La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance des informations portées sur la place publique par l’un des avocats constitués dans l’intérêt des parties civiles, au procès de M. Papon. A supposer ces informations exactes et qu’une demande de récusation soit formée, elles ne semblent pas entraîner, aux termes de l’article 668 du Code…

Le GMonde environnement qui s’est tenu à Angers et Mûrs-Erigné les 25, 26 et 27 avril 2003 a rassemblé plusieurs milliers de personnes. Les ministres de l’environnement du G8 s’étant repliés sur Paris, la participation à la manifestation dans les rues d’Angers a été évidemment moindre que prévu. Elle a néanmoins réuni près de 3…

L’IRANA (agence officielle iranienne) a annoncé, mercredi 28 janvier, que Morteza Firouzi, rédacteur en chef du journal Iran News, publié à Téhéran, a été condamné à mort ’ pour espionnage en faveur d’un pays étranger ’. Il a été arrêté en été 1997. Son arrestation a coïncidé avec l’élection de Mohammad Khatami à la présidence…

Les accords entre une partie de la droite et le Front national sont lourds d’une terrible menace pour la vie démocratique. La Ligue des droits de l’homme salue ceux qui, trop peu nombreux à droite, ont su faire passer leurs convictions avant leurs ambitions. Pour autant, ce ’ vendredi noir ’ de la démocratie a…

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) appellent les autorités françaises à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, et plus particulièrement la Convention de Genève relative au statut des Réfugiés et la Convention Internationale des droits de l’enfant. Le 11 avril…

Depuis plusieurs jours, les associations signataires ont multiplié les interventions auprès des autorités gouvernementales françaises pour que les 108 Chinois qui se sont réfugiés sur le territoire français de la Nouvelle Calédonie et ont demandé asile à la France ne soient pas renvoyés vers la République de Chine où leur liberté et leur intégrité sont…

La politique de la France, depuis le début du premier septennat de François MITTERRAND, a été d’accueillir les italiens exilés, à la suite des ’ années de plomb ’ et manifestant le souhait de vivre en paix dans notre pays. Ainsi depuis une quinzaine d’années, la France a refusé toute extradition vers l’Italie de ceux…

La torture est toujours largement pratiquée en Turquie, telle est la conclusion d’un rapport de mission internationale d’enquête de la FIDH. Ce rapport, soumis au Comité des Nations unies contre la Torture, constitue un commentaire au rapport de la République de Turquie relatif à la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre…

La LDH prend acte du verdict de la Cour d’Assises de la Gironde qui a condamné M. Maurice PAPON. Parce que l’humaine barbarie ne s’est pas interrompue en 1945, ce procès, cette décision, rappellent qu’il ne peut exister, au-delà du temps et de la raison des États, d’impunité pour ceux qui répondent d’un crime contre…

La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…

SECTION PARIS 5/13 BP 271 75625 Paris cedex 13 Tél/fax: 01 55 43 89 33 Réunion chaque 2ème jeudi du mois à la maison des associations du 13ème 11 rue Caillaux 75013 Paris

La LDH prend acte de la création d’une commission destinée à réformer la justice pénale et la justice quotidienne. Elle rappelle qu’il n’existe pas d’État de droit sans une justice indépendante et impartiale. La LDH a toujours réclamé la démocratisation de l’institution judiciaire. En matière pénale, les pouvoirs de la police sont insuffisamment contrôlés, les…

La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…

Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…