Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

“Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ?”

Communiqué Clej : “Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ?”

Nous, organisations et associations du monde judiciaire, constatons la nécessité de renouer avec une dynamique collective qui nous a rassemblées voici quelques années.

A cette époque – pas si vieille – les maîtres mots de la politique pénale, exclusivement sécuritaire, étaient répression et emprisonnement, au détriment des principes fondamentaux de notre démocratie et, contrairement à ce que soutenaient certains, sans aucun effet sur la délinquance.

Mais malgré des engagements, des annonces, rien pour l’instant n’a changé, ou si peu…

Un pas vers la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18 ?

Communiqué LDH

Le ministre des Anciens combattants, Kader Arif, a annoncé le 16 avril à Craonne, dans l’Aisne, à l’occasion du 96e anniversaire de l’offensive du Chemin des Dames de 1917, qu’il avait demandé un rapport avant la fin du mois de juillet pour avancer dans le processus de réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Il a précisé qu’il souhaitait la mise en place d’une commission qui puisse préparer les réhabilitations nécessaires. La Ligue des droits de l’Homme qui, dès la guerre, a fortement porté ce combat et qui le considère comme inachevé, prend acte de cette annonce. Mais elle souhaite attirer l’attention sur les conditions pour que ce processus puisse aboutir à une vraie réhabilitation et ne soit pas une échappatoire.

Le mur du SM : beaucoup de bruit…

Communiqué LDH

L’existence d’un panneau d’affichage situé au siège du Syndicat de la magistrature (SM), et dédié « aux cons » peut provoquer haussement d’épaules ou sourires selon qu’on soit ou non resté attaché à l’esprit potache. Mais elle ne saurait justifier ni la tempête médiatique, ni le flot de protestations pseudo effarouchées dont on nous abreuve ces derniers jours. Rappelons, pour mémoire, qu’il n’y a pas si longtemps, on a vu se cristalliser de grands mouvements de soutien à la publication de caricatures dont le goût et l’intention étaient fort discutables.

La connaissance du génocide des Arméniens et les enjeux en France d’une loi de pénalisation

Le Groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la LDH, la Revue arménienne des questions contemporaines et l’UGAB en partenariat avec le Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH) organisent une journée d’étude le samedi 27 avril, de 9h 30 à 17h au siège de la LDH (138, rue Marcadet 75018 Paris – métro Lamarck Caulaincourt) sur “La connaissance du génocide des Arméniens et les enjeux en France d’une loi de pénalisation”.

Cour de cassation : une application cohérente du principe de laïcité

Communiqué commun de la Ligue de l’enseignement, de la Fédération nationale de la libre pensée et de la Ligue des droits de l’Homme.

Il est rare que des décisions juridictionnelles enflamment le débat public et que l’on cherche à faire appel devant le Parlement de ce que le juge a décidé. Ceci impose d’être particulièrement attentif aux deux arrêts que vient de rendre la Cour de Cassation, le 19 mars 2013, l’un à propos du licenciement d’une employée de la CPAM de Seine Saint Denis, l’autre relatif au licenciement d’une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup à Chanteloup-les-Vignes.

H&L 160 – L’Identification biométrique. Un livre d’Ayse Ceyhan, Pierre Piazza (dir.)

Les pouvoirs publics ont toujours cherché à mieux identifier les individus afin de pouvoir les contrôler et les surveiller. Aujourd’hui, la biométrie s’impose comme la technologie privilégiée d’identification des personnes, et son évolution nous renseigne sur les stratégies des Etats en vue d’affirmer leur domination sur la société et les citoyens. Tel est l’objet de ce livre collectif, dirigé par Ayse Ceyhan et
Pierre Piazza

Rapport sur la maison d’arrêt de Seysses

Le groupe de travail “Prisons” des sections de Colomiers et de Toulouse a publié en mars 2013 un rapport d’enquête sur le fonctionnement de la maison d’arrêt de Seysses.

Par le présent rapport les sections LDH de Toulouse et de Colomiers ont souhaité contribuer à ce que la prison ne reste plus un lieu en marge de la République, le lieu de l’oubli et de l’abandon, hors du temps et du regard des hommes porteurs de valeurs universelles.

Rapport : “Un harcèlement institutionnalisé. Les prostituées chinoises et le délit de racolage public”

Commission Citoyens Justice Police

18 mars 2003 – 18 mars 2013 : la loi pour la sécurité intérieure a 10 ans. Saisie par Médecins du Monde, par le biais de sa mission Lotus Bus, la commission Citoyens Justice Police publie un rapport sur les faits de violences et de discriminations de la part des forces de police dont les prostituées chinoises se disent victimes à Paris.

Le problème de la récidive, c’est que la prison n’est pas la solution !

Communiqué LDH

Les 14 et 15 février, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a permis à l’ensemble des parties prenantes – magistrats, avocats, policiers, chercheurs – de faire le constat unanime de la faillite de cette politique de l’ultra-« sécuritaire » et du tout-carcéral. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans son avis rendu le 21 février, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment dans son dernier Rapport paru le 25 février, ont pleinement confirmé cette évaluation et la nécessité de rompre avec ce cercle vicieux par lequel des gouvernants ont en réalité entretenu ce qu’ils prétendaient combattre.

Les questions soulevées par la biométrie

Audition par la Cnil de Maryse Artiguelong, membre du Comité central de la LDH, le 7 février 2013.

Si la biométrie semble présenter des intérêts pour sécuriser l’accès à des données ou des services et si elle offre un moyen de garantir l’identité d’une personne donnée, pour les défenseurs des droits de l’Homme, les questions soulevées par la biométrie sont nombreuses et graves. Nous déplorons que les systèmes se développent sans un vaste débat public car les enjeux de société sont importants.

Les données personnelles doivent être mieux protégées et leur contrôle renforcé par le moyen d’autorités indépendantes dotées de réels pouvoirs et de moyens

Communiqué de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH).

La journée de la protection des données personnelles est l’occasion pour l’AEDH de souligner la nécessité de ne pas déroger à la règle de protection de la vie privée et des libertés individuelles que constitue l’utilisation des données personnelles pour une finalité précise et pour une durée de conservation limitée.

Examen périodique de la France : les Nations unies doivent interroger le gouvernement français sur ses promesses non tenues


Communiqué commun LDH / FIDH

Les membres des Nations unies doivent utiliser l’Examen périodique universel (EPU) pour recommander à la France de protéger de façon effective les droits de l’Homme de tous, y compris ceux des migrants et des minorités, à l’occasion de son prochain examen qui aura lieu le 21 janvier 2013.

La LDH condamne l’odieux assassinat des trois jeunes Kurdes

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme condamne l’effroyable assassinat politique qui vient d’être commis et qui a coûté la vie à trois militantes politiques kurdes présentes dans les locaux du Centre d’information kurde. Les autorités judiciaires françaises ont la responsabilité de diligenter une enquête rigoureuse qui, seule, permettra de connaître les auteurs et les commanditaires de cet assassinat.

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.