2000 – RAPPORT ANNUEL – Auditions

Citoyenneté des étrangers

  • La LDH est auditionnée le 11 avril par la Commission des lois concernant le droit de vote des étrangers non communautaires.
  • Le 9 octobre, la LDH rencontre le conseiller du ministre de la Ville au sujet des problèmes d’intégration.

Discriminations

  • La LDH rencontre le chef de cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité le 3 février ainsi que le ministre délégué à la Ville le 4 février à propos des Assises de la citoyenneté.
  • En avril, la LDH rencontre le conseiller de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité au sujet du 114, numéro gratuit sur les discriminations raciales, et des CODAC (Commissions d’accès à la citoyenneté).
  • Le collectif contre l’homophobie[1] est auditionné en mai par le ministère de la Justice et le ministère de la Famille concernant le projet de loi sur l’homophobie, et est reçu en novembre par le ministère de l’Éducation nationale.
  • Le 7 septembre, la LDH est auditionnée par un groupe interministériel en mission d’évaluation sur le fonctionnement des CODAC.

Droits de l’enfant

  •  Le 16 novembre, la LDH rencontre Claire Brisset, défenseure des enfants.

Europe

  • Le CCDF (Collectif pour la Charte des droits fondamentaux), initié par la LDH, est auditionné le 27 avril à Bruxelles par la Convention chargée de l’élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Fichiers informatiques

  • La LDH est auditionnée le 14 juin par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à propos du STIC (Système de traitement des infractions constatées).

International

  • Le 15 novembre, la LDH rencontre la direction du Parti socialiste au sujet du conflit israélo-palestinien.

Liens entre les deux rives de la Méditerranée

  • Le 22 mars, la LDH se réunit à Marseille avec le Conseil général des Bouches-du-Rhône pour préparer la conférence « Femmes de la Méditerranée ».
  • Le 30 mars, elle participe à une réunion au Parlement européen à Bruxelles à l’invitation d’Hélène Flautre, députée européenne, sur le programme Euromed.

Lois bioéthiques (révision)

  • La LDH est auditionnée le 8 novembre par une mission de l’Assemblée nationale  sur la révision des lois sur la bioéthique et la brevetabilité du génome humain. 

 Police

  • La LDH rencontre le représentant de la Direction de la formation de la Police nationale du ministère de l’Intérieur au sujet de programme de formation des policiers.

Prisons

  • La LDH est auditionnée le 15 mars par la Commission d’enquête sur les établissements pénitentiaires du Sénat.

Racisme

  • Le 9 novembre, la LDH rencontre une délégation du ministère des Affaires sociales québécois sur la lutte contre le racisme.

Sectes

  • La LDH est auditionnée le 6 septembre par le rapporteur du projet de loi sur les comportements sectaires, à propos du délit de manipulation mentale.


[1] Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des droits de l’homme, Prochoix, Sida Info Service, SOS Homophobie

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