A propos de l’amendement gouvernemental sur la liste d’associations exemptes de poursuites pénales quant à l’aide qu’elles apportent aux étrangers en séjour irrégulier

L’Assemblée nationale vient d’adopter lors de la seconde lecture de la loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, un amendement gouvernemental aux termes duquel seules les associations figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l’Intérieur, ne feraient pas l’objet de poursuites pénales à raison de l’aide et de…

A propos des propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs

Les organisations soussignées s’élèvent contre les propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs. Ces projets nient la spécificité des mineurs en difficulté et la nécessité de rechercher pour chaque cas, dans une démarche pluridisciplinaire, la solution la plus adaptée aux intérêts du mineur et de…

Nouvelle année et mouvement des chômeurs

Régulièrement nous organisons un débat public. Le thème choisi est d’actualité ou plus général. C’est l’occasion de recevoir une ou plusieurs personnalité qui informent le public et de débattre du sujet. Nous estimons que ces débats sont nécessaires pour nourrir les réflexions de chacun. C’est un moment d’échanges d’idées qui se substitue, durant une soirée,…

A propos de l’amendement gouvernemental sur la liste d’associations exemptes de poursuites pénales quant à l’aide qu’elles apportent aux étrangers en séjour irrégulier

La guerre est donc terminée. L’Irak est un pays démoli et meurtri (combien de victimes civiles ?) par plusieurs semaines de bombardements, de combats et des années d’embargo. Un dictateur sanguinaire est renversé et nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais à quel prix ? Si la raison d’État et l’intérêt économique des marchands…

Mondial 98 : et les droits de l’homme?

Du 10 juin au 12 juillet 1998, la France accueille la phase finale de la coupe du monde de football. Ce sera la grande fête du sport sous les regards de millions de spectateurs et de milliards de télespectateurs. En cette année du cinquantenaire de la Déclaration des droits de l’homme et du centenaire de…

La LDH critique la création d’une « mission d’information »

La Ligue des droits de l’homme dénonce la création, décidée le mardi 3 mars par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, d’une ’ mission d’information ’ sur les événements du Rwanda de 1990 à 1994, comme une maladroite tentative pour esquiver la constitution d’une commission d’enquête sur le rôle de l’armée française. Une…

Ecoutes téléphoniques

La Ligue des droits de l’homme se réjouit de la décision du Premier ministre d’ordonner la levée du secret défense pour tout ce qui concerne l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée. Une telle décision est conforme aux exigences d’un État de droit. Paris, le 5 juin 1998

Discriminations à Vitrolles

La décision de la municipalité de Vitrolles de verser une allocation de naissance de 5.000 F. aux familles dont l’un des parents est français ou ressortissant de l’Union européenne, est un acte de discrimination révoltant. Faut-il rappeler qu’aux termes de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme : ’ Les hommes naissent égaux…

Expulsion imminente de réfugiés chinois

La LDH apprend que le gouvernement s’apprête à expulser la centaine de boat-people chinois arrivés en Nouvelle-Calédonie. Ce retour forcé qui se fera inévitablement dans les pires conditions n’est pas admissible. Rien ne peut justifier cette décision alors que ces réfugiés ont cru trouver en Nouvelle-Calédonie, une terre d’asile. Renvoyer en Chine ces personnes, c’est…

Message à la Gay Pride

A l’occasion de la Lesbian and Gay pride du 20 juin 1998, la Ligue des droits de l’homme réaffirme son soutien à la demande de reconnaissance des couples homosexuels. Il s’agit à la fois, pour elle, d’une question de liberté – celle de choisir son mode de vie – et d’une question d’égalité – celle…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du « petit camp », étaient « embarqués » en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…

Un procureur au mépris des principes

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…

Une publication condamnée à disparaître

La LDH a appris la condamnation infligée à Gérard Jubert au titre de directeur de publication de l’Éléphant rose par la Cour d’appel de Paris. Cette condamnation, notamment en raison de la lourdeur de l’amende, conduit inévitablement à la disparition de cette publication. La Cour d’appel de Paris et le Parquet considèrent que le débat…

Papon en liberté

La Cour d’assises de Bordeaux a donc décidé la mise en liberté de Maurice Papon. Le président et ses deux assesseurs, magistrats professionnels auxquels est réservé le pouvoir de prendre une décision dans laquelle les jurés populaires n’ont eu aucune part ont rappelé le principe évident que la liberté demeure la règle et la détention…

Drogues : escalade du scandale

Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…

Algérie : le devoir d’agir

A la suite de la nouvelle et terrible escalade de la violence en Algérie au moment où l’Union européenne s’apprête à finaliser les termes d’un accord d’association faisant référence explicitement aux droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme a écrit à Lionel Jospin pour rappeler la violation massive de ces droits en Algérie…

La régularisation des sans-papiers : une mesure de justice

En annonçant une circulaire de régularisation fondée sur les critères retenus par la commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement a pris une mesure de justice qui permet de rompre avec l’arbitraire du cas par cas et d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement conforme à l’État de droit. La réussite de…

Scandaleuse condamnation de militants d’Act up

La condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de militants qui ont protesté, durant l’office, contre les propos insultants de Mgr Elchinger est surprenante à double titre. Le recours à une disposition du code pénal allemand réprimant spécifiquement les troubles dans un lieu de culte constitue une violation du principe constitutionnel de…

Algérie : le devoir d’agir

Les écoles militaires françaises en 1914 par Éric Labayle De tous temps, et surtout depuis la Révolution et le Premier Empire, l’instruction de ses cadres a été une priorité de l’armée française. Tout au long du XIXe siècle, celle-ci s’est donc dotée d’un ensemble d’écoles de plus en plus complet. Ainsi, en 1914, de l’enfant…

La LDH demande au ministre de l’Intérieur de suspendre les reconduites à la frontière et les violences policières qui les accompagnent

Henri Leclerc, président de la LDH, a demandé un entretien au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, afin d’examiner les mesures d’urgence qui peuvent être prises dans le domaine de l’immigration et de la police. La Ligue des droits de l’homme demande la suspension des reconduites à la frontière et l’arrêt des violences policières qui se…

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.