A propos du second tour des élections législatives

Lors du premier tour des élections législatives, les électeurs ont sanctionné une politique qui n’a cessé d’accroître la précarité et de mettre en cause les libertés fondamentales. Les concessions de la droite au discours xénophobe et sécuritaire n’ont pas enrayé la progression dangereuse du front national. La Ligue des droits de l’homme appelle les citoyens…

Vitrolles, une défaite exemplaire

Le résultat de Vitrolles n’a surpris que ceux qui voulaient bien se laisser surprendre. C’est pour tous les républicains une défaite exemplaire. Les symptômes de la crise étaient connus. Dès 1990, grâce à une étude de la Fonda sur Vitrolles, on savait qu’il existait un lien entre la crise de la ville et un vote…

Sur la décision de non-abrogation des lois Pasqua et Debré

Le gouvernement, contrairement au programme du Parti socialiste et aux engagements pris par Lionel Jospin lors de la campagne électorale, a décidé de ne pas abroger les lois Pasqua et Debré, sous couvert d’entériner les propositions souvent équivoques et parfois contestables du rapport Weil. Il faut donc encore une fois rappeler que la politique de…

Non aux violences policières

Le dimanche 25 mai, Ababacar DIOP, porte-parole des sans-papiers, a été brutalement interpellé dans le métro, en compagnie de sa fille, âgée de 2 ans et demi. A la suite de cette interpellation, les policiers ont molesté des personnes qui s’étaient rassemblées devant la préfecture de police. Maître Dominique Noguères, présidente de la fédération de…

La LDH réagit aux déclarations du ministre de la défense à propos du Tribunal pénal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie

La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…

Rapport Weil

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

Elections : votez!

La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…

A propos de la réforme de la justice : pour son indépendance et sa démocratisation

La LDH prend acte de la création d’une commission destinée à réformer la justice pénale et la justice quotidienne. Elle rappelle qu’il n’existe pas d’État de droit sans une justice indépendante et impartiale. La LDH a toujours réclamé la démocratisation de l’institution judiciaire. En matière pénale, les pouvoirs de la police sont insuffisamment contrôlés, les…

La Cour pénale internationale menacée

La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…

Rapport Weil

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire

La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Pour des mesures politiques courageuses en Guyane

Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…

Légitime défense ou représaillles en Centrafrique?

Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…

Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

Condamnation de l’Eglise de scientologie

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

NON à la manifestation contre l’avortement

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…

Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés

L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…