2001 – RAPPORT ANNUEL – Auditions

Citoyenneté des étrangers

  • La LDH fait partie de la délégation des ONG reçue le 3 mai au Sénat par Christian Poncelet pour demander que la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales soit examinée par le Sénat.

Discriminations

La LDH :

  • est auditionnée le 3 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Plateforme contre la traite des êtres humains ;
  • est invitée le 10 mai par Élisabeth Guigou à exposer ses observations quant au projet de circulaire relatif à la relance du dispositif CODAC-114 ;
  • participe le 27 juin à une réunion au ministère des Affaires sociales sur le projet de campagne contre les discriminations racistes ;
  • rencontre le 27 août Charles Josselin, ministre de la Coopération, dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban.

Droit d’asile

La LDH :

  • fait partie des délégations de la Coordination pour le droit d’asile et de l’Anafé reçues à Matignon le 10 décembre par les conseillers du Premier ministre. Elle était plus particulièrement chargée de présenter le dossier pour le rétablissement du droit au travail des demandeurs d’asile ;
  • est présente au sein de la délégation d’associations reçue en décembre à Matignon sur la question de l’hébergement des demandeurs d’asile.

Droits des étrangers

  • La LDH rencontre le 28 mai le sous-préfet à la ville de la préfecture de Seine-Saint-Denis au sujet de la mise en place de permanences « droits des étrangers » qu’elle assure au sein de diverses maisons de la justice et du droit du département.

International

La LDH :

  • rencontre le 25 avril, avec la Plateforme des ONG pour la Palestine, un conseiller de Jacques Chirac pour le Moyen-Orient au sujet du conflit israélo-palestinien ;
  • est présente, au sein de la délégation mandatée par différentes organisations [1], reçue le 23 mai par Yasser Arafat, représentant de l’Autorité Palestinienne. Les membres de la délégation ont condamné le recours excessif à la force et les exécutions extra-judiciaires dont sont responsables les autorités israéliennes, ont dénoncé le refus d’Israël de stopper sa politique de colonisation, ont exigé la protection des populations civiles et ont soutenu les revendications palestiniennes pour la reconnaissance d’une nation palestinienne et l’accès libre aux lieux saints ;
  • participe en juin à une rencontre de l’Observatoire pour le référendum sur le Sahara occidental avec le directeur Afrique du Nord du ministère des Affaires étrangères ;
  • est reçue avec le MRAP et l’Association France Palestine au cabinet du ministre des Affaires étrangères et à l’Élysée par un conseiller du Président de la République le 13 décembre, suite à l’assignation à résidence de Yasser Arafat par l’armée israélienne.

Santé

  • La LDH participe à une réunion le 4 octobre à l’invitation du Commissariat du Plan concernant le champ de la santé publique, en vue d’évaluer les politiques de lutte contre le sida entre 1995 et 1999.

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[1] AMF, AMFP, Association France Palestine, ATMF, Cimade, FIDH, FSU, FTCR, GUPS, LCR, LDH, MOC, MRAP, PCF, Sud PTT, UJFP

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