Un colloque s’est tenu le 13 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Danielle Auroi (député EELV, présidente de la commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale) et Dominique Potier (député PS, Membre de la commission des Affaires économiques). Il était organisé par le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE, ) et le collectif « Ethique sur Etiquette »

La LDH réclame depuis trente ans que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales soit ouvert à tous les étrangers, qu’ils ressortent ou non de pays membres de l’Union européenne. Il ne s’agit pas de compassion envers des exclus mais de la réalisation d’une pleine citoyenneté pour toutes et tous. Il s’agit certes de réparer une injustice mais surtout, d’élargir la démocratie.

Pourquoi ne pas écrire une nouvelle biographie de Jean-Marie Le Pen au crépuscule de sa carrière politique ? L’objet est légitime. Jean-Marie Le Pen, figure de l’extrême droite française, est un des rares hommes politiques à avoir été un des acteurs de la IVe et de la Ve République.

François Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait publié dans Le Monde une tribune où il annonçait son intention de mettre le dialogue social dans la constitution et de faire en sorte qu’en matière sociale les accords puissent se substituer à la loi et être d’application directe dés lors que les règles de validité seraient claires.

La Ligue des droits de l’Homme a exprimé, dans un communiqué de presse du 21 novembre 2012, sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF). En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi.

La circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’admission au séjour est l’objet de cette note. Au travers de son contenu, tant dans les avancées que dans les limites, on voit que le combat de la Ligue des droits de l’Homme pour la régularisation des sans papiers reste d’actualité.

Le spectacle quasi surréaliste que nous offrent depuis plusieurs semaines les ténors de l’UMP se prête évidemment à des multiples commentaires, dont aucun ne pourrait être élogieux. Abandonnons cet exercice trop facile aux humoristes en panne d’inspiration pour n’en retenir que deux, aveuglants.

Le gouvernement est-il prêt, est-il décidé, à s’engager pour la mise en œuvre de l’engagement du candidat François Hollande concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ? Si la réponse est oui, il a un sérieux problème de communication. Après qu’un quotidien national du matin ait trompeté qu’il y renonçait, il se tait. Puis, explique, par les voix convergentes de sa porte parole et de son premier ministre que « c’est compliqué », « pas pressé, en tout cas pas prioritaire », que « la crise d’abord »…

Les relations entre la population et la police sont tellement gravement affectées que la confiance ne pourra se rétablir en l’absence d’une opération de vérité sur le fonctionnement de ce qui reste un service public. Dans ce contexte, la méthode et les tergiversations gouvernementales constituent une incompréhensible attitude de repli, alors même que les discussions sont en cours et n’ont pas encore connu leur terme. Une référence aux propositions de campagne montre le recul très net du gouvernement à ce sujet.

Le Défenseur des droits a été interpellé dès 2011, notamment par des associations, sur les contrôles d’identité et sur leur caractère discriminatoire, tels qu’ils sont pratiqués en France. C’est que cette question récurrente dans le débat public sur les fonctions de la police, le concerne dans l’ensemble de ses missions : dysfonctionnement des services publics, déontologie de la sécurité, protection des mineurs, développement des discriminations.

Le Colloque international organisé par le Défenseur des droits (DDD), lundi 8 octobre, sur « Contrôle d’identité et relations police-public : pratiques de polices dans d’autres pays » a permis d’entendre des représentants des polices du Royaume-Uni, des Etats-Unis, d’Ontario, d’ Espagne (Fuenlabrada) ,des Pays-Bas (Gouda), d’ Irlande et de Belgique.
Son objectif n’était pas à proprement parler de « comparer » les méthodes utilisées dans les différents pays représentés mais si des différences sont apparues, des points communs ont néanmoins émergé.

Déjà en 2001, le Syndicat de la magistrature – dans son ouvrage « Vos papiers ! » – dénonçait la multiplication insupportable des « contrôles d’identité au faciès », ce qui lui valut les foudres des syndicats de police et du ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant. Quelque dix années et de nombreuses études plus tard, nul ne peut désormais contester ces abus.

La déclaration du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon en faveur d’un « débat » sur la dépénalisation du cannabis a donné lieu à controverse et mise au point. Le point étant fait et la controverse éteinte, force est de constater que le statu quo demeure, sous forme d’un jeu de rôles hautement insatisfaisant.

A l’heure d’une crise systémique, économique, sociale et environnementale, dans un monde globalisé, l’économie sociale ne peut se présenter comme une alternative à la gestion dominante du travail, du capital, de la biosphère que si la question des droits est immédiatement posée. Et si l’une est de retour et que les autres sont inévitables, pourquoi ne pas les poser ensemble ? Les premières « Rencontres Charles Gide » organisée par la LDH à Uzès les 19 et 20 octobre seront une forte occasion de poser ces questions fondamentales.

– Télécharger le programme.

– Consulter le site de la section LDH d’Uzès.

« Nous… La cité… On est partis de rien et on a fait un livre »
Rachid Ben Bella, Sylvain Erambert, Riad Lakhechène, Alexandre Philibert, Joseph Ponthus, Postface de Jane Sautière
Collection Zones, La découverte, 15 €

Actuellement, l’Assemblée de Corse élabore le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC. Ce document définit un projet économique, social et environnemental valable jusqu’à l’horizon 2030. Il suppose une vision politique forte, un projet de société.

Pendant plus de 60 ans la construction européenne s’est appuyée sur la démarche des « pères fondateurs » visant à créer un espace économique commun comme détour nécessaire pour un espace politique commun, le social résultant de l’accroissement des richesses produites. Ce modèle semble avoir atteint ses limites jusqu’à ne plus pouvoir fonctionner, c’est-à-dire ne plus pouvoir permettre d’avancer vers ses valeurs affichées et ses objectifs proclamés

Peut-on dire que la probable ratification par le Parlement français du « Pacte budgétaire européen » constitutionnalise l’austérité et retire à la représentation nationale le pouvoir financier qui, depuis des siècles, est au cœur de ce qui légitime l’élection d’un Parlement au suffrage universel ?

Il n’y a rien à redire sur la tribune publiée dans le monde sous la signature de 75 députés socialistes en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Tout y est !

Le candidat François Hollande écrivait à la LDH et au collectif Romeurope sa volonté, s’il était élu Président, d’arrêter la stigmatisation d’Etat des populations Roms et de ne plus opérer d’évacuations des terrains sans solution pour leurs occupants.

Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH a lu « Laïcité, laïcité(s) ? » de Jean-Michel Ducomte.
Encore un livre sur la laïcité ? Que d’articles, d’ouvrages, d’éditoriaux et de controverses sur ce sujet brûlant depuis un quart de siècle ! Mais « Laïcité, laïcité(s) » mérite à plusieurs égards une attention particulière.

Maryse Artiguelong, membre du Comité central de la LDH participait en juillet 2012 à une mission en Palestine de la Plateforme des ONG. Un entretien exclusif