1999 – RAPPORT ANNUEL – 11 janvier – Rapprochement des prisonniers basques
A ce jour il existe 560 prisonniers politiques basques :74 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons françaises,430 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles,54 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles situées en Pays Basque,1 est incarcéré au Mexique,1 est incarcéré aux Etats Unis.Cette situation est injuste à plusieurs titres :Le prisonnier,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Contre-sommet de la francophonie
INTRODUCTION AUX DEBATSLa LDH s’est associée à la tenue du Sommet francophone de la Goutte d’or du 3 au 5 septembre, organisé parallèlement au sommet officiel des chefs d’Etat au Canada et destiné à promouvoir, dans un quartier populaire de Paris, une francophonie vivante.« L’Universel, c’est le local moins les murs » – Cette métaphore…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission pour l’égalité des droits de tous les médecins exerçant en France (CEDMEF – ex METEK)
8.000 médecins à diplôme extra-européen, le plus souvent spécialistes, dont les diplômes sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale comme scientifiquement équivalents aux diplômes délivrés en France, exercent depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Ils sont indispensables à la qualité de la santé et au bon fonctionnement de ces établissements. Ils exercent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Auditions
Couverture maladie universelle (CMU)En liaison avec les collectifs Informatique, fichiers et citoyenneté, Associations et syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux et Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, la LDH a longuement travaillé sur les articles 36 et 41 de la loi du 30/06/99 portant création d’une Couverture…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Un lieutenant Mauritanien arrêté en France pour crime de tortures
Communiqué commun LDH/FIDHM. Ely Ould Dha, lieutenant des forces armées mauritaniennes, en stage au sein de l’armée française, vient d’être mis en détention provisoire à Montpellier, après avoir été mis en examen du chef de tortures. Cette incarcération fait suite à la dénonciation par la FIDH et la LDH auprès du Procureur de la République…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Affaire des paillotes : la justice « ordinaire » sauve l’honneur
C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre, ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 13 avril – Non au Système de traitement des infractions constatées – STIC
Conférence de presse co-organisée par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat général de la police et le collectif Informatique, fichier et citoyenneté.Le STIC est un nouveau projet du ministère de l’Intérieur. L’objectif est d’intégrer dans un même fichier informatique non seulement tous les fichiers existants mais encore des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile
Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Charte du Réseau français contre le racisme
PREAMBULELes organisations agissant en France qui adhèrent aux principes de cette charte déclarent adhérer au « Comité français du Réseau européen contre le racisme » ( ENAR – European Network against Racism).Les organisations françaises conservent une indépendance totale à l’égard de ce Réseau et ne sont régies que par leurs statuts et leurs instances élues.Cette…
MANIFESTE adopté à l’occasion du centenaire de la LDH
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « La LDH demande une enquête sur l’attitude de la police lors de la manifestation du 11 mars à Marseille »
Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997
