Un procureur au mépris des principes

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours.

La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux principes du droit et de la procédure pénale.

La LDH souligne que la lutte contre les actes de pédophilie et la répression de ceux-ci ne nécessitent nullement de jeter en pâture à la vindicte publique des dizaines de personnes, au point d’entraîner quatre suicides, dont certains sont le fait de personnes contre lesquelles la justice n’a retenu aucune charge.

Il existe en procédure pénale comme en droit pénal une règle de proportionnalité qui exige que police et justice utilisent en toutes circonstances les seuls moyens nécessaires aux buts qu’elles poursuivent. Dans les opérations de perquisition et de garde à vue qui viennent d’être effectuées par les gendarmes, cette règle a été perdue de vue ; c’est le sens de l’intervention du président de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc : un rappel au bon sens, à la raison et au respect des principes de notre droit concernant notamment la présomption d’innocence.

La LDH qui ne cesse d’agir pour le respect des droits de l’enfant n’entrera pas dans la polémique que souhaite, par ces propos le magistrat.

Elle lui rappelle que le respect du droit, qu’il a en charge, ne se divise pas.

Paris, le 23 juin 1997

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