Justice

2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats

La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale. L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Coordination ‘Justice – Droits de l’homme’

La coordination « Justice – Droits de l’Homme » est l’une des quinze coordinations de la CPCA, Conférence permanente des coordinations associatives.Convention de création – 22 juin 2001Les associations soussignées se réunissent pour constituer, entre elles, une coordination aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles exprimeront,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La loi, les juges et le crime

Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans Libération le 26 octobre 2001Quatre personnes affreusement massacrées par des voyous, deux gardiens de la paix faisant tranquillement leur devoir abattus sans pitié, une opinion publique justement émue, et voilà que s’agitent avec gourmandise tous les chantres d’un ordre répressif, seul capable, selon eux, de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à M. Jacques Chirac au sujet de la torture pendant la guerre d’Algérie (30 janvier)

Monsieur le Président,Depuis plusieurs années, la France se livre à un effort de mémoire. Certes, cela ne va pas sans difficultés ni déchirements, mais vous avez vous-même souligné que notre pays ne pouvait vivre en harmonie avec lui-même si son passé, en ce qu’il a de grand mais aussi tous ses errements, n’est pas pleinement…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Le général Aussaresses jugé pour apologie de crimes de guerre – Communiqué commun ACAT, LDH, MRAP (23 novembre)

Le général Paul Aussaresses est prévenu, les 26, 27 et 28 novembre, devant le Tribunal correctionnel de Paris du délit d’apologie de crimes de guerre. L’ACAT, la LDH et le MRAP ont décidé de se constituer parties civiles à son encontre.Cette démarche a pour but de faire juger que les crimes que le général Aussaresses…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre la mise en cause de la loi sur la présomption d’innocence (26 octobre)

Une chambre d’instruction a mis en liberté un détenu, aujourd’hui soupçonné d’avoir participé à des actes criminels après sa libération. Certains accusent les magistrats de la chambre d’instruction d’avoir commis une faute grossière, d’autres accusent la loi qui ne protège pas les citoyens. Les premiers se trouvent dans la majorité politique, les seconds dans l’opposition.…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à la ministre de la Justice au sujet des conditions de détention des membres d’Action directe (26 janvier)

Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de Jean-Marc Rouillan, Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et Georges Cipriani, membres d’Action directe, incarcérés depuis 1987.Jean-Marc Rouillan et Joëlle Aubron sont actuellement en grève de la faim, respectivement depuis le 14 décembre 2000 et le 8 janvier 2001, afin notamment…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Affaire El Halia – Demande de révision des procès (8 juin)

IntervenantsRobert Verdier, responsable du groupe de travail « Questions internationales » à la LDH, Maître Gisèle Halimi, avocate à la Cour, et Maître Michel Zaoui, avocat à la Cour.Texte d’appelLa publication de l’ouvrage du général Aussaresses Services secrets – Algérie 1955/1957 apporte de nouveaux éléments à l’affaire El Halia. Les avocats Maîtres Gisèle Halimi et…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre la réforme de la loi présomption d’innocence (29 novembre)

Cette conférence de presse, co-organisée par la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), le Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), le Parti communiste, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale G10 Solidaires et les Verts, s’est tenue…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Compte rendu du séminaire

Introduction, par Michel TubianaMichel Tubiana rappelle que, depuis la publication des interviews et du livre d’Aussaresses, le débat a été relancé sur la torture pratiquée par des militaires français pendant la guerre d’Algérie. La LDH a demandé au président de la République que la légion d’honneur lui soit retirée (procédure qui vient d’être entamée sous…