INSTITUTIONS NATIONALES

2001 – RAPPORT ANNUEL – Auditions

Citoyenneté des étrangers La LDH fait partie de la délégation des ONG reçue le 3 mai au Sénat par Christian Poncelet pour demander que la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales soit examinée par le Sénat.DiscriminationsLa LDH : est auditionnée le 3 mai…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH :Groupe A : Droits de l’enfantGroupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationalesGroupe C : Questions nationales – Protection et recoursGroupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Une délégation représentant plusieurs associations et organisations politiques a été reçue par Monsieur Yasser Arafat (24 mai)

Une délégation, comprenant Monique Chemillier-Gendreau, Marcel-Francis Kahn, Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, et Michel Tubiana, président de la LDH, a rencontré Yasser Arafat, président de l’Autorité palestinienne, le 23 mai 2001. Elle avait été mandatée par les organisations suivantes : LDH, FIDH, Association France Palestine, AMFP, FTCR, AMF, ATMF, GUPS, LCR, MOC, UJFP,…

2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour une réflexion collective sur la situation en Corse

VOEUAprès l’assassinat du préfet Erignac, l’État a déclenché en Corse une politique répressive de grande ampleur. Pendant 17 mois, son action a dérivé vers l’exception. L’affaire des paillotes aura permis une prise de conscience du gouvernement. Mais très vite, ce sont les attentats, de plus en plus dangereux pour les citoyens, qui ont repris.Pour sortir…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Auditions

Citoyenneté des étrangers La LDH est auditionnée le 11 avril par la Commission des lois concernant le droit de vote des étrangers non communautaires. Le 9 octobre, la LDH rencontre le conseiller du ministre de la Ville au sujet des problèmes d’intégration.Discriminations La LDH rencontre le chef de cabinet de la ministre de l’Emploi et…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Droits de l’enfant Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protection et recours Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques ; Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protections et recours Groupe D…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Intergroupe parlementaire

La LDH est intervenue auprès de l’intergroupe des parlementaires ligueurs, notamment sur les points suivants : projet de loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, projet de loi relatif aux gens du voyage, proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Auditions

Couverture maladie universelle (CMU)En liaison avec les collectifs Informatique, fichiers et citoyenneté, Associations et syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux et Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, la LDH a longuement travaillé sur les articles 36 et 41 de la loi du 30/06/99 portant création d’une Couverture…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien

La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…