante, une femme de conviction et d’engagement, déterminée à forcer le destin. Engagée dans la Résistance, elle a compté au rang de ceux qui ont réhabilité l’espoir. En ce week-end du 18 mai, où beaucoup de nos amis rendent hommage sur le plateau des Glières aux protagonistes du programme du Conseil national de la Résistance, nous nous souvenons qu’elle a compté au rang de ceux à qui nous devons l’honneur. Nous lui rendons honneur.

D’autres amis proches – ligueurs ou non – nous ont quittés cette année, tel Chokri Belaïd, démocrate tunisien assassiné pour ses convictions dans le cadre d’une stratégie de déstabilisation du processus démocratique compliqué que connaît la Tunisie ; Stéphane Hessel, bien sûr, compagnon d’indignation, de lutte et de construction, dont la perte nous afflige ; Henri Caillavet, figure du radicalisme et du Sénat, avec lequel nous avions travaillé.

Dans quelques jours, jeudi prochain, jeudi 23 mai, nous co-organisons avec l’Unef et le collectif Droit de vote 2014, à Paris, sur la place de la Bastille, là où tout a commencé, un concert pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers. Face à ce qui apparaît hélas comme un objet de tergiversations gouvernementales, nous envoyons un message clair : nous ne renonçons pas, nous entendons bien poursuivre pour concrétiser cette mesure de justice dans le quinquennat et allons faire des propositions dans ce sens.

Dans quelques jours, nous allons formaliser ave la CGT un dépôt de plainte auprès du Point de contact national (dit « PCN ») qui est la structure chargée d’examiner les plaintes concernant les violations des principes directeurs de l’OCDE. Cette plainte vise à faire condamner la multinationale Orange pour ses activités dans les colonies israéliennes. Car notre premier devoir est de placer nos propres multinationales devant leurs responsabilités et sous le feu du regard de l’opinion publique. Dans un contexte qui ne cesse de s’assombrir localement et régionalement, nous entendons rester fidèle à une double responsabilité : celle de la solidarité – je pense singulièrement aux emprisonnés pour lesquels nous sommes intervenus aux cotés de Salah Hamouri –, et celle de l’action avec l’organisation du rejet des produits illégalement fabriqués dans les territoires occupés au mépris de la législation internationale.

Dans quelques jours, le 22 mai, nous manifesterons à nouveau notre solidarité avec les cinq militants syndicalistes de Roanne, condamnés pour fait de lutte et sommés d’accepter des prélèvements génétiques. Nous manifesterons ainsi notre refus de la criminalisation du mouvement syndical et social, et notre condamnation du refus – aussi incompréhensible que scandaleux – gouvernemental opposé au projet de loi d’amnistie.

Dans quelques jours, au lendemain de ce congrès, nous allons renouveler une démarche d’alerte auprès du ministère de la Justice concernant l’hébergement des ordinateurs en charge des écoutes légales chez l’entreprise Thales. Une situation intolérable et d’autant plus inquiétante que l’actualité ne cesse de mettre à jour des fichiers d’entreprise, administratifs dont la naissance est clandestine, l’usage incertain, le contrôle par des contre pouvoirs inexistants.

Dans quelques jours, devrait paraître une tribune portant la signature de la LDH, aux cotés de onze autres associations de défense des droits et de solidarité interpellant le gouvernement sur ses responsabilités vis-à-vis des Roms en France.

Dans quelque jours, nous nous exprimerons publiquement avec d’autres associations sur le projet gouvernemental de délocalisation du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny sous forme d’une annexe installée en bordure des pistes de l’aéroport de Roissy afin de « rationnaliser » le travail des acteurs de justice, au mépris évidemment de la justice elle-même et des sans-papiers ainsi placés en situation de maltraitance judiciaire.

Un congrès combattif

On le voit, notre congrès se tient dans une période où la LDH, hélas, ne chôme pas, que ce soit sur le front des libertés, du droit des étrangers, des droits sociaux, des mineurs isolés étrangers, de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Notre congrès est donc placé sous le signe de l’exigence sociale, de la vigilance démocratique et de l’action citoyenne.

