Une affaire d’État

Pourquoi la France s’est-elle, en quelques jours, enflammée et divisée autour du cas de la jeune Kosovare plutôt que celui du jeune lycéen parisien Arménien Khatchick ? Peut-être en écho aux insupportables sorties de Manuel Valls. Peut-être y a-t-elle vu l’occasion d’exprimer une mauvaise conscience collective. Beaucoup de peut-être… Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’affaire Léonarda a tourné à l’affaire d’État. Lequel en sort en piteux état. Et cette situation ne risque guère de changer tant est absurde une politique de l’immigration marquée par les expulsions. Si le gouvernement pense avoir jugulé l’opposition à celles-ci, singulièrement de la part des lycéens et des étudiants, l’espoir est vain.

Des discriminations fondées sur la précarité sociale

Comme tous les ans, la LDH a participé, le 17 octobre dernier, à la journée mondiale du refus de la misère. ATD Quart Monde, qui organise traditionnellement cette journée, a eu cette année encore le souci de donner la parole à des personnes très pauvres. D’abord au Sénat, où le Défenseur des droits a pris la parole ; sur le parvis des droits de l’homme ensuite.

A propos de l’avis de la CNCDH sur la laïcité

L’Avis du 26 septembre 2013 de la CNCDH répond à la question du président de l’Observatoire de la Laïcité sur « les voies et les moyens d’une bonne application du principe de laïcité », mais est bien plus qu’un avis de circonstance. L’argumentation, qui fonde le refus de l’extension du principe de neutralité aux entreprises privées, ainsi que d’autres avis rendus dans les dernières années par la CNCDH, confortera les défenseurs de la laïcité et des droits de l’Homme en cette période de détournements du principe de laïcité fondateur de notre République dans des dérives partisanes, ou franchement discriminatoires.

La délocalisation des audiences a commencé au Cra du Mesnil-Amelot

L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) a eu lieu le 14 octobre dernier, ce qui signifie que désormais les juges des libertés et de la détention de Meaux examinent les demandes de prolongation des rétentions d’étrangers dans l’enceinte du plus grand centre de rétention de France (240 places).

Roms : une politique incohérente et dangereuse

Les Roms étaient stigmatisés par les autorités les plus élevées de la République. Ils étaient expulsés du territoire, en constituant le tiers des personnes reconduites aux frontières. Ils étaient évacués de force de leurs lieux de vie, environ dix mille personnes en 2011, sur une population de quinze à vingt mille personnes. Ils étaient pointés du doigt comme des boucs émissaires. C’est à juste titre que les hommes de conscience s’en étaient émus. Et les instances internationales aussi. La France fut plusieurs fois condamnée par le Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne. La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU s’est dite inquiète de la situation des Roms en France(1).

Roms : vent mauvais sur la France

L’été 2013 pour les Roms a été pire que le précédent. Pas tellement parce que la politique conduite par le ministre de l’Intérieur ait changé. Elle est de même nature, essentiellement répressive, et ne connaît d’application de la circulaire de juillet dernier qu’en de très rares occasions, alors que se multiplient les expulsions des lieux de vie, quels qu’ils soient.

Coup de tonnerre dans un ciel serein ?

Ecoutes illégales, politique du secret, asymétrie de décisions, procédures invasives, mépris de ses propres alliés… Les (grandes) oreilles de tous les dirigeants de gouvernement, comme d’officines de renseignement, ont dû siffler en ce début d’été. « Et je te dis que ça ne se fait pas entre amis, et on va voir ce qu’on va voir ! » Et pourtant, au bout du compte, on apprend que la DCRI en France fait la même chose sur son propre territoire, on voit que la France a empêché l’avion du Président Morales de survoler l’espace, qu’il n’est pas question d’accorder un quelconque droit à Snowden. Et, enfin, que les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le libre échange commenceront à la date prévue. On a envie de dire : tout ça pour ca !

Fichiers : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

L’arrêt (non définitif, car pouvant être l’objet d’un recours, devant la Grande Chambre, dans un délai de trois mois) de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 18 avril 2013, condamne la France pour violation de l’article 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée ») de la CEDH à propos du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed). Cet important arrêt a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer à tous les fichiers (notamment au fichier national automatisé des empreintes génétiques – Fnaeg) que le législateur a multiplié et étendu ces dernières années au gré de faits divers médiatisés.

Le Fnaeg ou la nécessaire modification de l’appréciation du besoin d’ingérence dans la vie privée au regard de la proportionnalité du but poursuivi

Créé le 17 juin 1998, dans le contexte de l’affaire Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétique (Fnaeg) visait à son origine les auteurs d’infractions sexuelles.

Dans le contexte sécuritaire de l’après 11 septembre, le Fnaeg a été étendu à la quasi-totalité des délits d’atteinte aux personnes et aux biens.

Pouvoirs, contre-pouvoirs, démocratie

La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »

Rapport d’activités, congrès de Niort 2013

Rendre compte de l’activité de la LDH reste un exercice vertigineux. Le foisonnement des raisons d’agir, la multiplicité des terrains d’intervention, les modalités d’apparition… C’est tout un ensemble d’informations et de données qu’il faut ordonner. Une visite de notre site Internet montre à l’évidence cette forte activité et la lecture du « Rapport annuel » et du « Rapport des régions » permet une vision analytique de l’action de la Ligue des droits de l’Homme.

Héritages et connivences : ce dont Cahuzac est le nom…

On imagine ce qu’aurait fait Balzac d’un Cahuzac, comme hier d’un Eric Besson réincarnant le « Rubempré » d’« Illusions perdues ». Que la soif de pouvoir expose au cynisme, que la fréquentation des affairistes soit contagieuse, que les promesses de changement collectif puissent se racornir en aventures individuelles misérables, la littérature n’en manque pas d’exemples.

Une crise de régime ?

La France s’enfonce dans une crise de régime. Tous les ingrédients sont là : une affaire de corruption au cœur de la machine d’état et de ses choix d’austérité ; un déficit flagrant de confiance vis-à-vis de la représentation politique, un désaveu structurel du couple exécutif dans l’opinion publique et surmontant le tout, un présidentialisme bégayant, peu audible, peinant à convaincre.