Par un arrêté du 3 juin 2024, ensuite renouvelé, le maire a interdit la station assise ou allongée et toutes occupations abusives et prolongées du domaine public, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes, l’accès à des bâtiments et commerces ou bien à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon ordre public.

Par un arrêté en date du 3 juillet 2025, le maire de Chinon a interdit, à titre permanent, la mendicité sur les voies du centre-ville de la Commune au motif que « la mendicité exercée de façon continue, statique, sur certaines voies publiques constitue une occupation abusive et anormale au regard de son usage habituel pour la liberté d’aller et venir, la commodité du passage, la libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite »

Par un premier arrêté en date du 16 mai 2025, affiché le 1er juin, la maire de Vierzon a interdit la mendicité sur un nombre considérable de voies et places de la ville.

Le 10 juin 2025, le maire de Hyères a pris un arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville.

Interdiction de mendicité : Par un premier arrêté en date du 16 mai 2025, affiché le 1er juin, la maire de Vierzon a interdit la mendicité sur un nombre considérable de voies et places de la ville.

Le 10 juin 2025, le maire de Hyères a pris un arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville.

Par un arrêté en date du 8 avril 2025, le maire de la commune de Leers a interdit les regroupements et attroupements qui « génèrent du tapage, des nuisances sonores, des troubles de voisinage, portent atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publics et troublent la tranquillité publique ». Cette interdiction a été prise…

Le maire de Mions (69), surenchérissant dans l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs par certains maires, et faisant fi que certains d’entre eux exercent une activité professionnelle durant la période estivale, a pris le 28 mai 2025 un arrêté portant interdiction de la circulation des mineurs de 17 ans non accompagnés sur…

Par arrêté en date du 31 avril 2025, le maire de Béziers a interdit la circulation des mineurs de 15 ans non accompagnés d’une personne majeure, de 23h à 6h dans les quartiers prioritaires de la ville, du 22 avril au 30 septembre 2025 et durant toutes les vacances scolaires, ainsi que dans la nuit…

Par arrêté en date du 25 mars 2025 le maire de Carpentras a décidé d’instaurer sur sa commune un couvre-feu de « 23h à 6h pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 1er octobre, dans le centre-ville de Carpentras et dans plusieurs quartiers périphériques, dans…

Par un arrêté du 28 mars 2025, le maire de Pontoise a interdit tout regroupement non autorisé de trois individus ou plus, de manière prolongée et ayant pour caractéristique de troubler la sûreté, la salubrité publique, la tranquillité publique, hors festivités organisées et autorisées par la ville, tous les jours, entre 13h et 2h, afin…

Dans cette commune de 12000 habitantes et habitants, l’exercice de la mendicité générerait un tel trouble à l’ordre public que son maire a cru devoir l’interdire par un arrêté du 7 mai 2025, du 15 mai 2025 au 15 septembre 2025 aux abords des lieux de cultes et sur une partie importante du territoire de…

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes et, de manière générale, contre toutes les atteintes à la liberté de circulation.

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes et, de manière générale, contre toutes les atteintes à la liberté de circulation.

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.

La LDH et la FAP avaient introduit une série de recours contre divers arrêtés successifs anti-précaires pris par le maire de Metz

La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.

La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes et plus globalement à restreindre l’accès au domaine public.

La LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du 4 juillet 2024 et l’arrêté anti-consommation d’alcool du 11 juillet 2024 pris par le maire d’Angoulême.

Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de Charleville-Mézières a interdit sur le territoire de la commune « l’occupation durable des voies d’accès destinées aux véhicules de secours et des bornes rétractables permettant d’accéder aux voies piétonnes, l’occupation des sols des passages couverts entravant ainsi la libre circulation des personnes à mobilité réduite, la stagnation devant les distributeurs de billets et les entrées / sorties de commerces par des regroupements de personnes susceptibles d’entraver la commodité de passage ou de troubler l’ordre public ». En outre, le maire a interdit « la stagnation de personnes sur ces mêmes sites et devant les immeubles » du 15 mai 2024 au 31 octobre 2024, de 10h à 22h30.

Le 1er août 2024, le maire de la commune de Lorient a interdit par arrêté « toute occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elles sont de nature à entraver la circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquilité publique ou à la salubrité publique dans les lieux et pendant les périodes définies par l’arrêté ».

Le 3 juin 2024, le maire de la commune de Nevers a pris un arrêté portant interdiction de « toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants » dans certains secteurs de la commune.

La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.

La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.