Photographie de pièces d’identité par des policiers municipaux : une pratique illégale répandue

Alors qu’ils étaient simplement assis dans un parc dans la commune de Morestel au printemps 2026, quatre mineurs ont fait l’objet d’un contrôle par un policier municipal. Selon le maire, l’agent aurait procédé à un relevé d’identité, motivé par des faits de dégradations signalées dans la commune, et pris en photo les cartes d’identité des…

Mandelieu-La-Napoule : quand le maire récidive encore, et encore, en dépit des décisions de justice

La commune de Mandelieu-la-Napoule édicte, chaque été, un arrêté ayant pour objet réel d’interdire, sur ses plages, le port de tenues de bain couvrantes de type « burkini », regardées comme manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse. Ce contentieux, désormais répétitif, a déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice, toutes défavorables à la…

La Couronne : interdiction d’utilisation du domaine public pour les personnes en précarité

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de La Couronne a interdit toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public. Il a également…

Droits & Libertés n° 214

Parution du numéro 214 de Droits & Libertés, la revue trimestrielle de la LDH ! Avec un dossier « Racismes. L’égalité à l’épreuve » mais également des articles sur l’anniversaire de la loi Taubira, l’audiovisuel public, les jeunes et les réseaux sociaux, la fin de vie, le Soudan, la Hongrie…

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