Il se tient à un moment charnière ; nous sommes au premier anniversaire de l’élection de François Hollande, avec ce que cela implique de premiers bilans, au lendemain d’une crise marquée par des scandales qui ont porté au paroxysme le doute et le dégoût vis-à-vis d’une représentation politique supposée corrompue et à la veille – ou presque – de deux rendez vous démocratiques importants puisqu’il s’agit des élections municipales et européennes.

Il nous revient dans ce congrès d’examiner ensemble comment poursuivre notre activité, dans toutes ses composantes, de l’orienter en fonction de ces rendez-vous, de débattre des initiatives à prendre et de réfléchir aux moyens nécessaires pour déployer la LDH, au niveau des exigences portées par les temps à venir, dont tout indique qu’ils seront difficiles.

Nous proposons de nous y atteler avec l’état d’esprit qui a été le notre depuis notre congrès de Reims.

Je veux simplement ici souligner quelques uns des défis majeurs auxquels nous avons été et allons rester confrontés.

Le premier défi est celui de la radicalisation droitière.

Il est inutile, ici, de revenir sur le bilan de la décennie Sarkozy au regard des droits, des libertés, de la démocratie. Il faut, en revanche évaluer justement l’héritage.

Battue d’une courte tête, la droite est entrée dans un processus de recomposition des plus inquiétants qui s’opère sur toile de fond d’une importante avancée électorale du FN et d’une tentation de moins en moins résistible d’alliance et même de fusion de la droite classique vers les thématiques d’extrêmes droites.

Ces thématiques renvoient à des familles diverses et elles ont flambé avec les manifestations anti-mariage pour tous. Les cathos “tradis” qui sont à la manœuvre derrière ces manifestations ne souscrivent certes pas aux mêmes credo que les identitaires ou le Front national ; mais les tensions, concurrences et conflits ne doivent pas dissimuler que nous sommes confrontés a un mouvement de fond, vaste, à la recherche de débouchés politiques prêts à instrumentaliser et dénaturer la République, ses valeurs, le Peuple et la laïcité, et pour qui la violence est une option tout à fait acceptable.

Ceci ne nous promet que de mauvaises surprises au moment des élections à venir. Si nous avons toujours les mêmes raisons de faire barrage aux idées de haine, à la démagogie xénophobe et sociale, il nous faut approfondir nos analyses et nos argumentaires face à des adversaires qui surfent sur la souffrance sociale et les craintes de déclassement pour exalter un ordre moral et social construit sur un identitaire pétri de discriminations, de « préférences » racistes, en évitant toujours soigneusement l’enjeu de redistribution des richesses produites. C’est le sens des initiatives de notre groupe de travail « Extrêmes droites ».

L’affaire Cahuzac et ses suites ont nourri un sentiment général de tous pourris en éclairant l’ampleur des connivences insupportables entre le monde de la représentation démocratique et celui des affaires.
Elles ont exacerbé un ensemble de frustrations accumulées au fil des abandons, des contournements du suffrage universel, d’une pédagogie du renoncement, des « contraintes» évoquées pour éluder engagements, espoirs et promesses.

Cette situation ne fait que rendre les obstacles réels et objectifs plus difficiles à surmonter. Et au final, comme nous l’avons dit avec notre livraison de l’état des droits, la République est bien en « souffrance » d’un renouveau de la démocratie. Nous avons, nous la Ligue, une responsabilité singulière dans ce chantier.

Car le changement promis maintenant s’est trop vite dilué dans une conduite peu lisible marquée d’hésitations et de renoncements. Cette situation et ses effets induits ont renvoyé a un défi que nous avons relevé en amont du changement, cela d’une Ligue en campagnes.

Le défi du changement

Nous avons de fait œuvré pour l’avènement du changement. Nous l’avons fait en appelant avant le premier tour de la présidentielle à battre le candidat sortant et, ce qui est exceptionnel, et en appelant entre les deux tours à voter pour le candidat de gauche resté en lice. Mais nous y avons surtout travaillé bien en amont, en donnant un contenu concret et précis à la défense et la promotion des droits et des libertés en France. C’était le sens de la campagne « Urgence pour les droits, urgence pour les libertés » dans laquelle nombre de sections se sont inscrites, pour déterminer les revendications à porter dans le débat public. C’était également le pari engagé avec un grand nombre de partenaires syndicaux et associatifs avec le « Pacte pour les droits et la citoyenneté ».

