Syrie : l’importante reconnaissance de la compétence universelle au procès Majdi Nema

Le 29 janvier 2020, d’Islam Alloush, ancien porte-parole de Jaysh Al Islam (« L’armée de l’Islam »), avait été arrêté puis mis en examen par le Pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes.

Le décret d’application de loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi : un décret-sanction contesté devant le Conseil d’Etat

Le 7 juin 2023, le projet de loi sur le plein emploi a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les différentes mesures qu’il prévoit, figure l’instauration d’un contrat d’engagement unifié pour toutes les personnes en recherche d’emploi, s’appuyant sur une rénovation du régime de sanctions des allocataires du revenu de solidarité active.

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