Sélection d’arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Les associations engagées dans la défense du droit d’asile s’interrogent sur l’effet de leur rôle dans la participation à la concertation engagée par le gouvernement sur l’évolution du droit d’asile. Rappelons qu’à ce stade il ne s’agit pas ici du projet de loi mais du rapport remis au ministre de l’Intérieur. Ce texte revient et complète celui publié dans la Lettre d’information « Droits de l’Homme » n° 100, par Dominique Guibert : « La réforme de l’asile : les associations en attente de réponses ».

Le Collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable » (Ucij), dont la LDH est partie prenante, appelait à une journée de mobilisation le 18 décembre, Journée internationale pour les droits des travailleurs migrants et de leurs familles.

Dans une entreprise, en Grèce, des salariés apprennent qu’un jeune salarié a contracté le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), se plaignent auprès de l’employeur d’avoir à travailler avec une personne séropositive et demandent son renvoi. L’employeur invite alors un médecin du travail à venir sur place aux fins d’éclairer le personnel sur le VIH et sur son mode de transmission ; le médecin tente de rassurer les employés. Trente-trois employés de l’entreprise (la moitié du personnel environ) adressent à l’employeur une lettre par laquelle ils l’invitent à se séparer du salarié afin de « sauvegarder leur santé et leur droit au travail ». L’employeur licencie le salarié.

Tous les trois ans, le rapport Pisa donne une photographie de l’état des compétences des élèves de 15 ans dans les pays développés et un nombre croissant de pays associés. Vincent Peillon avait annoncé que l’enquête 2012 acterait une dégringolade de l’école française. Si on parle en termes de compétences moyennes, ce n’est pas vraiment le cas puisqu’on enregistre à la fois une petite baisse en mathématiques et une légère augmentation en français.

Les événements de Bretagne sont un cas d’école quant aux mutations nécessaires de notre système de production et de distribution pour sortir des crises sociale, économique et écologique sous-jacentes aux troubles actuels. Mais ces événements ont aussi été des moments propices, en agitant un tant soit peu les racines et les drapeaux locaux, à des manipulations et récupérations indignes. Ils sont, enfin, les révélateurs des dangers, auprès d’une opinion en quête de sens autant que de pouvoir d’achat, de mesures mal préparées, mal expliquées, considérées au mieux comme accessoires, au pire comme des contraintes d’une politique sans vision.

Nous approchons jour après jour de ce moment où la tradition nous amène à dresser une sorte de bilan du passé tout en se souhaitant le meilleur pour l’avenir. Concernant le passage de l’année 2013 à 2014, ce vœu procède à la fois de l’urgence et de la nécessité.