Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Rejet du recours contre Oscar : le fichage biométrique des Roms légitimé

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie : une institution partisane et orientée

Communiqué LDH

Le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Hubert Falco, a installé à l’Hôtel des Invalides une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 qui demandait (dans son article 4) que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Alors qu’après les polémiques suscitées par cette loi le président de la République d’alors avait fait retirer cette phrase de l’article 4 sans créer ladite Fondation, celle-ci vient d’être instituée avec pour vice-président celui qui a été le principal artisan de cette loi, M. Hamlaoui Mekachera.

Chasse aux Roms : après la circulaire, le fichier…

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).

Protection des données personnelles

Dans le cadre d’un projet de la DG « justice liberté sécurité » de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat.

Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?

Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

Dérive sécuritaire à l’école

Communiqué LDH

Jusqu’à présent, le partenariat entre l’école et la police se limitait à la désignation d’un policier référent, en poste dans le commissariat le plus proche. La LDH n’est pas, par principe, hostile à un travail conjoint entre ces deux institutions. Encore faut-il que cette collaboration soit rigoureusement encadrée et ne donne pas lieu à des dérives comme celles qui se sont produites l’an dernier dans plusieurs établissements du Gers.

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.