Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic. Cette situation est la conséquence directe…

La destruction volontaire d’un bien commise en bande organisée par des militaires de la gendarmerie serait un fait d’une particulière gravité. La Ligue des droits de l’homme n’a cessé de réclamer le rétablissement en Corse de l’État de droit. Mais on ne rétablit pas le droit en le violant. Voilà qu’après les dérives de la…

L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les ” drogues “, sans banaliser ni diaboliser celles-ci. On ne peut…

C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…

Devant le constat de l’échec de la mise en œuvre de l’article 28 de la loi du 31 mars 1990 sur l’accueil et le séjour des gens du voyage, l’État s’est enfin décidé à réviser ce cadre législatif inadapté et inappliqué dans la très grande partie du territoire national. Si l’ouverture de ce difficile dossier…

test

La Ligue des droits de l’homme apporte son soutien à la Gay pride. Si le PACS marque un succès incontestable pour la liberté de chacun de vivre selon ses choix, il reste beaucoup à faire pour que l’homophobie disparaisse de la société. Les vociférations et les fantasmes de ceux et celles qui voient dans l’homosexualité…

La condamnation à mort de Abdullah Ocalan n’est que la confirmation d’une décision déjà prise. Prononcée à la suite d’une parodie de procès menée par un tribunal composé au gré de la volonté de l’État turc, cette décision n’a même pas l’apparence d’une décision de justice. Elle ne résoudra en aucune manière la question légitime…

M. Ely Ould Dha, lieutenant des forces armées mauritaniennes, en stage au sein de l’armée française, vient d’être mis en détention provisoire à Montpellier, après avoir été mis en examen du chef de tortures. Cette incarcération fait suite à la dénonciation par la FIDH et la LDH auprès du Procureur de la République de Montpellier…

Par décrets du 6 mai 1999, le gouvernement a d’une part décidé que l’infection à VIH, dès le stade de la séropositivité, ferait l’objet d’une déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire par les médecins ou les laboratoires de biologie ; il a d’autre part organisé les modalités de transmission des données à cette autorité. Si la…

Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme. Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen…

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au- dessus des lois. La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux…

Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce. Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la…

Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles. Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations. Le peuple du Timor oriental a…

La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir “tenté de renverser la République islamique”, quatre ont été déjà été condamnés à mort. Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.…

La Ligue des droits de l’homme prend acte de la décision de la Chambre d’Accusation de Montpellier d’ordonner la mise en liberté de Monsieur Ely Ould Dah. Cependant, elle s’étonne que le gouvernement français ait cru devoir faire intervenir dans cette affaire sa vision des ” interêts diplomatiques ” de la France en adressant au…

La Ligue des droits de l’homme a reçu, le 30 septembre 1999, une délégation de la marche des sans-papiers. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer le soutien de la Ligue des droits de l’homme à la revendication de régularisation des personnes qui en ont fait la demande. Il est temps que le gouvernement prenne…

Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…

Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion. Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne.…

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie. La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le ” terrorisme islamiste “, qui est désigné…

Pour la Ligue des droits de l’homme, les visites de chefs de gouvernements étrangers au-delà des rencontres officielles, sont aussi l’occasion pour l’opinion française de s’informer sur les pays dont nous recevons les représentants et parfois de leur faire part de ses préoccupations. Aussi est-elle étonnée que la venue du président chinois Jiang Zemin ait…

Celui qui, après avoir été complice des crimes des nazis, réussit à devenir un préfet et un ministre de la République, vient de s’enfuir, défiant une nouvelle fois les lois et la justice de son pays. Il ne s’agit pas comme il le prétend d’un exil. Maurice Papon n’est ni Victor Hugo ni Charles de…

La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation. Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens. Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas…

La décision de recevoir le président chinois dans le cadre des relations d’État à État n’était pas contestable. Les conditions dans lesquelles le président de la République a couvert d’honneur M. Jiang Zemin au prétexte de le convaincre de cesser de tyranniser les populations chinoises et tibétaines est contestable. L’arrestation des manifestants pour empêcher l’hôte…

Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile. Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté…