Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…

SECTION PARIS 16 Réunion au 53, rue Erlanger 75016 Paris

La LDH a appris la condamnation infligée à Gérard Jubert au titre de directeur de publication de l’Éléphant rose par la Cour d’appel de Paris. Cette condamnation, notamment en raison de la lourdeur de l’amende, conduit inévitablement à la disparition de cette publication. La Cour d’appel de Paris et le Parquet considèrent que le débat…

Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du « petit camp », étaient « embarqués » en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…

Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…

SECTION PARIS 17 Réunion une fois par mois à l’Inter-Club 47, rue de Saussure 75017 Paris

La Section de la Ligue des Droits de l’Homme des 14e/6e arrondissements est représentée cette année dans la Commission d’Attribution des Logements Sociaux du 14e. Cette présence est assurée en alternance avec le MRAP.

La Cour d’assises de Bordeaux a donc décidé la mise en liberté de Maurice Papon. Le président et ses deux assesseurs, magistrats professionnels auxquels est réservé le pouvoir de prendre une décision dans laquelle les jurés populaires n’ont eu aucune part ont rappelé le principe évident que la liberté demeure la règle et la détention…

En annonçant une circulaire de régularisation fondée sur les critères retenus par la commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement a pris une mesure de justice qui permet de rompre avec l’arbitraire du cas par cas et d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement conforme à l’État de droit. La réussite de…

SECTION PARIS CENTRE 1er, 2ème, 3ème, et 4ème arrondissements Réunion chaque 3ème mercredi du mois

La condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de militants qui ont protesté, durant l’office, contre les propos insultants de Mgr Elchinger est surprenante à double titre. Le recours à une disposition du code pénal allemand réprimant spécifiquement les troubles dans un lieu de culte constitue une violation du principe constitutionnel de…

A la suite de la nouvelle et terrible escalade de la violence en Algérie au moment où l’Union européenne s’apprête à finaliser les termes d’un accord d’association faisant référence explicitement aux droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme a écrit à Lionel Jospin pour rappeler la violation massive de ces droits en Algérie…

Henri Leclerc, président de la LDH, a demandé un entretien au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, afin d’examiner les mesures d’urgence qui peuvent être prises dans le domaine de l’immigration et de la police. La Ligue des droits de l’homme demande la suspension des reconduites à la frontière et l’arrêt des violences policières qui se…

SECTION PARIS 7 BP 83-07 75325 Paris cedex 07 mail: ldhparis7@yahoo.fr

Notre section était présente à la réunion du 10 février. Outre la mise en place du Conseil Parisien de la Jeunesse du 14e, des discussions cherchant à organiser un CICA sur la précarité et sur le handicap ont été menées. L’adresse du Conseil Parisien de la Jeunesse du 14e est le 40 rue Diot 75014…

Les écoles militaires françaises en 1914 par Éric Labayle De tous temps, et surtout depuis la Révolution et le Premier Empire, l’instruction de ses cadres a été une priorité de l’armée française. Tout au long du XIXe siècle, celle-ci s’est donc dotée d’un ensemble d’écoles de plus en plus complet. Ainsi, en 1914, de l’enfant…

C’est la troisième fois que depuis 16 ans les citoyens portent la gauche au pouvoir. Depuis plusieurs mois, le mouvement civique montrait la naissance d’un élan citoyen. Il faut qu’il continue. Certes, les réformes nécessaires et les changements politiques indispensables doivent maintenant s’inscrire dans la durée. Mais, il faut que très vite des mesures soient…

SECTION PARIS 9 Réunion une fois par mois au centre culturel arménien situé 17, rue Bleue 75009 Paris

Les services de sécurité de la République islamique d’Iran ont arrêté et incarcéré pour la troisième fois consécutive Faradj Sarkouhi, journaliste iranien indépendant et rédacteur en chef du mensuel Adineh publié en Iran. Une semaine après sa troisième arrestation, le 27 janvier 1997, les autorités iraniennes l’ont accusé de ’ tentative d’évasion illégale du territoire…

Les divers incidents survenus, il y a plusieurs mois, n’ont pas été évalués à leur juste importance. En aucun cas un traitement judiciaire ne serait être substitué aux initiatives indispensables de l’autorité politique qui, seule, peut mettre un terme à un conflit qui n’a que trop duré. Seul un dialogue dans la clarté peut aider…

Lors du premier tour des élections législatives, les électeurs ont sanctionné une politique qui n’a cessé d’accroître la précarité et de mettre en cause les libertés fondamentales. Les concessions de la droite au discours xénophobe et sécuritaire n’ont pas enrayé la progression dangereuse du front national. La Ligue des droits de l’homme appelle les citoyens…

SECTION PARIS 10/11 Solidarité Roquette 51bis, rue de la Roquette 75011 Paris Réunion une fois par mois à l’AGECA 177 rue de Charonne 75011 Paris

Le résultat de Vitrolles n’a surpris que ceux qui voulaient bien se laisser surprendre. C’est pour tous les républicains une défaite exemplaire. Les symptômes de la crise étaient connus. Dès 1990, grâce à une étude de la Fonda sur Vitrolles, on savait qu’il existait un lien entre la crise de la ville et un vote…

Le dimanche 25 mai, Ababacar DIOP, porte-parole des sans-papiers, a été brutalement interpellé dans le métro, en compagnie de sa fille, âgée de 2 ans et demi. A la suite de cette interpellation, les policiers ont molesté des personnes qui s’étaient rassemblées devant la préfecture de police. Maître Dominique Noguères, présidente de la fédération de…