1999 – RAPPORT ANNUEL – 13 avril – Non au Système de traitement des infractions constatées – STIC
Conférence de presse co-organisée par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat général de la police et le collectif Informatique, fichier et citoyenneté.Le STIC est un nouveau projet du ministère de l’Intérieur. L’objectif est d’intégrer dans un même fichier informatique non seulement tous les fichiers existants mais encore des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile
Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Charte du Réseau français contre le racisme
PREAMBULELes organisations agissant en France qui adhèrent aux principes de cette charte déclarent adhérer au « Comité français du Réseau européen contre le racisme » ( ENAR – European Network against Racism).Les organisations françaises conservent une indépendance totale à l’égard de ce Réseau et ne sont régies que par leurs statuts et leurs instances élues.Cette…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Solidays
Les 10 et 11 juillet derniers était organisé par Solidarité Sida le festival Solidays, à l’hippodrome de Longchamp.La LDH a tenu un stand aux côtés de la FIDH au village solidarité qui regroupait une centaine d’associations très diverses, spécialisées dans la lutte et la prévention contre le Sida (AIDES, Act Up,…) ou généralistes et humanitaires…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale
En 1998 s’est créée une association ayant pour titre Coalition française pour une Cour pénale internationale, dont la LDH est membre fondateur.Les objectifs de l’association sont les suivants : Agir en faveur de la ratification rapide du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instituant le statut de la Cour pénale internationale par la France.…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue apporte son soutien à Dominique Voynet
La LDH s’élève vigoureusement contre la multiplication des agressions, aussi bien verbales que physiques, sexistes, dont Madame Dominique VOYNET, ministre de l’Environnement est victime et lui apporte son soutien dans son combat pour les droits des citoyens à maîtriser leur environnement et leur cadre de vie.Paris, le 5 mars 1999
1999 – RAPPORT ANNUEL – La mise en liberté de M. Ely Ould Dah : impunité et raison d’État
La Ligue des droits de l’homme prend acte de la décision de la Chambre d’Accusation de Montpellier d’ordonner la mise en liberté de Monsieur Ely Ould Dah.Cependant, elle s’étonne que le gouvernement français ait cru devoir faire intervenir dans cette affaire sa vision des « intérêts diplomatiques » de la France en adressant au Procureur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour torture lors d’une détention
La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 3 juin – Libération de Karim Khalki
3 juin – Libération de Karim Khalki Avec la participation d’Henri Juramy, avocat de Karim Khalki, et de Georges Courtois, ami que Karim Khalki avait tenté de libérer en 1985 à la Cour d’Assises de Nantes.En grève de la faim à la centrale d’Arles depuis le 15 mars 1999.Incarcéré depuis 14 ans, il ne bénéficie…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation
Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Autonomie de la jeunesse
Si l’on estime que, dans une démocratie fondée sur les droits de la personne humaine, l’autonomie est une nécessité, la société donne-t-elle à ses jeunes les moyens de devenir des citoyens autonomes et responsables : accès aux études, au travail, à la culture, à l’élaboration d’un projet personnel ?Un constat désolant de l’état actuel d’une…
MANIFESTE adopté à l’occasion du centenaire de la LDH
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « La LDH demande une enquête sur l’attitude de la police lors de la manifestation du 11 mars à Marseille »
Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997
