Pourquoi la France s’est-elle, en quelques jours, enflammée et divisée autour du cas de la jeune Kosovare plutôt que celui du jeune lycéen parisien Arménien Khatchick ? Peut-être en écho aux insupportables sorties de Manuel Valls. Peut-être y a-t-elle vu l’occasion d’exprimer une mauvaise conscience collective. Beaucoup de peut-être… Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’affaire Léonarda a tourné à l’affaire d’État. Lequel en sort en piteux état. Et cette situation ne risque guère de changer tant est absurde une politique de l’immigration marquée par les expulsions. Si le gouvernement pense avoir jugulé l’opposition à celles-ci, singulièrement de la part des lycéens et des étudiants, l’espoir est vain.

En plein mois d’août, un décret, applicable en janvier 2014, a introduit de la nouveauté en matière de justice administrative. Ce ne fut pas une bonne nouvelle. Au bout du processus, ce seront les plus fragiles qui en feront les frais. Pour ceux-là, quelques centaines d’euros en moins constituent une catastrophe.

Comme tous les ans, la LDH a participé, le 17 octobre dernier, à la journée mondiale du refus de la misère. ATD Quart Monde, qui organise traditionnellement cette journée, a eu cette année encore le souci de donner la parole à des personnes très pauvres. D’abord au Sénat, où le Défenseur des droits a pris la parole ; sur le parvis des droits de l’homme ensuite.

L’Avis du 26 septembre 2013 de la CNCDH répond à la question du président de l’Observatoire de la Laïcité sur « les voies et les moyens d’une bonne application du principe de laïcité », mais est bien plus qu’un avis de circonstance. L’argumentation, qui fonde le refus de l’extension du principe de neutralité aux entreprises privées, ainsi que d’autres avis rendus dans les dernières années par la CNCDH, confortera les défenseurs de la laïcité et des droits de l’Homme en cette période de détournements du principe de laïcité fondateur de notre République dans des dérives partisanes, ou franchement discriminatoires.

L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) a eu lieu le 14 octobre dernier, ce qui signifie que désormais les juges des libertés et de la détention de Meaux examinent les demandes de prolongation des rétentions d’étrangers dans l’enceinte du plus grand centre de rétention de France (240 places).

Les Roms étaient stigmatisés par les autorités les plus élevées de la République. Ils étaient expulsés du territoire, en constituant le tiers des personnes reconduites aux frontières. Ils étaient évacués de force de leurs lieux de vie, environ dix mille personnes en 2011, sur une population de quinze à vingt mille personnes. Ils étaient pointés du doigt comme des boucs émissaires. C’est à juste titre que les hommes de conscience s’en étaient émus. Et les instances internationales aussi. La France fut plusieurs fois condamnée par le Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne. La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU s’est dite inquiète de la situation des Roms en France⁽¹⁾.

L’expulsion de Léonarda vers le Kosovo et celle de Khatchik vers l’Arménie ont suscité l’émotion d’une grande partie de la population, mis des milliers de lycéens dans la rue et toutes deux ont remis en avant la question de la scolarisation des jeunes d’origine étrangère. De manière sensiblement différente toutefois.

Après les déclarations à l’emporte pièce du ministre de l’Intérieur sur les Roms et leurs hypothétiques « vocation à », la porte parole du gouvernement avait défendu la politique « portée avec fermeté et humanité par Manuel Valls », en affirmant que « le retour au pays fait partie de la palette des solutions ».

Interpellation de la présidente de la Cnil au sujet des écoutes qui pourraient être pratiquées en France par la DGSE

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Dialogue entre Gilles Perret, réalisateur du film et Pierre Tartakowsky, président de la LDH, autour des « Jours heureux » film soutenu par la LDH.

Sélection de décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales.

L’été 2013 pour les Roms a été pire que le précédent. Pas tellement parce que la politique conduite par le ministre de l’Intérieur ait changé. Elle est de même nature, essentiellement répressive, et ne connaît d’application de la circulaire de juillet dernier qu’en de très rares occasions, alors que se multiplient les expulsions des lieux de vie, quels qu’ils soient.

Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle.

L’ « affaire Snowden » qui a éclaté au début de l’été a permis de dévoiler l’existence d’un programme américain mis en place au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et susceptible de collecter directement des renseignements sur les serveurs de neuf sociétés américaines (dont Yahoo, Google, Facebook etc…).

Que s’est-il passé à Nice ? On connaît les faits ; un bijoutier cambriolé, deux malfrats à la petite semaine, un tir soigneusement ajusté, dans le dos de deux fuyards motorisés et un mort.

Ecoutes illégales, politique du secret, asymétrie de décisions, procédures invasives, mépris de ses propres alliés… Les (grandes) oreilles de tous les dirigeants de gouvernement, comme d’officines de renseignement, ont dû siffler en ce début d’été. « Et je te dis que ça ne se fait pas entre amis, et on va voir ce qu’on va voir ! » Et pourtant, au bout du compte, on apprend que la DCRI en France fait la même chose sur son propre territoire, on voit que la France a empêché l’avion du Président Morales de survoler l’espace, qu’il n’est pas question d’accorder un quelconque droit à Snowden. Et, enfin, que les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le libre échange commenceront à la date prévue. On a envie de dire : tout ça pour ca !

L’arrêt (non définitif, car pouvant être l’objet d’un recours, devant la Grande Chambre, dans un délai de trois mois) de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 18 avril 2013, condamne la France pour violation de l’article 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée ») de la CEDH à propos du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed). Cet important arrêt a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer à tous les fichiers (notamment au fichier national automatisé des empreintes génétiques – Fnaeg) que le législateur a multiplié et étendu ces dernières années au gré de faits divers médiatisés.

Créé le 17 juin 1998, dans le contexte de l’affaire Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétique (Fnaeg) visait à son origine les auteurs d’infractions sexuelles.

Dans le contexte sécuritaire de l’après 11 septembre, le Fnaeg a été étendu à la quasi-totalité des délits d’atteinte aux personnes et aux biens.

La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »

Le compte de résultat de l’année 2012 se traduit par un résultat négatif de 6 603 €, proche de l’équilibre. 2011 était aussi à l’équilibre (+ 430 €) après une année 2010 excédentaire. Comme en 2010, c’est un legs, cette fois-ci de 81 000 €, qui permet l’atteinte de cet équilibre.

En ouverture de sa réflexion sur les deux années écoulées, le congrès a observé une minute de silence en hommage aux ligueuses et ligueurs disparus.

Du 18 au 20 mai, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 87e congrès national, à Niort.

On imagine ce qu’aurait fait Balzac d’un Cahuzac, comme hier d’un Eric Besson réincarnant le « Rubempré » d’« Illusions perdues ». Que la soif de pouvoir expose au cynisme, que la fréquentation des affairistes soit contagieuse, que les promesses de changement collectif puissent se racornir en aventures individuelles misérables, la littérature n’en manque pas d’exemples.

La France s’enfonce dans une crise de régime. Tous les ingrédients sont là : une affaire de corruption au cœur de la machine d’état et de ses choix d’austérité ; un déficit flagrant de confiance vis-à-vis de la représentation politique, un désaveu structurel du couple exécutif dans l’opinion publique et surmontant le tout, un présidentialisme bégayant, peu audible, peinant à convaincre.