Rennes : un territoire sous survol de drones

Le 4 avril 2025, le Préfet d’Ille et Vilaine a pris quatre arrêtés publiés au recueil des actes administratifs le même jour, afin d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs simultanément dans les quartiers nord-ouest, centre, ouest et nord-est de Rennes pour une période courant du 4 au 30 avril 2025. Au regard de l’atteinte portée aux libertés fondamentales, la LDH a saisi le tribunal administratif de Rennes d’un référé-liberté à l’encontre de ces quatre arrêtés, le 16 avril 2025.

Le placement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile : le Conseil constitutionnel est saisi et censure

La LDH, le Gisti, le Syndicat des avocats de France (SAF), L’Association de défense des droits des étrangers (ADDE), la Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-tes les Immigré-es (FASTI), l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé), et La Cimade ont saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, issu de la loi du 26 janvier 2024.

Atteinte à la vie privée et traitement inhumain et dégradant : l’affaire LB contre France

La LDH a décidé d’être partie tierce intervenante au soutien d’un recours introduit devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) relatif à une personne intersexuée, qui a vécu en France de façon continue à partir de l’âge de 9 ans, éloignée vers le Maroc en 2017 suite à plusieurs condamnations. L’intéressé se trouve en situation de détresse morale profonde et dans l’impossibilité de suivre son traitement hormonal.

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