Le président George W. Bush sera en France les 26 et 27 mai prochains. Parce que les Etats-Unisrestent la dernière démocratie occidentale à utiliser la peine capitale, parce qu’un ressortissant français, Zacarias Moussaoui, encourt la peine capitale dans ce pays, des associations françaises de défense des droits de l’Homme se sont réunies pour organiser une opération…

Le ministre de la Justice des États-Unis a annoncé sa décision de requérir la peine de mort à l’égard de Zacarias Moussaoui. Les autorités publiques françaises ont accepté de collaborer avec les autorités fédérales américaines sans obtenir d’elles les garanties nécessaires à ce que la peine de mort ne soit pas requise, prononcée et appliquée. Il est…

Des millions de personnes vivent aujourd’hui en France dans la pauvreté. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ceux d’entre nous qui sont dans les situations les plus fragiles. Le projet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose les mesures suivantes :– mendier devient un délit puni de 6 mois de prison et d’une amende…

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…

Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…

L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…

La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…

Le projet de loi sur la sécurité intérieure est terrifiant. Il dessine les contours d’une société où les policiers font le travail des juges et peuvent violer en toute impunité les libertés individuelles, où les avocats sont tenus en lisière, où être pauvre devient un crime et où être simplement suspect fait de chacun de nous…

La LDH tient à dénoncer la violente mise en cause de Rose bonbon de Nicolas Jones-Gorlin, publié chez Gallimard, par une association, l’enfant bleu, laquelle, après la lecture de seulement « quelques pages », demande à Gallimard de renoncer à la publication tout en affirmant ne pas « vouloir demander l’interdiction du livre ». Elle indique qu’à défaut de…

Dans le cadre de la procédure engagée à l’initiative d’associations locales, de la LDH et du GISTI, à l’encontre de la chaîne de télévision guadeloupéenne Canal 10 et de son animateur Simon Ibo, un jugement a été rendu le 15 février 2002. Cette décision reconnaît la chaîne (en la personne de son directeur de publication)…

Il y a un an, le 40ème anniversaire du 17 octobre 1961 a été marqué par une manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris, de nombreux articles et événements culturels et la pose d’une plaque par la Mairie de Paris sur le Pont Saint-Michel, l’un des lieux où des manifestants arrêtés avaient été…

La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui. La Cour européenne avait accueilli le recours de Monsieur Khalfaoui car la Cour de cassation avait refusé d’examiner son pourvoi en raison de son absence. Il appartient dès lors à la Cour de cassation de juger le recours de Monsieur…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…

Une plainte avec constitution de partie civile vient d’être déposée en France par deux ressortissants birmans contre des responsables des sociétés Totalfinaelf SA et sa filiale birmane TEPM, pour séquestration dans le cadre du chantier de gazoduc de Yadana.Les dirigeants de Totalfinaelf, y compris Messieurs Thierry Desmaret et Hervé Madeo, dirigeants à l’époque des faits,…

Aujourd’hui le tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis. Pour être symbolique cette comparution en justice atteste d’un acharnement inacceptable du ministère de l’Intérieur. Celui-ci ne peut ignorer que ces personnes ne peuvent être expulsées à destination de l’Irak.Dans ces conditions, provoquer leur condamnation…

Dans son arrêt du 25 juillet, la CEDH n’a pas déclaré inéquitable le procès à l’issue duquel Maurice Papon a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité par la Cour d’assises de Bordeaux. Elle a seulement déclaré que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait eu le…

Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…

Michel Sitbon, éditeur de la collection « L’esprit frappeur », a été placé en garde à vue le 6 mai 2002. Vendredi 3 mai, il s’était rendu spontanément dans un commissariat de police du XXe arrondissement de Paris pour recueillir des explications sur des interpellations dont il avait été témoin. Il est ressorti libre de…

Suite à la condamnation le 7 mars 2002 par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du Secrétaire général de Reporters sans Frontières pour « violences en réunion » lors de l’occupation de l’Office du tourisme du Tunisie le 28 juin 2001, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions…

La justice espagnole a demandé l’extradition de Juan Maria Olano et la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau doit examiner cette demande le 7 mars 2002.En l’état de la législation, la chambre de l’instruction ne pourra apprécier la pertinence des accusations portées contre Juan Maria Olano ce qui implique une sorte de…

José Bové risque aujourd’hui d’être astreint à purger 17 mois de prison en raison de plusieurs condamnations.La LDH dénonce la disproportion de la répression qui frappe José Bové avec la réalité des faits qui lui sont reprochés.En infligeant plusieurs mois de prison à José Bové lors du procès de Millau, la justice avait, déjà, montré…

A la suite de la plainte déposée par la LDH, le général Aussaresses vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de Paris. La LDH se félicite d’un jugement qui reconnaît l’existence de crimes de guerre commis par des militaires durant la guerre d’Algérie. Ce jugement porte aussi condamnation de tous ceux qui considèrent que la…