QPC portant sur les droits de la défense : la LDH intervient en soutien devant le Conseil constitutionnel

Est posée la question de la conformité des dispositions de l’article 41-2 du CPP à la Constitution, en ce qu’elle porte notamment atteinte au principe d’égalité, la présomption d’innocence, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ainsi que les droits de la défense. En effet, les déclarations d’une personne à qui le…

Cavaillon : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans dans l’hypercentre de la ville et pour les mineurs de moins de 18 ans dans les quartiers prioritaires

 Par un arrêté du 27 février 2026, le maire de Cavaillon a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés soit d’un parent, soit d’une personne majeure titulaire de l’autorité parentale soit majeure « expressément désignée par l’un des titulaires de l’autorité parentale » dans l’hypercentre de la commune, ainsi que…

« Guide de l’élu FN » : le procès de la préférence nationale se poursuit, malgré les défaillances de l’enquête policière

Quatre dirigeants de l’ex-FN (Front national), Steeve Briois (maire d’Hénin-Beaumont), Sophie Montel, Jean-François Jalkh et Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck (adjointe au maire de Perpignan) sont poursuivis pour provocation à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une…

GSRI de Montpellier : la LDH alerte quant au non-respect du cadre légal s’appliquant aux agents de sécurité privée

Une intervention en date du 24 février 2026, filmée puis diffusée sur les réseaux sociaux, a révélé des comportements inappropriés et illicites par des agents du Groupement de sûreté résidentielle interbailleurs (GSRI) de Montpellier. Ces derniers ont procédé à l’interpellation de deux hommes dans le quartier d’Aiguelongue. La personne qui filme, manifestement un riverain, se…

Procès du djihadiste français Sabri Essid pour crimes contre l’humanité et génocide commis contre les Yézidi-e-s en Syrie

Sabri Essid, également connu sous le nom d’Abou Dojanah al-Faransi, était une figure centrale du mouvement djihadiste français. Il est accusé d’avoir commis, en Syrie, entre août 2014 et tout au long de l’année 2016, des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique constitutives de génocide, ainsi que des actes d’esclavage, d’emprisonnement, de torture, de…

Les salariés d’un grand café-restaurant bordelais victimes de racisme par leur patron

Dix-sept salariés ont déposé plainte contre leur patron, le propriétaire du café-restaurant Le Régent à Bordeaux, pour des faits graves de racisme, constitués notamment d’innombrables injures à caractère raciste proférées avec une violence verbale inouïe. Il est également rapporté la profération de propos sexistes et homophobes. La LDH, via sa section locale, a témoigné tout…

Une croix gammée apposée sur la plaque du centre d’accueil et d’écoute Gisèle Halimi à Bordeaux

Le 6 janvier 2026, la plaque d’identification du Centre d’accueil et d’écoute Gisèle Halimi, créé et géré par l’Association Pour l’accueil des femmes en difficulté (Apafed) et destiné à accueillir les femmes et enfants victimes de violences conjugales, a été vandalisée par l’inscription au marqueur d’une croix gammée. Apportant son plein soutien à l’Apafed et…

Pascal Praud affirme qu’il ne serait « pas facile » pour les policiers de s’interposer face à des agriculteurs « blancs »

Par une nouvelle tirade polémique, l’animateur phare de la chaîne télévisée CNews s’est illustré dans un racisme banalisé et décomplexé lors d’une séquence diffusée le 13 janvier 2026. Dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, alors qu’il commentait des images de tensions entre des forces de l’ordre et des agriculteurs qui manifestaient sur une…

La LDH diffamée et injuriée sous une publication Instagram de la FIDH

Le 27 novembre 2025, une publication collaborative était postée sur le compte Instagram de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), en partenariat avec les comptes Instagram de la Fédération de Paris de la LDH et de l’association We Are Not Weapons of War. Cette publication titrée « le consentement, c’est quoi ? »…

Amélie-Les-Bains : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans

Par arrêté en date du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin sur l’ensemble du territoire de la commune. Aucun motif ne fonde cette décision. Au regard…

Angoulême : le maire récidive avec une nouvelle édiction de son arrêté anti-consommation d’alcool

L’interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public constitue une atteinte à la liberté personnelle au regard de laquelle, la LDH a saisi, le 27 août 2024, le tribunal administratif de Poitiers d’un recours en annulation qui demeure à ce jour en cours d’instruction. Par un nouvel arrêté en date du 10 décembre 2024, le maire de la commune d’Angoulême a renouvelé cette mesure de police et a interdit la consommation de boissons alcooliques, ainsi que la détention de canettes ou d’autres bouteilles d’alcool.

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