Emmaüs France : l’exclusion de l’une de ses communautés à l’agrément, au motif fallacieux du respect des valeurs républicaines

L’article L. 265-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (Oacas) sont agréés par l’Etat. Pris sur avis du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux…

Crèche de Noël de Béziers 2025 : la LDH introduit une requête en exécution devant la Cour administrative d’appel de Marseille

Le maire avait pris un arrêté, le 10 mai 2023, par lequel il avait décidé de l’installation chaque année d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville, pour une durée d’un mois, et ce dans le cadre d‘une autorisation d’occupation du domaine public. La LDH a contesté cet arrêté par la voie…

Collège de France : un colloque sur la Palestine annulé

Titulaire de la chaire Histoire du monde arabe du Collège de France, le professeur Henry Laurens a projeté, avec le centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep), d’organiser un colloque sur le thème « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines ». Au cours de ce colloque, il…

Question prioritaire de constitutionnalité : la LDH mobilisée pour le respect des libertés individuelles des patients hospitalisés sous contrainte

Par un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a envoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de faire constater la non-conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211- 9 du code de la santé publique. Ces dispositions prévoient que l’état…

Des violences racistes et islamophobes exercées par des policiers de la brigade anti-criminalité de Nice dans l’exercice de leurs fonctions

Dans le cadre de l’interpellation de deux ressortissants tunisiens dans le quartier des Moulins à Nice pour des faits d’offre et de cession de stupéfiants, cinq policiers de la brigade anti-criminalité se sont adonnés à des humiliations, insultes et violences à caractère raciste. L’un des deux hommes interpellés eût le reflex salutaire d’actionner le dictaphone…

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