Égalité et non discrimination, quelques repères pour penser et agir

Des travaux menés ces dernières années par des Ligueurs/Ligueuses avaient déjà apporté des éléments importants de repères pour préciser la position de la LDH à l’égard de la problématique des discriminations (« Lutte contre les discriminations, le piège des mots », 2005). Il convient aujourd’hui, dans un contexte mouvant, de rappeler des principes pour surmonter des confusions. En France, le paradigme de la discrimination est arrivé tardivement et récemment, à la fin des années 1990. Depuis, dans un mouvement de balancier, il tend à occuper tout l’espace public et à absorber tous les sujets. Dès qu’une injustice se produit elle est qualifiée de discrimination.

Cette situation est porteuse de graves dérives : elle tend à faire oublier la règle commune, c’est-à-dire le principe républicain d’égalité et l’action pour la justice, en particulier la justice sociale. Elle est de nature à favoriser un éclatement du droit commun et une balkanisation des droits, chaque porte-parole de groupe s’estimant discriminé revendiquant alors des droits spécifiques, « identitaires », ignorant les situations des autres et le bien commun ; le libéralisme concurrentiel intégrant très bien ces démarches.

Sont en jeu ici la conception de la Cité et du contrat social. Le combat pour l’égalité dans une République « sociale » est essentiel pour toutes et tous, pour chacun-e et pour le bien commun. Les règles de non discrimination sont à penser comme un complément au principe d’égalité, pas comme un substitut. Ce sont des ressources supplémentaires pour nommer et pour voir des inégalités que le principe d’égalité saisissait mal.

Par conséquent, il convient, tâche complexe, de penser l’articulation entre le principe d’égalité et les règles de non discrimination. Toute rupture d’égalité, toute inégalité injustifiée, toute injustice, est à combattre. Cependant, toute rupture d’égalité, toute inégalité injustifiée, toute injustice, n’est pas une discrimination. Une discrimination est une atteinte particulière à l’égalité, qu’il est nécessaire d’identifier et de combattre de façon spécifique.
Une discrimination est une violation des droits de l’Homme. Il s’agit d’un traitement défavorable, injustifié, en lien avec une ou plusieurs caractéristiques concernant l’être ou l’agir de personnes (leur sexe/genre, origine sociale, « appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race », religion, handicap, état de santé, apparence physique, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, activités syndicales, opinions politiques,…). La liste évolutive des critères retenus révèle les valeurs de la société.

Il est nécessaire de réfléchir à l’articulation entre droit commun et droits spécifiques. Le principe d’égalité n’exige pas l’uniformité. D’une part, des règles et des pratiques présentées comme communes et neutres sont à interroger au regard de leurs effets discriminatoires. D’autre part, le principe d’égalité implique la possibilité pour chacun-e d’exercer sa liberté d’être autrement ; des droits particuliers au regard de spécificités, des « aménagements raisonnables », sont à reconnaître. Il s’agit d’articuler « droit à l’indifférence » et « droit à la différence » : la demande de ne pas être discriminé et d’être traité comme les autres, avec la demande, en tension, qui coexiste, parfois formulé par les mêmes personnes/groupes, de la prise en compte de situations/demandes particulières. Entre l’uniformité et le multiculturalisme, le modèle universaliste d’égalité demeure à développer avec l’apport de la non discrimination.

Les processus discriminatoires sont souvent cachés. La discrimination va bien au-delà de l’oppression d’une personne par une autre. Elle relève de mécanismes (institutionnels, juridiques, économiques, sociologiques, etc.), qui peuvent ne pas être intentionnels. Ainsi, l’action contre la discrimination raciale, la discrimination sexuelle, les discriminations liées à l’orientation sexuelle, au handicap, etc. vont au-delà de la lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’handiphobie, etc. Ces différents terrains d’investissement, contre l’exploitation et la domination, sont tous nécessaires, dans cette période où la crise économique, sociale et culturelle renforce le rejet de l’Autre, mais ils ne doivent pas être confondus.

L’action pour l’égalité et contre les discriminations ne peut se confondre, comme la LDH l’a déjà dit, avec « la promotion de la diversité ». Cette politique de « gestion des ressources humaines » mise en œuvre par de grandes entreprises, notamment pour capter les talents de jeunes discriminés et pour améliorer leur image, tend à influencer de façon grandissante et fort critiquable les politiques publiques. Des actions au bénéfice de quelques uns ne peuvent autoriser à abandonner le grand nombre.

Propos non politiquement corrects à verser à la réflexion : tous les acteurs ne sont pas favorables à l’action contre les discriminations ; il en est ainsi de bénéficiaires des discriminations aujourd’hui et, par ailleurs, d’acteurs publics inquiets face aux bouleversements qu’entraîne l’exigence de non discrimination. Des individus discriminées produisent de la discrimination à l’encontre d’autres individus discriminés…

Ce travail de réflexion pour mettre l’action contre les discriminations à sa juste place est à poursuivre, notamment dans le cadre du groupe « Discriminations » en lien avec les autres groupes concernés. Ce travail devra déboucher sur des actions de formation en vue d’aider à l’action sur le terrain et à la réponse à de nombreuses et complexes questions, la pensée déterminant la pratique. Les règles de non discrimination n’en sont qu’ « au début du commencement » de leur mise en œuvre…

Le 19 février 2013, Michel Miné
(co-responsable avec Nadia Doghramadjian du groupe « Discriminations »).

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