Lors du premier tour des élections législatives, les électeurs ont sanctionné une politique qui n’a cessé d’accroître la précarité et de mettre en cause les libertés fondamentales. Les concessions de la droite au discours xénophobe et sécuritaire n’ont pas enrayé la progression dangereuse du front national. La Ligue des droits de l’homme appelle les citoyens…

SECTION PARIS 10/11 Solidarité Roquette 51bis, rue de la Roquette 75011 Paris Réunion une fois par mois à l’AGECA 177 rue de Charonne 75011 Paris

Le résultat de Vitrolles n’a surpris que ceux qui voulaient bien se laisser surprendre. C’est pour tous les républicains une défaite exemplaire. Les symptômes de la crise étaient connus. Dès 1990, grâce à une étude de la Fonda sur Vitrolles, on savait qu’il existait un lien entre la crise de la ville et un vote…

Le gouvernement, contrairement au programme du Parti socialiste et aux engagements pris par Lionel Jospin lors de la campagne électorale, a décidé de ne pas abroger les lois Pasqua et Debré, sous couvert d’entériner les propositions souvent équivoques et parfois contestables du rapport Weil. Il faut donc encore une fois rappeler que la politique de…

Le dimanche 25 mai, Ababacar DIOP, porte-parole des sans-papiers, a été brutalement interpellé dans le métro, en compagnie de sa fille, âgée de 2 ans et demi. A la suite de cette interpellation, les policiers ont molesté des personnes qui s’étaient rassemblées devant la préfecture de police. Maître Dominique Noguères, présidente de la fédération de…

SECTION PARIS 12 Réunion chaque 2ème mercredi du mois au 10-12 rue de Tourneux 75012 Paris

La Ligue des droits de l’homme, comme ses sections de la région Provence Alpes Côte d’Azur, appelle à faire barrage au Front national ce week-end à Vitrolles. Que chaque personne concernée par la défense des droits de l’homme se mobilise. Paris, le 7 février 1997

La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…

SECTION PARIS 5/13 BP 271 75625 Paris cedex 13 Tél/fax: 01 55 43 89 33 Réunion chaque 2ème jeudi du mois à la maison des associations du 13ème 11 rue Caillaux 75013 Paris

La LDH prend acte de la création d’une commission destinée à réformer la justice pénale et la justice quotidienne. Elle rappelle qu’il n’existe pas d’État de droit sans une justice indépendante et impartiale. La LDH a toujours réclamé la démocratisation de l’institution judiciaire. En matière pénale, les pouvoirs de la police sont insuffisamment contrôlés, les…

La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…

Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…

Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions, confirmant sa jurisprudence antérieure, aux termes desquelles le port du voile en classe, dès lors qu’il ne s’accompagne ni de prosélytisme ni du refus de suivre certains enseignements, ne justifie pas les mesures d’exclusion prises par plusieurs établissements scolaires. A la suite de ces décisions, le ministre de…

Au nom de l’État, la police dispose de la force et de la contrainte. Elle ne peut agir que dans le cadre légal et sa fonction de faire respecter la loi par les citoyens, s’exerce sous le contrôle de sa hiérarchie et des juridictions administratives pour la police administrative, sous l’autorité et le contrôle de…

L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…

Section Paris 19 C/O Centre social Belleville 15bis rue Jules Romain 75019 Paris Mail: ldhparis19@hotmail.com Réunion chaque 2ème lundi du mois au Centre social Belleville 28, rue Rebeval 75019 Paris