Mineurs étrangers en zone d’attente : une atteinte aux droits de l’homme
La Cour de Cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.
A propos de l’accueil d’enfants rwandais en France
La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) appellent les autorités françaises à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, et plus particulièrement la Convention de Genève relative au statut des Réfugiés et la Convention Internationale des droits de l’enfant. Le 11 avril…
La France ne peut renvoyer en Chine des réfugiés chinois
Depuis plusieurs jours, les associations signataires ont multiplié les interventions auprès des autorités gouvernementales françaises pour que les 108 Chinois qui se sont réfugiés sur le territoire français de la Nouvelle Calédonie et ont demandé asile à la France ne soient pas renvoyés vers la République de Chine où leur liberté et leur intégrité sont…
La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses.
Arrestation d’Italiens résidant sur le territoire français
La politique de la France, depuis le début du premier septennat de François MITTERRAND, a été d’accueillir les italiens exilés, à la suite des ’ années de plomb ’ et manifestant le souhait de vivre en paix dans notre pays. Ainsi depuis une quinzaine d’années, la France a refusé toute extradition vers l’Italie de ceux…
La France ne peut renvoyer en Chine des réfugiés chinois
La torture est toujours largement pratiquée en Turquie, telle est la conclusion d’un rapport de mission internationale d’enquête de la FIDH. Ce rapport, soumis au Comité des Nations unies contre la Torture, constitue un commentaire au rapport de la République de Turquie relatif à la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre…
Réclusion criminelle pour Maurice Papon
La LDH prend acte du verdict de la Cour d’Assises de la Gironde qui a condamné M. Maurice PAPON. Parce que l’humaine barbarie ne s’est pas interrompue en 1945, ce procès, cette décision, rappellent qu’il ne peut exister, au-delà du temps et de la raison des États, d’impunité pour ceux qui répondent d’un crime contre…
A propos de la crise irakienne, de la mission de l’ONU, et contre l’utilisation de la force pour règler la crise
L’attitude du gouvernement de l’Irak a été constamment condamnée par tous les États représentés au Conseil de sécurité. Elle est en effet intolérable. Depuis 1991, Saddam Hussein, qui exerce sur le peuple irakien une cruelle dictature, n’a cessé de défier l’ONU en se dérobant aux engagements pris d’appliquer les résolutions en échange de l’arrêt des…
Bilan sur la situation en Algérie à l’occasion de la journée de solidarité du 4 avril
Depuis près de sept ans, le peuple algérien est l’otage d’une violence quotidienne qui a enfin fini par émouvoir l’opinion publique nationale et internationale comme en ont témoigné la mobilisation du 10 novembre 1997 et les manifestations organisées ce 4 avril 1998. Durant ces sept années de guerre, les groupes armés se sont rendus coupables…
La LDH et la FIDH interpellent les autorités françaises à l’occasion de la visite du président Demirel en France
La FIDH et la Ligue des droits de l’homme (LDH) demandent aux autorités françaises à l’occasion de la visite en France du président Demirel de rappeler la Turquie à ses engagements et devoirs en matière de respects des droits de l’homme. La Turquie en dépit de promesses multiples faites aux représentants de l’Union européenne, n’a…
Bilan sur la situation en Algérie à l’occasion de la journée de solidarité du 4 avril
Depuis plusieurs semaines, des millions de personnes manifestent et font grève contre le projet gouvernemental de réforme des retraites. Face à ce mouvement, la réponse du gouvernement est une fin de non-recevoir et un simulacre de négociation. Il s’agit là d’un comportement grave au regard de la démocratie et du respect des citoyens. Car une…
Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande
Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…
Condamnation de l’Eglise de scientologie
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris
NON à la manifestation contre l’avortement
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…
Voile et laïcité : la France doit rester fidèle à sa tradition d’intégration
Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions, confirmant sa jurisprudence antérieure, aux termes desquelles le port du voile en classe, dès lors qu’il ne s’accompagne ni de prosélytisme ni du refus de suivre certains enseignements, ne justifie pas les mesures d’exclusion prises par plusieurs établissements scolaires. A la suite de ces décisions, le ministre de…
A propos de la création d’une haute autorité administrative pour le contrôle des polices
Au nom de l’État, la police dispose de la force et de la contrainte. Elle ne peut agir que dans le cadre légal et sa fonction de faire respecter la loi par les citoyens, s’exerce sous le contrôle de sa hiérarchie et des juridictions administratives pour la police administrative, sous l’autorité et le contrôle de…
Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés
L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 19 C/O Centre social Belleville 15bis rue Jules Romain 75019 Paris Mail: ldhparis19@hotmail.com Réunion chaque 2ème lundi du mois au Centre social Belleville 28, rue Rebeval 75019 Paris
Après les manifestations contre la fermeture de l’usine Renault Vilvorde, l’Europe sociale reste à construire
La fermeture de l’usine Renault de Vilvorde montre que l’Europe sociale reste à construire. Dans toute l’Europe, les salariés sont de plus en plus considérés comme de simples marchandises que l’on peut déplacer ou licencier d’un trait de plume. Comment ne pas voir que les salariés européens risquent d’être utilisés les uns contre les autres…
Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, calomnié par Papon
La LDH s’associe aux protestations d’Yves Jouffa, à la suite des calomnies diffusées à son encontre par Maurice Papon. Ce dernier, suivant une technique classique, utilise des manoeuvres ignobles de diversion, en transformant les victimes en acteurs du sort que le régime nazi leur a réservé. La LDH renouvelle son soutien et son affection à…
GEVI : fichiers de suspects
Le projet de fichier ’ GEVI ’ (Gestion de la violence), permettrait à la direction des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, de rapprocher et d’exploiter des informations sur les personnes et les groupements susceptibles d’être impliqués dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux fonctionnements…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 20 BP 131 75966 Paris cedex 20 Mail: ldh20@wanadoo.fr Réunion une fois par mois au 23 rue de la Mare 75020 Paris à 20 H (un lundi ou un mardi soir)
Sur la bibliothèque du lycée de Saint-Ouen l’Aumône
La LDH a été alertée sur le fait que la bibliothèque du lycée Edmond-Rostand à Saint-Ouen l’Aumône comporterait de nombreux ouvrages portant atteinte aux valeurs fondamentales de la République. Elle a donc demandé à sa fédération du Val d’Oise et aux sections locales de procéder à une enquête. Il en est résulté que la liste…
