Suite à cette condamnation le 7 mars 2002, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions dans lesquelles ce jugement a été rendu.
Condamnation de José Bové : une justice inégale
La LDH dénonce la disproportion de la répression qui frappe José Bové avec la réalité des faits qui lui sont reprochés.
Indemnisation des anciens combattants
Lettre ouverte au Premier ministre, co-signée par la FIDH et la LDH
La LDH solidaire de José Bové
La Cour d’appel de Montpellier vient de condamner José Bové à six mois de prison ferme.
Les procédures suivies à l’encontre de militants politiques bretons ne sont pas acceptables
Plusieurs militants bretons font actuellement l’objet de poursuites à la suite d’attentats.
Anciens combattants des ex-colonies : une injustice enfin réparée
Par un arrêt en date du 30 novembre 2001, le Conseil d’Etat a mis fin à l’inacceptable discrimination qui frappait les combattants issus des anciennes colonies françaises et qui y résidaient.
Un acquittement contre la justice
La LDH a appris, avec surprise, l’acquittement de Monsieur Hiblot prononcé par la Cour d’Assises des Yvelines.
Plateforme commune du COS
Communiqué de la Plate forme commune des membres du Conseil d’orientation stratégique pour la future loi pénitentiaire
Sur l’adhésion française au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Avis adopté par l’Assemblée plénière de la CNCDH
Le Général Aussaresses devant la justice
Le général Aussaresses est cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris pour apologie de crimes de guerre.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le CSM s’oppose à la nomination de Roland Kessous au poste de Premier avocat général près la Cour de cassation
La Ligue des droits de l’homme s’étonne de l’opposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la nomination de Roland Kessous au poste de Premier avocat général près la Cour de cassation.De l’avis unanime l’expérience professionnelle de Roland Kessous justifiait pleinement la proposition de nomination faite par la Garde des Sceaux.Connaissant l’engagement de Roland…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 janvier – L’affaire Khalfaoui et ses conséquences
Conférence de presse présidée par Henri Leclerc, en présence des avocats de Faouzi Khalfaoui, Maîtres Véronica de Soete et Basile Ader, de sa sœur Faïza Khalfaoui et d’un représentant du Comité de soutien au Dr Khalfaoui.Lettre adressée à Madame la ministre de la Justice le 5 janvier 2000 :Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 5 avril – 1964-2000: l’affaire Saint-Aubin
Sous la présidence d’Henri Leclerc, en présence de Madame Andrée Saint Aubin, Hubert Dujardin (magistrat), et Yvon Miossec (président du RNVAA). TEXTE D’APPEL : La Ligue des droits de l’Homme organise une conférence de presse le mercredi 5 avril 2000 à 11 heures, aux côtés de Madame Saint-Aubin et conjointement avec le Rassemblement national pour la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 28 juin – Contre l’expulsion des prisonniers basques
TEXTE D’APPEL DE LA COORDIINATION DES COMITES DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES [1] : Depuis plusieurs années, les autorités françaises remettent de manière systématique et illégalement des militants basques arrêtés et emprisonnés en France aux mains des forces de sécurité espagnoles, à la fin de leur peine et ce sans que les autorités espagnoles n’aient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 19 septembre – Ira Einhorn ne doit pas être extradé
Présidée par Michel Tubiana, en présence de Dominique Delthil et Dominique Tricaud, avocats d’Ira Einhorn, Ira et Annika Einhorn, Roselyne Bachelot-Narquin, députée de Maine-et-Loire, Nicole Borvo, sénatrice de Paris, Harlem Désir, député européen, Simone Fayaud, conseillère régionale de Poitou-Charentes, Jérôme Lambert, député de la Charente, (la circonscription d’Ira Einhorn), Philippe Petillaud, avocat représentant du groupe…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens
Tribune d’Henri Leclerc et Roland Kessous (publiée dans Libération le 17 janvier 2000) :Comme beaucoup d’autres gardes des Sceaux, Élisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale
La LDH participe aux réunions de l’association « Coalition française pour une Cour pénale internationale », créée en 1998 et dont elle est membre fondateur. Les objectifs de l’association sont les suivants : Agir en faveur de la ratification rapide du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instituant le statut de la Cour pénale internationale par la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A propos de l’extradition de Monsieur Ira Einhorn
La Ligue des droits de l’homme regrette la décision du Premier ministre de procéder à l’extradition de Ira Einhorn à destination des États-Unis.Cette décision méconnaît les risques réels qu’encoure ce dernier devant les juridictions des États-Unis.Manifestement M. Ira Einhorn ne bénéficiera pas d’un jugement équitable. En tout état de cause, le gouvernement français doit attendre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York.Elle aura à se prononcer sur une proposition des États-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale.Une telle disposition, si elle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la présomption d’innocence : recul du Sénat
Sous la pression corporatiste de policiers et de magistrats, la Commission des lois du Sénat vient de changer d’avis et de renoncer aux mesures protectrices de la liberté individuelle en cours de garde à vue que l’Assemblée nationale avait adoptées en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence.Comment peut-on s’opposer à l’enregistrement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Rejet de la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry
La garde des Sceaux vient de rejeter la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry. La LDH regrette cette décision.A la connaissance de la LDH, les avis donnés jusqu’à ce jour faisaient état de gages sérieux de réinsertion sociale.Seuls ces éléments doivent être pris en compte pour accorder ou refuser une libération conditionnelle et certes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’application de la loi sur la présomption d’innocence au 1er janvier 2001
La LDH appelle les parlementaires à ne pas accepter le report de certaines mesures prévues par la loi sur la présomption d’innocence.Le report de la judiciarisation de l’application des peines touche la population la plus socialement défavorisée.Il appartient au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur la présomption d’innocence entre en…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une refonte du système de libération conditionnelle
Un rapport sur la libération conditionnelle vient d’être remis au Garde des sceaux. Il propose une refonte complète du système actuel qui fonctionne mal et dépend pour les plus lourdes peines du pouvoir exclusif du ministre de la Justice. Le nombre des libérés conditionnels baisse d’année en année, alors qu’il s’agit d’une mesure de réinsertion…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le ministère de la Justice n’aura pas les moyens de sa politique
La LDH tient à exprimer son inquiétude face à l’insuffisance du budget de la Justice. Certes, ce budget a bénéficié d’une augmentation importante mais il reste très en deçà des besoins au regard des ambitions du gouvernement.En ce qui concerne la prison, ce budget ne permet nullement de mettre en œuvre les réformes préconisées par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les avocats ont raison
De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats.Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables aux…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Après les avocats, les greffiers se mettent en grève
Ces mouvements témoignent du profond malaise au sein du monde judiciaire. Les lois de plus en plus complexes mettent à la charge des acteurs judiciaires des contraintes matérielles qu’ils ne peuvent plus assumer.La meilleure illustration est la loi sur la présomption d’innocence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001 et qui risque de désorganiser…