La LDH en appelle à tous les citoyens et toutes les organisations à se rassembler pour s’opposer aux projets du gouvernement
Affaire Khalfaoui
La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui
La LDH se porte partie civile contre Michel Houellebecq
La LDH a décidé de se constituer partie civile suite aux propos tenus par Michel Houellebecq
Comité contre l’extradition des militants italiens réfugiés en France
Devant la condition des militants italiens réfugiés en France, la LDH met en place une adresse pour tout renseignement et soutien
Collectif unitaire 17 octobre 1961
Le mercredi 18 septembre, la Chambre d’appel de Paris doit se prononcer sur la demande de mise en liberté présentée par Maurice Papon
Procès Papon : une condamnation de forme, et non sur le fond
Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour européenne des droits de l’Homme a seulement déclaré que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait eu le tort de déclarer Maurice Papon déchu du pourvoi en cassation qu’il avait formé
2001 – RAPPORT ANNUEL – Compte rendu du séminaire
Introduction, par Michel TubianaMichel Tubiana rappelle que, depuis la publication des interviews et du livre d’Aussaresses, le débat a été relancé sur la torture pratiquée par des militaires français pendant la guerre d’Algérie. La LDH a demandé au président de la République que la légion d’honneur lui soit retirée (procédure qui vient d’être entamée sous…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats
La justice est en crise. Ce n’est pas nouveau, et l’histoire des institutions est faite d’une curieuse et constante plainte à son égard. A vrai dire, elle n’a cessé de chercher sa place dans l’équilibre des pouvoirs. Montesquieu qui pourtant en faisait une de ses trois « puissances » estimait que son pouvoir était en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats
La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale. L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Coordination ‘Justice – Droits de l’homme’
La coordination « Justice – Droits de l’Homme » est l’une des quinze coordinations de la CPCA, Conférence permanente des coordinations associatives.Convention de création – 22 juin 2001Les associations soussignées se réunissent pour constituer, entre elles, une coordination aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles exprimeront,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Plus de décorations pour Aussaresses et ses pareils
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Le Monde du 5 mai 2001Pour la deuxième fois, le général Aussaresses revendique à haute voix ses crimes : tortures et assassinats ont été, en Algérie, le lot quasi quotidien de ce que ce militaire reconnaît avoir été un escadron de la mort.Depuis plusieurs années,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Harkis : un crime d’État
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Libération le 10 septembre 2001La République a commis en 1962, en Algérie, un crime d’État. En laissant en Algérie les supplétifs algériens qu’il avait employés, le gouvernement français les a sciemment exposés aux massacres qui ont été commis. Nul n’ignorait que la violence de la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La loi, les juges et le crime
Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans Libération le 26 octobre 2001Quatre personnes affreusement massacrées par des voyous, deux gardiens de la paix faisant tranquillement leur devoir abattus sans pitié, une opinion publique justement émue, et voilà que s’agitent avec gourmandise tous les chantres d’un ordre répressif, seul capable, selon eux, de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à M. Jacques Chirac au sujet de la torture pendant la guerre d’Algérie (30 janvier)
Monsieur le Président,Depuis plusieurs années, la France se livre à un effort de mémoire. Certes, cela ne va pas sans difficultés ni déchirements, mais vous avez vous-même souligné que notre pays ne pouvait vivre en harmonie avec lui-même si son passé, en ce qu’il a de grand mais aussi tous ses errements, n’est pas pleinement…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses (4 mai)
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses.La LDH considère, en effet, que, si l’hypothèse de juger le général Aussaresses et tous autres pour les crimes commis durant la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le général Aussaresses devant la justice (15 juin)
La LDH a appris avec satisfaction la décision de M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris de faire citer le général Aussaresses devant le Tribunal correctionnel de Paris pour apologie de crimes de guerre. Loin d’être poursuivi pour avoir simplement révélé ses agissements, le général Aussaresses devra, d’ores…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Quarante ans après (23 octobre)
Le 17 octobre 2001, le maire de Paris apposera, sur le Pont Saint-Michel, une plaque à la mémoire des centaines d’Algériens assassinés par les forces de l’ordre le 17 octobre 1961.La LDH se félicite que, quarante ans après les évènements, la Mairie de Paris reconnaisse la réalité d’un massacre totalement cautionné par les autorités politiques…
Appel contre les projets Perben
Contre la mise en place d’une justice d’en bas contre les pauvres et les mineurs
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le général Aussaresses jugé pour apologie de crimes de guerre – Communiqué commun ACAT, LDH, MRAP (23 novembre)
Le général Paul Aussaresses est prévenu, les 26, 27 et 28 novembre, devant le Tribunal correctionnel de Paris du délit d’apologie de crimes de guerre. L’ACAT, la LDH et le MRAP ont décidé de se constituer parties civiles à son encontre.Cette démarche a pour but de faire juger que les crimes que le général Aussaresses…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre la mise en cause de la loi sur la présomption d’innocence (26 octobre)
Une chambre d’instruction a mis en liberté un détenu, aujourd’hui soupçonné d’avoir participé à des actes criminels après sa libération. Certains accusent les magistrats de la chambre d’instruction d’avoir commis une faute grossière, d’autres accusent la loi qui ne protège pas les citoyens. Les premiers se trouvent dans la majorité politique, les seconds dans l’opposition.…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à la ministre de la Justice au sujet des conditions de détention des membres d’Action directe (26 janvier)
Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de Jean-Marc Rouillan, Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et Georges Cipriani, membres d’Action directe, incarcérés depuis 1987.Jean-Marc Rouillan et Joëlle Aubron sont actuellement en grève de la faim, respectivement depuis le 14 décembre 2000 et le 8 janvier 2001, afin notamment…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Affaire El Halia – Demande de révision des procès (8 juin)
IntervenantsRobert Verdier, responsable du groupe de travail « Questions internationales » à la LDH, Maître Gisèle Halimi, avocate à la Cour, et Maître Michel Zaoui, avocat à la Cour.Texte d’appelLa publication de l’ouvrage du général Aussaresses Services secrets – Algérie 1955/1957 apporte de nouveaux éléments à l’affaire El Halia. Les avocats Maîtres Gisèle Halimi et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre la réforme de la loi présomption d’innocence (29 novembre)
Cette conférence de presse, co-organisée par la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), le Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), le Parti communiste, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale G10 Solidaires et les Verts, s’est tenue…
Après l’avis de la CNCDH sur le projet de loi du garde des Sceaux
La LDH demande instamment au gouvernement de revenir sur ce projet
Observations de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sur l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation de la justice
La CNCDH a été saisie pour avis par le garde des Sceaux de l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation de la justice.
Du ‘bon usage politique’ de la justice
L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.