Textes de la LDH

2002 – RAPPORT ANNUEL – De l’éthique sur l’étiquette

La LDH est membre du comité de soutien au Collectif de l’éthique sur l’étiquette. Ce collectif a été fondé en 1995 et rassemble 29 organisations. Il alerte, par une campagne annuelle (en 2003 « exploiter n’est pas jouer »), l’opinion publique sur les produits (particulièrement, chaussures, jeans et jouets) fabriqués dans les pays du sud et vendus…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH se porte partie civile contre Michel Houellebecq – Communiqué LDH – 17 septembre

La LDH a décidé de se constituer partie civile à l’encontre de Michel Houellebecq.Il ne s’agit pas, ici, de poursuivre l’œuvre de fiction d’un écrivain. Il s’agit de faire sanctionner des propos librement tenus en réponse à une interview.L’intolérable charge contre l’islam et les musulmans à laquelle s’est livré Michel Houellebecq s’inscrit, certes, dans l’air du…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La guerre contre l’Irak ne doit pas avoir lieu – Communiqué LDH – 7 octobre

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Zacarias Moussaoui : entraide judiciaire franco-américaine – Communique LDH – 28 novembre

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement français, Zacarias Moussaoui et la peine de mort – Conférence de presse ACAT, Amnesty international, la Conférence des bâtonniers, ECPM, la LDH, Lutte pour la justice, le SAF et le SM – 19 mars, au siège du SM

Le 29 mars prochain, le procureur de la cour fédérale américaine de Virginie annoncera s’il requiert ou non la peine de mort à l’encontre d’un citoyen français, Zacarias Moussaoui. Des six chefs d’inculpation dont Zacarias Moussaoui devra répondre, quatre sont passibles de la peine capitale : complot visant à commettre des actes internationaux de terrorisme,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice

Appel pour la libération de Paolo Persichetti  septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Caravanes civiques pour l’Europe

Après le succès des caravanes civiques organisées avant les dernières élections, le CIDEM[1] et ses associations membres dont la LDH ont décidé d’organiser courant décembre des Caravanes civiques pour l’Europe : des jeunes européens, militants associatifs vont aller à la rencontre de jeunes de 15 à 25 ans pour dialoguer sur l’Europe et son devenir.Elles ont…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Prostitution : pour les droits des victimes – 14 septembre

Sur le difficile sujet de la prostitution se développe actuellement, en particulier dans les instances européennes, sous la pression de certains pays qui ont déjà légiféré pour leur compte en ce sens, une position réglementariste : puisque la prostitution existe et qu’elle est impossible à éradiquer, autant l’organiser dans des conditions sanitaires et sociales qui soient…

2002 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

L’ANAFE, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°114 – A propos de la « rentrée » 2002 : les actions de la LDH – (septembre)

Quelle rentrée !… Les sans papiers, l’Irak, défendre la liberté de création, l’extradition d’un réfugié et la menace d’extradition de réfugiés italiens à propos desquels on croyait que la France n’avait qu’une seule parole, la Palestine encore et toujours, la répression du mouvement social, les projets gouvernementaux à venir concernant tant l’immigration que le droit d’asile. J’en ai…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale/France : le chemin est encore long ! – Communiqué Coalition française pour la CPI – 20 février

A deux jours de la clôture de la session parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de coopération entre la France et la future CPI présentée par Robert Badinter et adoptée par le Sénat le 12 février, également à l’unanimité. La Coalition française pour la CPI regrette cependant vivement que l’adoption de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Trop c’est trop ! – Communiqué – 11 mars

Une délégation composée de trois signataires de l’appel « Trop c’est trop » (Madeleine Rebérioux, Michel Tubiana, Marcel-Francis Kahn) a été reçue le 25 février par l’Ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi. L’entretien a permis un échange de vues marqué par la courtoisie et une franchise dénuée de complaisance. Il a porté principalement sur trois points…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Un juge de Strasbourg délivre un mandat d’arrêt international contre un vice-consul tunisien pour crimes de torture – Communiqué commun FIDH et LDH – 4 mars

Un diplomate tunisien en poste en France impliqué dans une affaire criminelle mettant en cause le général Ben Ali prend la fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge de Strasbourg.Le 11 octobre 1996, Madame Z., de nationalité tunisienne est interpellée par des agents de la DST tunisienne et retenue pendant…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Deux mineurs asphyxiés dans leur cellule à la prison Saint-Paul de Lyon, le 26 avril dernier – Communiqué LDH – 30 avril

Combien faudra t-il de morts, enfants ou adultes, hommes, femmes pour que l’administration pénitentiaire fasse le nécessaire afin que cessent ces décès tragiques de détenus captifs dans leurs cellules enfumées ou en feu !Les deux mineurs de 17 ans de la prison Saint-Paul de Lyon ne cherchaient pas à attenter à leur vie, l’un d’eux était…

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