Cnil : l’autorisation du projet Darwin EU contestée devant le Conseil d’Etat

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) autorise le projet Darwin EU, dont l’objectif est de fournir un accès structuré à des données de santé réelles pour l’évaluation des médicaments et qui prévoit, pour ce faire, un transfert massif d’informations de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) vers le géant de la Tech domicilié aux Etats-Unis, la société Microsoft. Eu égard aux dangers que représente le choix d’un hébergeur soumis à un droit extra-européen pour la protection des données personnelles, nos associations contestent la décision de la Cnil du 13 février 2025.

Condamnation d’un policier de la Brav-M pour violences volontaires contre un observateur de la LDH

Le 1er mai 2021, un policier des compagnies d’intervention (CI) dépendant de la préfecture de police, participant au maintien de l’ordre de la manifestation au sein de la brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M), avait violemment bousculé et fait tomber un membre de l’observatoire parisien des libertés publiques, collectif créé par la fédération…

Sonorisation des rassemblements place de la République

Pour répondre aux plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l’origine de nuisances sonores, en particulier le samedi et le dimanche, et pour prévenir ces nuisances, le préfet de Police a pris, le 17 février 2022, un premier arrêté. Ce dernier imposait aux titulaires des moyens…

Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires

Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitantes et habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre,…

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