2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH juge la réduction de l’AME anticonstitutionnelle – Communiqué – LDH – 23 décembre

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Politique de santé : retour au 19ème siècle Les sans papiers exclus des soins Communiqué Observatoire du droit à la santé des étrangers – décembre

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut.Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La non-solution de Sarkozy – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 25 septembre

Dans un contexte européen focalisé sur la lutte contre l’immigration clandestine, les ministres de l’intérieur français et britannique se rencontrent une nouvelle fois au sujet du centre de Sangatte, dont ils avaient annoncé en juillet la fermeture prochaine. Cette fois, ils vont associer leur homologue belge à leurs travaux.Comme si Sangatte était une cause et pas…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec le ministre de l’Intérieur – Communiqué LDH – 5 septembre

Une délégation composée de Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, Guy Bedos, artiste, Dan Franck, écrivain, Valère Staraselski, écrivain et Michel Tubiana, président de la LDH, a été reçue, aujourd’hui, par Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Issus des signataires de l’appel à la régularisation des sans-papiers, les membres de la délégation ont exposé leur…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 19 décembre

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Faux semblants du droit d’asile à Sangatte – Calais – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 27 novembre

Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s’est installée depuis que l’accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier. Les associations soussignées, membres de la CFDA, profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sangatte : les risques de solutions à courte vue – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 11 juillet

Cherchant à résoudre rapidement la question de Sangatte, les gouvernements français et britannique examinent une offre de bons offices du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui se déclare prêt à procéder à un « examen préliminaire des cas » ; le HCR prévoit une répartition entre les deux pays des personnes qui…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le Premier ministre veut revoir le dispositif du droit d’asile et accélérer les procédures – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 7 juillet

Au cours de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que « le dispositif du droit d’asile, qui est à l’origine de nombreuses situations illégales, sera revu et les procédures seront accélérées ».Les associations membres de la CFDA, qui dénoncent depuis longtemps les dysfonctionnements du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile, se…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Les demandes prioritaires et urgentes sur la situation des demandeurs d’asile – Communiqué Réseau Alerte – 21 juin

A l’ouverture du Sommet de Séville qui traitera, entre autres, de la question du droit d’asile et du statut des réfugiés, les 42 associations membres d’Alerte, vivent comme une exigence de rappeler que :–          les « persécutions » dans le monde, suivant les termes de la Convention de Genève, se multiplient ;–          les conditions actuelles…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre l’Europe forteresse : réaction au discours d’Antonio Vitorino, commissaire européen pour la justice et les affaires intérieures lors de la conférence ministérielle sur les frontières communes – Communiqué FIDH-AE – 30 mai

Les organisations de défense des droits de l’Homme, membres de la FIDH-AE, dénoncent la dégradation accélérée des perspectives pour l’asile et l’immigration proposée par la Commission européenne, la présidence espagnole et Antonio Vitorino lors de la Conférence ministérielle de Rome aujourd’hui.L’harmonisation du contrôle des frontières extérieures par le biais de la création d’un corps européen…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? – Communiqué commun les Amis du Bus des femmes, CIMADE, GISTI et LDH

Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères – Communiqué CFDA (ex – CDA) – 17 janvier

Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente – Communiqué ANAFE – 9 janvier

La justice reconnaît que les conditions de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes ». Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de son actionDepuis plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire est refusée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Étrangers : Passer des intentions aux actes – Communiqué LDH – 28 octobre

La LDH a pris connaissance des projets gouvernementaux concernant les étrangers. Bien que ceux-ci ne soient pas encore formalisés, les finalités qui s’en dégagent conduisent la LDH à donner son appréciation. La LDH constate que le mythe de l’immigration zéro a été abandonné. Plus généralement, la création d’une haute autorité contre les discriminations (qui intéressera aussi les…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre la criminalisation des mouvements sociaux – Communiqué FIDH-AE – 21 novembre

A peine une semaine après le succès du premier FSE de Florence, vingt militants du mouvement antimondialisation ont été interpellés en Italie. Treize sont actuellement incarcérés  Ces arrestations, qui ne reposent sur aucune réalité matérielle, apparaissent comme une revanche des responsables gouvernementaux qui espéraient que le FSE serait un échec. Ces arrestations interviennent dans une…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Message de soutien pour l’Existrans2002 – Communiqué LDH – 4 octobre

Le 5 octobre se déroule à Paris la 6ème Existrans, marche des transsexuels/les et de celles et ceux qui les soutiennent. Comme chaque année, la LDH renouvelle son soutien à cette manifestation.La LDH réaffirme, dans son engagement auprès des personnes transsexuelles, sa lutte pour la reconnaissance de l’égalité des droits pour tous, et la non…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Confirmons les acquis, poursuivons ensemble l’action pour l’égalité des droits – Communiqué LDH – 25 juin

Les résultats du 21 avril ont ébranlé la République. Un mouvement raciste et homophobe en a montré la fragilité, profitant d’un concours de circonstances et de la démobilisation de ceux qui pensaient – à tort – que les avancées obtenues étaient à jamais acquises.Aujourd’hui plus encore qu’hier, l’égalité des droits nécessite l’engagement actif de tous les…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’adoption par un homosexuel, un recul inquiétant dans la défense des droits fondamentaux – Communiqué LDH – 6 mars

Par son arrêt rendu le 26 février rejetant le recours d’un célibataire homosexuel contre le refus d’agrément par les autorités française, les juges de la CEDH marquent un recul inquiétant dans la lutte contre les discriminations, pourtant fortement engagée par le Conseil de l’Europe.La LDH s’étonne de cette décision et rappelle que l’Union européenne avec la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France ne doit signer aucun accord d’impunité avec les Etats-Unis – Communiqué Coalition française pour la CPI – 16 octobre

La Coalition française pour la CPI demande instamment aux autorités françaises de s’abstenir de signer avec les Etats-Unis tout accord bilatéral qui porterait atteinte à l’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale à enquêter et poursuivre, conformément au Statut de Rome, les auteurs des crimes les plus graves. Depuis le 1er juillet 2002, la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale – Communiqué LDH – 2 juillet

Conformément aux dispositions du traité signé à Rome en juillet 1998, la CPI vient d’être officiellement installée par l’ONU.La création de ce tribunal est une forme positive de mondialisation. C’est une novation conforme aux vœux de toutes les ONG de défense des droits de l’Homme.La LDH demande à la Communauté internationale, en particulier aux membres permanents…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale/France : le chemin est encore long ! – Communiqué Coalition française pour la CPI – 20 février

A deux jours de la clôture de la session parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de coopération entre la France et la future CPI présentée par Robert Badinter et adoptée par le Sénat le 12 février, également à l’unanimité. La Coalition française pour la CPI regrette cependant vivement que l’adoption de…

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