Edito Par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH, Lors de son récent voyage en Guyane, le président Macron a tenté d’expliquer pourquoi la réglementation devait y être spécifique. Le président a expliqué combien c’est la géographie guyanaise qui expliquait que des dérogations et des mesures d’exception devaient s’appliquer. Il a ainsi développé l’idée que…

Par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH   La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a fait savoir dans un communiqué de presse qu’elle a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales. La Guyane est (trop)…

Par la LDH de Guadeloupe   Pour son prix 2017, le Jury de la LDH Guadeloupe devait statuer les 20 et 21 octobre 2017 à partir d’une sélection des 8 films suivants : The good postman ; Place à la révolution ; Le gardien du non-retour ; I am not your negro ; Terre des roses ; Le vénérable W ;…

Par Timothée Ngakoutou, professeur de sociologie politique   Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Il ne s’agit pas ici de faire le point sur les principales mesures de la loi sur l’égalité et la citoyenneté qui a été publiée au Journal…

Anafé / Collectif d’associations de la Réunion   Le 27 mars 2017, l’Anafé, dont la LDH est membre, publiait son rapport : « 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion ». Il présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à…

Par Nicole Launey, présidente de la LDH d’Avranches et membre du groupe de travail « Outre-mer »   Dans le cadre de son groupe de travail sur l’accès aux droits en outre-mer la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté en 2017 un avis sur la place des peuples autochtones en outre-mer. Cet avis…

Par Isnelle Gouljar, présidente de la LDH de la Réunion   La Ligue des droits de l’Homme a présenté en 2016 à la Réunion, une exposition « Gaston Monnerville », « Combat pour les libertés » dans le cadre du 70e anniversaire de la Départementalisation. Cette exposition s’inscrivait dans une double démarche : celle de mobiliser et de renforcer l’action…

Par Thierry Bavarday, coresponsable du groupe de travail « Outre-mer »   L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République Une et Indivisible ». Une fois ce principe affirmé, le régime de dérogations et d’exceptions qui s’applique en Outre-mer interpelle tous les défenseurs des droits de l’Homme. Ces dérogations ultra-marines ont toujours existé…

Communiqué LDH   La Ligue des droits de l’Homme, et sa section de Guyane, dans un communiqué du 30 mars 2017, disaient ne pas s’étonner de l’irruption des revendications et de leur cristallisation dans un mouvement qui fédère les colères et les frustrations rentrées depuis si longtemps. Depuis quelques semaines, tout le monde en discutait.…

Par Nicole Launey, présidente de la LDH d’Avranches et membre du groupe de travail « Outre-mer »     Dans sa publication introductive au séminaire de 2012 « Étrangers en Outre-Mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire »[1] organisé par l’observatoire de l’enfermement des étrangers et le collectif Migrants Outre-Mer dont la LDH fait partie, il était rappelé que…

Par la LDH de Nouvelle Calédonie   Un rappel historique En 1853, la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une prise de possession unilatérale par la France impériale, créant une situation coloniale qui a privé les Kanak de leur droit inaliénable à l’autodétermination et altéré l’exercice de la démocratie jusqu’en 1946. Les Kanak étaient alors soumis au…

Par Isnelle Gouljar, Présidente de la LDH à la Réunion La Ligue des droits de l’Homme a présenté en 2016 à la Réunion, une exposition « Gaston Monnerville », « Combat pour les libertés » dans le cadre du 70e anniversaire de la Départementalisation. Cette exposition s’inscrivait dans une double démarche : celle de mobiliser et de renforcer l’action civique…

La LDH Guadeloupe et l’association En vie-Santé informent de ce qu’elles ont adressé ce jour, au Premier ministre, aux parlementaires français et européens ainsi qu’à l’Unesco, un Mémorandum relatif à la pollution /contamination globale par le chlordécone qui touche la Guadeloupe et qui pose un vrai problème du droit de vivre dans un environnement sain et…

Par le groupe de travail « Outre-mer » La situation alarmante des prisons en outre-mer est dénoncée depuis dix ans par les associations et de nombreux rapports officiels sans que les évolutions et réformes préconisées, y compris au plus haut niveau de l’État, aient modifié la donne. La situation dégradée au niveau de la surpopulation, de conditions matérielles…

La LDH de Nouvelle-Calédonie en première ligne avec l’opération testing menée depuis 2012 à l’entrée de discothèques

Guide juridique de la Ligue des droits de l’Homme Par le groupe de travail « Outre-mer » L’accès aux droits est particulièrement complexe dans le département de Guyane, et ce en raison de plusieurs facteurs : un droit d’exception qui comporte des dispositions dérogatoires au droit commun, des difficultés d’accès aux services publics en raison de la géographie…

Conclusion du rapport de mission sur l’état civil en Guyane.

Recommandations de la LDH suite à la mission d’observation réalisée en Guyane, du 22 novembre au 6 décembre 2014.

Ce rapport a été publié à la suite de la mission d’observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique, en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».

Le 13 mars 2015, dans un rapport d’étape, le Comité a demandé à la France de développer une « liste des points concernant le quatrième rapport périodique de la France » dont certains reprennent nos demandes sur l’outre-mer, en particulier sur les Amérindiens de Guyane, tels qu’ils sont présentés dans la lettre n° 4.

En 2015, la France a été auditionnée, dans le cadre de l’examen de son rapport périodique concernant son observance des conventions internationales qu’elle a ratifiées, par le Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale (Cerd), le 15 mai 2015, et le Comité des droits de l’Homme pour les droits civils et politiques, le 10 juillet 2015.

Si certaines des conventions internationales sont bien connues du public comme la Convention internationale des droits de l’enfant, la plupart sont totalement méconnues. Or, pour l’année 2015, la France a été auditionnée par les organes de contrôle des Nations unies concernant deux traités qu’elle a ratifiés : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Vous trouverez l’analyse des exceptions ultramarines en matière d’asile sur le site du collectif Migrants outre-mer et les projets de réforme du droit des étrangers, avec une analyse des projets de pérennisation et d’extension des mesures d’exception concernant les outre-mers.

Edito. La Ligue des droits de l’Homme, dont la priorité est de défendre les droits de tous partout, offre la cinquième édition de sa lettre sur les actions qu’elle mène avec ses sections dans les outre-mer.