Ecoutes téléphoniques

Les dernières révélations sur les écoutes téléphoniques de l’Elysée mettent en évidence des dysfonctionnements graves de nos institutions.

Il est acquis, qu’au niveau le plus haut de l’Elysée, des écoutes ont été utilisées à des fins privées au mépris des règles administratives alors en vigueur. Ces pratiques n’ont pu être réalisées que par la mise en place d’une police parallèle, dite ’ cellule de l’Elysée ’, qui a fonctionné sans aucun contrôle. L’un des principaux auteurs a pu quitté l’Elysée en emportant des archives qui auraient dû être versées aux archives nationales. En dépit d’instructions judiciaires en cours, certains auteurs et complices de ces actes, n’ont jamais livré à la police la totalité des éléments en leur possession.

Même si la loi a été modifiée en 1991 et si désormais une commission est chargée de veiller à la régularité des écoutes téléphoniques administratives, l’existence du secret défense constitue un obstacle à la divulgation de ces investigations. Enfin, les progrès technologiques en matière de communication téléphoniques, notamment le développement des téléphones portables, permettent de pratiquer des écoutes privées, sauvages, sans aucun contrôle.

En présence de ces données, qui mettent en cause le fonctionnement des pouvoirs publiques, le secret de la vie privée et des affaires, la LDH estime indispensable d’ouvrir un large débat sur les écoutes téléphoniques ordonnées par les pouvoirs publiques, et, seules pratiquées de manière sauvage dans le domaine privé. Elle procédera aux consultations les plus larges et fera connaître en temps utile, les mesures qui lui paraissent s’imposer pour garantir le bon fonctionnement de nos institutions et les libertés privées de tous les citoyens.

Paris, le 9 avril 1997

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