Paradis fiscaux : survol des nids de coucous

On qualifie de paradis fiscal un pays où certaines entreprises ou riches individus, échappent à la fiscalité « normale » (c’est-à-dire à un taux de prélèvement s’inscrivant dans la moyenne internationale). La crise économique actuelle et diverses révélations mettent la question des paradis fiscaux parmi les priorités politiques, à l’échelle internationale et en France en particulier.

Une composante historique du capitalisme

Depuis de nombreuses années, à l’abri du secret bancaire, certains pays cherchent à attirer les candidats à l’évasion fiscale, ils ont fait de l’accueil et de la faible taxation des capitaux, quelle qu’en soit l’origine, une des sources de leur prospérité. Le rôle des paradis fiscaux s’est encore amplifié avec la financiarisation et la globalisation de l’économie qui permettent plus aisément d’affecter les profits d’un ensemble multinational à un endroit propice pour échapper à l’impôt.
Depuis la crise ouverte en 2007, la dénonciation des paradis fiscaux n’est plus l’apanage des altermondialistes. La question est à l’ordre du jour des rendez-vous des chefs de gouvernement (G8, G20) et de leur programme de réglementation de la finance mondiale. Mais, une fois l’alarme passée et alors que les banques ont survécu grâce à la garantie de financements publics, l’industrie financière est parvenue à éviter les réformes les plus contraignantes, reprenant le « business as usual ». Entre temps, la crise financière s’est transformée en crise économique et budgétaire entraînant une récession mondiale sans précédent depuis la seconde guerre mondiale et, en Europe notamment, la mise au chômage de millions de travailleurs.

Nouveau contexte économique et politique

Deux éléments récents modifient pourtant cette situation. Sur le fond, les Etats, confrontés à la gestion d’une dette de plus en plus problématique, ne peuvent plus supporter la ponction sur leurs ressources que constituent les évasions fiscales. Durement touchées par les politiques d’austérité, les classes populaires et moyennes considèrent l’évasion fiscale des plus riches comme une injustice particulièrement choquante. On évalue à mille milliards d’euros par an (l’équivalent du budget de l’Union européenne) la perte de recettes des seuls Etats européens. Les Etats-Unis d’Amérique ont joué un rôle déclencheur avec leur Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act : Loi sur l’application de la fiscalité sur les comptes à l’étranger), obligeant les banques du monde entier à fournir à l’administration américaine les renseignements sur leurs déposants américains. Les banques européennes, y compris celles des pays les plus réticents à la levée du secret bancaire (Luxembourg, Autriche) ont dû s’y plier. Il leur est maintenant plus difficile de refuser aux autres pays de l’Union ce qu’elles ont dû consentir aux Etats-Unis.
Dans l’actualité politique, l’enquête internationale « Offshore Leaks » (fuites sur les délocalisations), menée par un ensemble de journalistes, a confirmé le phénomène, en a précisé les mécanismes et l’ampleur, a montré aussi que les gouvernements n’ont pas mis tout en œuvre pour connaître et combattre les paradis fiscaux. En France, l’ « affaire Cahuzac » s’inscrit dans ce mouvement, avec la révélation de la dissimulation de ses revenus par un ministre du Budget chargé d’organiser la lutte contre la fraude fiscale. L’opinion publique est indignée et attend une réaction politique à la hauteur du scandale.

Initiatives françaises : effet d’annonce ou avancée substantielle ?

Le gouvernement français vient d’annoncer un train de mesures et notamment l’obligation d’une comptabilité pays par pays pour les banques, puis les grandes entreprises implantées à l’étranger (chiffre d’affaires, effectifs, résultats, impôts payés et aides publiques reçues), de manière à dévoiler les incohérences éventuelles ; l’échange automatique d’informations fiscales dès qu’un résident étranger effectue une transaction ; l’établissement d’une liste régulièrement remise à jour des paradis fiscaux, sur la base de critères rigoureux, pour sanctionner les pays récalcitrants.
Si les idées ne sont pas nouvelles, leur mise en œuvre effective constituerait une vraie avancée. La question est de leur faisabilité à l’échelle nationale ou européenne. Le gouvernement français s’en tiendra-t-il à un effet d’annonce ? Une initiative française vigoureuse est-elle pertinente dans le seul cadre national, alors que le pays appartient à un ensemble régional caractérisé par un marché unique, une monnaie unique et la liberté de circulation des capitaux ?
Il serait urgent, en effet, de mieux expliquer les liens entre crise nationale et crise européenne, et les voies pour en sortir. La construction européenne est, dès le début, marquée par un vice majeur : la règle de l’unanimité en matière fiscale. Au nom de la subsidiarité et du respect des spécificités nationales, on organise ainsi la mise en concurrence fiscale entre Etats, la prime allant au moins disant. Avec un taux minimal sur les bénéfices des sociétés, l’Irlande a attiré les investissements internationaux et augmenté ses propres recettes. L’argent mobile fuira-t-il les banques françaises pour se réfugier ailleurs ou, au contraire, l’exemple français sera-t-il suffisamment probant pour entraîner d’autres partenaires importants, établir d’autres rapports de force politiques ? Qui peut croire que Chypre ou Andorre, ou même le Luxembourg, peuvent durablement résister à une pression franco-allemande pour plus de transparence ? A plus long terme, c’est une convergence de l’imposition du capital qu’il faut mettre en place à l’échelle européenne, éliminant ainsi un dumping fiscal injuste et destructeur des mécanismes mêmes de la solidarité.

Crise idéologique

L’aversion pour l’impôt assumée ici ou là par les gens les plus à même de le payer marque enfin notre époque. Le paradis (fiscal) s’oppose à l’enfer quand l’impôt est présenté comme un prélèvement prédateur alimentant une bureaucratie inutile et des transferts pervers entre les catégories productives de la population et les catégories assistées. Mais cette posture cynique dévoile en même temps un renoncement, pour une part des classes possédantes, à jouer leur rôle dirigeant dans la société. Soucieux de liberté individuelle tout en tenant la propriété pour « un droit inviolable et sacré », les constituants de 1789 déclaraient que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ». Ils avaient l’ambition de construire un monde meilleur.

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