Tous les ans depuis 2022, la LDH saisit les préfets du Gard, de l’Hérault et des Pyrenées-Orientales afin de les voir déférer aux tribunaux administratifs les décisions des maires de Beaucaire, Béziers et Perpignan d’installer une crèche de Noël au sein des hôtels de ville, en violation du principe de laïcité et de la jurisprudence…
Dématérialisation des demandes en préfecture en Seine-Saint-Denis : toujours un déni de droits
Les difficultés ayant trait à la dématérialisation des démarches administratives et aux dysfonctionnements qui y sont liés, aux délais d’instruction excessifs constatés ou encore aux obstacles, si ce n’est l’impossibilité, de communiquer avec les autorités compétentes, mettent en lumière l’inégalité voire la rupture d’accès au service public à l’égard des ressortissants étrangers. Face aux difficultés…
Le préfet de Mayotte prend une OQTF à l’encontre d’un jeune comorien né en France
Un jeune homme de nationalité comorienne admissible à la délivrance de plein droit d’un titre de séjour en tant qu’étranger né en France a été renvoyé vers les Comores sur la base d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) motivée par une menace à l’ordre public. L’intéressé avait été trouvé en possession d’un couteau…
Demande préalable de publication des notes internes du ministère de l’Intérieur
Le Gisti, la Cimade et la LDH ont eu connaissance de l’existence d’un certain nombre de documents adressés par le directeur général des étrangers en France ou le directeur de l’immigration à leurs services. Il s’agit plus particulièrement des documents suivants : – un « kit destiné aux préfets, daté d’août 2025 ; – un…
Discrimination envers les personnes transgenres en Bulgarie : la LDH décide de déposer une tierce intervention au soutien d’une requête portée devant la CEDH
L’affaire porte sur l’absence alléguée d’une réglementation législative en matière de changement de sexe et le refus des tribunaux internes de reconnaître la conversion sexuelle de la requérante, ainsi que de modifier ses nom et prénom, au motif qu’elle n’avait pas établi le caractère complet de sa conversion sexuelle. Dans cette affaire, est mis en…
Les mineurs non accompagnés (MNA) privés du droit de jouer dans un club de football
Nous avons été alertés de la situation de mineurs non accompagnés désireux de s’inscrire dans un club de football. Ce souhait s’avère impossible à réaliser dans plusieurs régions de France, en raison des réglementations totalement inappropriées de la Fédération internationale de football association (Fifa) et de la Fédération française de football (FFF). En effet, l’article 19…
Tulle : le règlement de la piscine municipale interdit désormais les maillots de bain couvrants
Le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Tulle a adopté, le 7 juillet 2025, le règlement intérieur de la piscine du centre Aqua intercommunal. L’article 6 de ce règlement fixe ainsi l’obligation pour les femmes de porter un maillot de bain une pièce ou deux pièces, ce qui exclut un maillot de bain couvrant.…
Labarthe-sur-Lèze : le maire interdit tout attroupement ou tout rassemblement
Sur le territoire de Labarthe-le-Lèze, commune située dans le département de la Haute-Garonne et peuplée de 6585 habitantes et habitants, le maire a adopté, le 31 octobre 2025, un arrêté interdisant « tous rassemblements ou attroupements stationnant sans motifs légitimes » sur de nombreux lieux, tous les jours de 19h à 5h du matin. La commune n’avance…
Melun : le maire entend interdire la mendicité sur une partie importante du territoire de la ville
Par un arrêté en date du 14 novembre 2025, le maire a décidé d’interdire la mendicité du 15 novembre 2025 au 28 février 2026, de 16h à 8h, sur une partie importante du territoire communal incluant le centre-ville et plusieurs secteurs commerciaux. Pris en raison du « nombre croissant de personnes se livrant à la…
Etang-Salé (La Réunion) : le maire instaure un couvre-feu pour tous les mineurs sur l’ensemble du territoire communal
Par un arrêté pris le 19 novembre 2025 et publié le 27 novembre 2025, le maire de l’Etang-Salé a interdit à tout mineur non accompagné d’une personne majeure ayant autorité parentale de circuler de 22h à 5h30 sur l’intégralité du territoire de la commune, et ce jusqu’au 11 janvier 2026. Le maire ne se fonde…
Projet de loi « Jeux olympiques et paralympiques 2030 »
Note d’analyse de la LDH envoyée à l’attention d’un groupe de sénateurs
Une caricature qui n’illustre que des préjugés coloniaux
Communiqué LDH
La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant-e-s de lieux de vie informels
Charte de l’Observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels dont la LDH est signataire
La LDH dans les médias du 12 au 18 décembre 2025
Revue de presse
18 décembre 2025 – Tribune de Nathalie Tehio « L’enjeu démocratique des choix militaires » publiée sur Mediapart
Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH
Amende pour consommation de stupéfiants portée à 500 € ? Une nouvelle surenchère qui ne règlera rien
Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dont la LDH est membre
Appel à la libération immédiate de Nargès Mohammadi en Iran !
Communiqué commun FIDH et LDH
Biélorussie : la libération des prisonniers politiques est une mesure nécessaire mais insuffisante – tous les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement doivent être libérés
Déclaration de la l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, dont la LDH est signataire
La LDH dans les médias du 5 au 11 décembre 2025
Revue de presse
11 décembre 2025 – Tribune commune « Appel aux ministres de la justice et de l’Intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources » publiée sur Disclose
Communiqué commun dont la LDH est signataire
10 décembre 2025 – Tribune collective « Mesdames et messieurs les député-e-s, faites le choix d’une France qui protège les enfants ! » publiée dans Libération
Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH
10 décembre 2025 – Tribune collective « Les “outre-mer” ne doivent plus être exclus de la Charte sociale européenne » publiée dans le Monde
Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH
L’ancien leader du groupuscule Alvarium, Jean-Eudes Gannat, poursuivi pour provocation à la haine raciale
Jean-Eudes Gannat, figure de l’extrême droite locale, était le leader du groupuscule Alvarium, désormais dissout. Suite à la publication d’une vidéo sur Tiktok intitulée : « Marre de vivre avec les cousins des talibans jusqu’au fond de nos campagnes… » et dans laquelle il pointe du doigt les personnes qu’il qualifie de « réfugiés afghans…
Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’Etat
Communiqué commun dont la LDH est signataire