Il s’agissait dans les deux cas, de faire remonter des profondeurs de la « société civile » propositions et projets susceptibles de nourrir une rupture avec le sarkozysme, de donner du corps à un pouvoir tourné vers la démocratie, la justice, le bien être social, un progrès construit sur des politiques de solidarité. Dans les deux cas, l’essai a été marqué, sans être transformé.

En effet, ces deux campagnes ont fait émerger un riche corpus de propositions dont un grand nombre se sont retrouvées au cœur des débats politiques de la campagne et de l’après campagne : l’injection de proportionnelle, la parité, le non cumul des mandats, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers hors UE, mais aussi les droits sociaux, de l’emploi a la couverture santé…

Mais elles ont buté sur une double limite. D’une part, les dynamiques unitaires attendues ne se sont développées que faiblement ; d’autre part, les voix de la société civile ont été englouties par la dynamique du débat présidentiel. Le regain d’intérêt pour la politique – et la perspective de changement – s’est accompagné d’un relatif autisme vis-à-vis de la société civile et partant, de ses thématiques.

La crise des dettes dites « souveraines » et ses déclinaisons grecque, espagnole et chypriote ont fourni une toile de fond mortifère pour la démocratie, au profit d’une conception post démocratique, « technocratique » axée sur la satisfaction des exigences d’un système financier qui ne tourne que sur lui même et pour lui même.

Cet aveuglement, combiné à ces choix stratégiques, a marqué négativement la suite des événements et il nous a fallu en tenir compte en veillant à ce que cette situation ne déstabilise ni la capacité d’action de la LDH, ni surtout, troisième défi, son indépendance.

Ce défi de l’indépendance,

Nous y avons répondu en gardant l’œil fixé sur nos valeurs et principes fondateurs : défense des droits, implication citoyenne, vis-à-vis de tous.
Cela nous a amené, pour le dire brièvement :
– à défendre notre propre agenda de réformes ;
– à nous exprimer sur toutes les mesures du gouvernement ;
– à soutenir ce qui nous semblait devoir être soutenu, à critiquer ce que nous avons estimé critiquable, à combattre ce qui méritait d’être combattu, tout en portant en permanence les propositions que nous avions porté dans la campagne du pacte.

Ni au service du gouvernement, ni dans une opposition de principe nous avons joué notre rôle de défenseur des droits et de promoteur de la citoyenneté.

Cela s’est vérifié s’agissant des Roms, avec notre condamnation des expulsions et le travail mené pour une circulaire interministérielle actant de la nature sociale et non « ethique » des problèmes posés. Appelant donc des politiques sociales impliquant la scolarisation, la santé, le logement et certainement pas des opérations coups de poings.
Cela s’est vérifié avec les appréciations positives que nous avons porté sur le nouveau discours tenu sur la justice et sur l’esprit de la réforme présentée par la garde des sceaux.
Cela s’est vérifié avec les critiques portées sur le refus brutal et à priori d’un récépissé de contrôle d’identité.

Cela s’est vérifié avec le soutien que nous avons apporté au projet de loi sur le mariage pour tous, avec notre critique d’une réforme fiscale de faible ambition, avec notre campagne pour que soit tenue la promesse du droit de vote pour tous. C’est également dans cet état d’esprit que nous avons saisi publiquement Christiane Taubira de notre émotion à propos de l’arrestation d’Aurore Martin, les risques qu’elle fait courir au processus de dialogue politique aux Pays basque et notre condamnation des propos aussi provocateurs qu’irresponsables du ministre de l’intérieur.

Cela s’est vérifié avec enfin, notre critique du traitement des étrangers, dans l’hexagone comme dans les Dom-Com, plus que jamais utilisés comme laboratoires de politiques destinées à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

A cet égard, l’arbitrage présidentiel, laissant aux mains de l’Intérieur les dossiers « étrangers » au lieu de les confier aux ministères de la Justice, du Travail et des Affaires sociales a donné le « ton » et aboutit à faire perdurer des situations dramatiques mettant aux prises des individus, peut-être étrangers, mais nés ou vivant en France depuis des années, et une administration dont la seule logique interne reste la méfiance et l’expulsion. Avec en toile de fond, un contentieux énorme, nourri d’injustices et d’humiliations qui se nomment visas de court séjour, traitement extraordinairement restrictif et expéditif des demandes d’asile, obstacles mis à la naturalisation…

