1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie
Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Exemples de dossiers traités
Asile territorialMademoiselle D., ressortissante algérienne, a exercé pendant 32 ans le métier de professeur de français à Alger. De culture francophone, elle a dû fuir son pays car elle ne pouvait plus faire face à une insécurité constante, le quartier dans lequel elle vivait et enseignait étant particulièrement touché par la violence. Elle est arrivée…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
Le 8 novembre, la LDH a co-organisé avec l’Unicef une soirée pour célébrer le 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant à la Mutualité à Paris. Projection du film Les enfants ont des droits ! Présentation par M. Pierre WEILL, président directeur général de la SOFRES, du sondage Unicef / Le Monde…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Civisme
La LDH est membre du collectif Droit d’agir, qui regroupe onze associations retenues par la Premier ministre sous le label « grande cause nationale 1999 » en vue de développer l’esprit civique.L’esprit civique ne repose pas uniquement sur le vote et la pratique des droits politiques. Il implique aussi un engagement pour les causes collectives,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Intergroupe parlementaire
La LDH est intervenue auprès de l’intergroupe des parlementaires ligueurs, notamment sur les points suivants : projet de loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, projet de loi relatif aux gens du voyage, proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – L’ONU doit intervenir au Kosovo
Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic.Cette situation est la conséquence directe d’une…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Rétablissement de l’État de droit en Corse
La destruction volontaire d’un bien commise en bande organisée par des militaires de la gendarmerie serait un fait d’une particulière gravité. La Ligue des droits de l’homme n’a cessé de réclamer le rétablissement en Corse de l’État de droit. Mais on ne rétablit pas le droit en le violant. Voilà qu’après les dérives de la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 11 janvier – Rapprochement des prisonniers basques
A ce jour il existe 560 prisonniers politiques basques :74 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons françaises,430 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles,54 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles situées en Pays Basque,1 est incarcéré au Mexique,1 est incarcéré aux Etats Unis.Cette situation est injuste à plusieurs titres :Le prisonnier,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…
MANIFESTE adopté à l’occasion du centenaire de la LDH
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « La LDH demande une enquête sur l’attitude de la police lors de la manifestation du 11 mars à Marseille »
Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997
