Syrie : l’importante reconnaissance de la compétence universelle au procès Majdi Nema

Le 29 janvier 2020, d’Islam Alloush, ancien porte-parole de Jaysh Al Islam (« L’armée de l’Islam »), avait été arrêté puis mis en examen par le Pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes.

Le décret d’application de loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi : un décret-sanction contesté devant le Conseil d’Etat

Le 7 juin 2023, le projet de loi sur le plein emploi a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les différentes mesures qu’il prévoit, figure l’instauration d’un contrat d’engagement unifié pour toutes les personnes en recherche d’emploi, s’appuyant sur une rénovation du régime de sanctions des allocataires du revenu de solidarité active.

Référé-liberté pour exiger le retour à Mayotte d’une personne éloignée sans considération de son droit à un recours effectif

La LDH, le Gisti, la Fasti et la Cimade sont intervenus volontairement devant le Conseil d’Etat pour appuyer en appel le référé-liberté déposé par un ressortissant comorien ayant fait l’objet d’une OQTF mise à exécution alors qu’il avait déposé un recours contre la décision d’éloignement, et donc en violation de son droit à un recours effectif.

Contrôles d’identité généralisés sur l’ensemble du territoire sur ordre du ministre de l’Intérieur

Par instruction en date du 12 juin 2025, le ministre de l’Intérieur a prévu une opération nationale de contrôle des flux du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 2025 à 20 heures, cette opération s’inscrivant dans la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine en tant que priorité nationale.

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