Nous avons donc décidé de « pousser à la roue », avec une pétition nationale et un arc vaste de partenaires, pour obtenir que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ne soit pas enterré mais continue de faire partie du « pack » de propositions de réformes constitutionnelles reprises par la commission dite Jospin. Avec l’accent placé sur le récépissé de contrôle d’identité, avec de multiples interventions publiques sur les droits des étrangers…

Le tout, en veillant à n’être pas nous mêmes étrangers au monde et en relevant ce 5° défi, celui de la mondialisation des droits.

Ce défi de la mondialisation des droits, nous en avions largement traité lors de notre congrès de Reims. Nous avons continué d’y œuvrer ; en participant au Forum social mondial de Tunis et en travaillant étroitement avec la FIDH par exemple lors des campagnes menées pour la libération des Pussy Riots en Russie, pour la libération d’Alès Bialitski, défenseur des droits en Ukraine, vice-président de la FIDH et scandaleusement incarcéré par le gouvernement ukrainien ; pour la libération du prix Nobel chinois Liu Xiaobo, en saisissant la présidence de la République lors des voyages de François Hollande en Russie et en Chine.

Mais aussi en intervenant dans le débat public contre le renforcement des liens économique entre l’UE et Israël, en nous félicitant du vote historique intervenu à l’ONU faisant de la Palestine un Etat observateur, événement dont nous souhaitons qu’il s’agisse d’une étape vers la création effective d’un Etat palestinien.

Nous avons renforcé nos efforts de coopération au sein du REMDH et de l’AEDH, le Maghreb et l’Europe étant deux régions où se jouent une grande partie de l’avenir de la démocratie.

Au Maghreb, car les peuples y relèvent dans des conditions compliquées le défi de sa construction, l’avènement des mouvements de protestation ces dernières années contre les régimes dictatoriaux et corrompus, soutenus entre autres par les gouvernements occidentaux sous prétexte de la lutte antiterroriste, en Tunisie, en Egypte, en Lybie, au Bahreïn, au Yémen et en Syrie, a en effet marqué une nouvelle étape du combat des peuples pour la liberté, l’égalité, la dignité et la justice. Mais les risques de confiscation et de déflagration sont immenses.

En Europe, où la question de la refondation démocratique face à des acteurs financiers mondialisés est posée de façon exacerbée à la fois par les mobilisations populaires, syndicales et sociales et par l’émergence, un peu partout de forces alternatives a la démocratie représentative, soit sur des bases fascistes revendiquées, soit sur des refus d’assumer la réalité du pouvoir, d’avoir des engagements programmatiques, de passer des alliances…

Parce que l’avenir de l’Europe ne saurait nous laisser indifférents, nous sommes partie prenante aux cotés de la Ligue de l’enseignement de l’année européenne de la citoyenneté ; nous nous sommes impliqués dans l’alter summit, tentative de redonner vie et consistance a un forum social européen de type nouveau, et nous allons tenir notre université d’automne sur le thème de l’Europe des droits. Elle se tiendra les 23 et 24 novembre, et je vous invite d’ores et déjà a réserver vos places.

Je veux enfin attirer l’attention du congrès sur le nouvel outil que nous avons mis à disposition des sections et des ligueurs sous forme de lettres électroniques dédiées à des continents. Sur la Chine, l’Amérique latine, l’Europe centrale et orientale, nous publions des informations et des analyses de grande qualité sur l’état des droits et des défenseurs des droits. Destinées à alimenter les débats et les initiatives, ces lettres peuvent également accueillir les contributions militantes, sur le modèle de nos groupes de travail et ce travail de coopération militante commence a se cristalliser, à des niveaux différents selon les lettres et leur ancienneté.

Le défi d’une Ligue forte, présente, vivante et utile.

L’ultime défi c’est de poursuivre notre tâche. Il nous faut articuler l’ensemble des activités qui lui sont consubstantielles – lutte contre le racisme et l’antisémitisme, contre les discriminations, pour la citoyenneté, les luttes pour les droits économiques et sociaux ; les propositions sur les réformes démocratiques dont la société, les institutions ont besoin. Il nous faut ce faisant alimenter les débats et les pressions sur l’exécutif et le législatif, afin de légitimer nos propositions aux yeux de l’opinion publique.

C’est le sens de la résolution d’urgence que le comité central a soumis au congrès sous la forme d’un appel au renouveau de la démocratie, appel qui a été transmis aux sections.
C’est également le sens de la proposition d’une adresse solennelle qui sera proposée au congrès, adresse au président de la République et aux parlementaires, et appelant à la responsabilité et au courage politique, dans l’esprit de ce que nous avions réalisé avec notre appel à l’insurrection des consciences, avec l’objectif de revivifier le débat public, à le ressaisir en lui offrant crédibilité et perspective.

Le secrétaire général a déjà évoqué la vie de l’organisation et je m’en tiendrai donc simplement ici à quelques aspects qui doivent nous tenir à cœur tant ils semblent décisifs pour l’avenir de la LDH.

Il nous faut veiller à notre nature d’association de défense des droits et de promotion de la citoyenneté généraliste. Cela ne va pas de soi. Cela suppose que chacune, chacun, chaque section s’efforce d’incarner ce qu’est la LDH dans son intégralité et sa logique, plus que dans tel ou tel aspect de ses orientations. Cela implique d’améliorer la capacité des diverses composantes de la LDH à travailler ensemble, à mieux porter l’ensemble de nos propositions, à savoir aussi approfondir les formes de notre relation à la société civile en l’invitant sans relâche à nous rejoindre.

C’est aussi et ainsi accomplir notre dimension d’intellectuel collectif. La LDH n’est pas que la somme des engagements partiels ou d’un moment ; c’est une histoire, des acquis de réflexion, des travaux mis à disposition de toutes et tous… Encore faut-il en organiser la gestion et la transmission. D’où l’insistance à accorder à mettre sur nos actions de formation, sur la lecture, sur l’organisation du débat collectif autour de données travaillées, validées.

Travailler mieux ensemble suppose des choses tellement simples qu’on pense parfois possible d’en faire l’économie : lire ce que nous écrivons, se tenir au courant de ce qui est publié de façon régulière, se souvenir que dans notre association, toutes et tous travaillent de façon bénévole, chacun avec ses moyens. Cela suppose également une vraie culture du débat et le refus ferme d’internaliser les clivages et les conflits partidaires au sein de la LDH. Ce n’est pas toujours le cas…

Enfin, il nous faut, tout en restant nous mêmes, accepter de s’ouvrir aux autres. C’est ce qui nous avait amenés à proposer d’ouvrir l’affiliation à la LDH à des acteurs associatifs défenseurs des droits et dont nous avons débattu hier. Le vote a tranché. Au-delà des arguments échangés et de leur pertinence respective, la question de fond demeure de savoir comment nous allons sortir de nos limites pour devenir une Ligue plus forte, présente, utile, une LDH qui se déploie au sein du corps social, s’enrichit de ses diversités, qui joue un rôle de mixité civique, et évite les pièges non négligeables de l’affaiblissement, de l’un enfermement dans un certain entre soi et l’identique.

Des idées ont été émises ; toutes doivent être prises en considération mais en sachant qu’elles sont sur la table de longue date. Or les défis qui nous sont lancés le sont par le mouvement même de la société et par des acteurs qui ne nous attendent pas pour inventer leurs propres réponses au fur et à mesure de leurs propres cheminements.

Pour conclure,

Nos échanges témoignent de nos ambitions, dont nous pouvons être fiers. Reste à nous mettre en capacité de déployer la LDH, dans toutes ses dimensions.
La construction d’une société plus libre et plus solidaire reste à l’ordre du jour face à des grands périls. Il serait évidemment naïf d’en déléguer la construction au seul gouvernement ou au président de la République et présomptueux de croire que nous avons en l’état, les forces pour atteindre cet objectif.

Le congrès de Niort constitue donc une étape sur un chemin qui s’annonce difficile.

Raison de plus pour travailler, travailler mieux, travailler d’arrache pied, à la hauteur de nos valeurs et de nos idéaux, jusqu’aux victoires que nous devons à la démocratie, à la fraternité, à la République.

Pierre Tartakowsky

Président de la LDH

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