Le rédacteur en chef du journal Iran news condamné à mort
L’IRANA (agence officielle iranienne) a annoncé, mercredi 28 janvier, que Morteza Firouzi, rédacteur en chef du journal Iran News, publié à Téhéran, a été condamné à mort ’ pour espionnage en faveur d’un pays étranger ’. Il a été arrêté en été 1997. Son arrestation a coïncidé avec l’élection de Mohammad Khatami à la présidence…
Pour un pacte de citoyenneté
Les accords entre une partie de la droite et le Front national sont lourds d’une terrible menace pour la vie démocratique. La Ligue des droits de l’homme salue ceux qui, trop peu nombreux à droite, ont su faire passer leurs convictions avant leurs ambitions. Pour autant, ce ’ vendredi noir ’ de la démocratie a…
A propos de l’accueil d’enfants rwandais en France
La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) appellent les autorités françaises à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, et plus particulièrement la Convention de Genève relative au statut des Réfugiés et la Convention Internationale des droits de l’enfant. Le 11 avril…
La France ne peut renvoyer en Chine des réfugiés chinois
Depuis plusieurs jours, les associations signataires ont multiplié les interventions auprès des autorités gouvernementales françaises pour que les 108 Chinois qui se sont réfugiés sur le territoire français de la Nouvelle Calédonie et ont demandé asile à la France ne soient pas renvoyés vers la République de Chine où leur liberté et leur intégrité sont…
Mineurs étrangers en zone d’attente : une atteinte aux droits de l’homme
La Cour de Cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.
Arrestation d’Italiens résidant sur le territoire français
La politique de la France, depuis le début du premier septennat de François MITTERRAND, a été d’accueillir les italiens exilés, à la suite des ’ années de plomb ’ et manifestant le souhait de vivre en paix dans notre pays. Ainsi depuis une quinzaine d’années, la France a refusé toute extradition vers l’Italie de ceux…
La France ne peut renvoyer en Chine des réfugiés chinois
La torture est toujours largement pratiquée en Turquie, telle est la conclusion d’un rapport de mission internationale d’enquête de la FIDH. Ce rapport, soumis au Comité des Nations unies contre la Torture, constitue un commentaire au rapport de la République de Turquie relatif à la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre…
La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses.
Réclusion criminelle pour Maurice Papon
La LDH prend acte du verdict de la Cour d’Assises de la Gironde qui a condamné M. Maurice PAPON. Parce que l’humaine barbarie ne s’est pas interrompue en 1945, ce procès, cette décision, rappellent qu’il ne peut exister, au-delà du temps et de la raison des États, d’impunité pour ceux qui répondent d’un crime contre…
A propos de la crise irakienne, de la mission de l’ONU, et contre l’utilisation de la force pour règler la crise
L’attitude du gouvernement de l’Irak a été constamment condamnée par tous les États représentés au Conseil de sécurité. Elle est en effet intolérable. Depuis 1991, Saddam Hussein, qui exerce sur le peuple irakien une cruelle dictature, n’a cessé de défier l’ONU en se dérobant aux engagements pris d’appliquer les résolutions en échange de l’arrêt des…
Bilan sur la situation en Algérie à l’occasion de la journée de solidarité du 4 avril
Depuis près de sept ans, le peuple algérien est l’otage d’une violence quotidienne qui a enfin fini par émouvoir l’opinion publique nationale et internationale comme en ont témoigné la mobilisation du 10 novembre 1997 et les manifestations organisées ce 4 avril 1998. Durant ces sept années de guerre, les groupes armés se sont rendus coupables…
La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…
Rapport Weil
Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…
Pour des mesures politiques courageuses en Guyane
Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…
Légitime défense ou représaillles en Centrafrique?
Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…
Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande
Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…
Condamnation de l’Eglise de scientologie
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris
NON à la manifestation contre l’avortement
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…
Voile et laïcité : la France doit rester fidèle à sa tradition d’intégration
Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions, confirmant sa jurisprudence antérieure, aux termes desquelles le port du voile en classe, dès lors qu’il ne s’accompagne ni de prosélytisme ni du refus de suivre certains enseignements, ne justifie pas les mesures d’exclusion prises par plusieurs établissements scolaires. A la suite de ces décisions, le ministre de…
A propos de la création d’une haute autorité administrative pour le contrôle des polices
Au nom de l’État, la police dispose de la force et de la contrainte. Elle ne peut agir que dans le cadre légal et sa fonction de faire respecter la loi par les citoyens, s’exerce sous le contrôle de sa hiérarchie et des juridictions administratives pour la police administrative, sous l’autorité et le contrôle de…
Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés
L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 19 C/O Centre social Belleville 15bis rue Jules Romain 75019 Paris Mail: ldhparis19@hotmail.com Réunion chaque 2ème lundi du mois au Centre social Belleville 28, rue Rebeval 75019 Paris
Après les manifestations contre la fermeture de l’usine Renault Vilvorde, l’Europe sociale reste à construire
La fermeture de l’usine Renault de Vilvorde montre que l’Europe sociale reste à construire. Dans toute l’Europe, les salariés sont de plus en plus considérés comme de simples marchandises que l’on peut déplacer ou licencier d’un trait de plume. Comment ne pas voir que les salariés européens risquent d’être utilisés les uns contre les autres…
