2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH :

  • Groupe A : Droits de l’enfant
  • Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales
  • Groupe C : Questions nationales – Protection et recours
  • Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique et sociale
  • Groupe E : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme
  • Groupe F : Droit et action humanitaires
  • Groupe G : Racisme et xénophobie

La LDH a particulièrement travaillé sur les avis suivants, adoptés lors de séances plénières :

  • Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire (27 janvier)
  • Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
    (2 mars)
  • Sur les thèmes de la Conférence européenne sur le racisme (2 mars)
  • Sur l’application effective, en France, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (5 mai)
  • Sur la révision des lois de 1994 sur la bioéthique (29 juin)
  • Sur le harcèlement moral dans les relations de travail (29 juin)
  • Sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (21 septembre)
  • Sur la proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire (21 septembre)
  • Sur la situation des étrangers mineurs isolés (21 septembre)

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