1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC
La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH
La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Colloque inter associatif et syndical
Ce colloque s’est tenu les 8 et 9 octobre à la Bourse du travail de Saint-Denis, en partenariat avec : Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) Observatoire international des prisons (OIP) Syndicats de la FSU : Syndicat national des personnels…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Auto,omie de la jeunesse
Pendant un an et demi, un collectif constitué de 17 organisations – dont la LDH – a travaillé en profondeur sur l’autonomie de la jeunesse. Voir le texte publié en annexe dans ce même rapport
1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
L’un des représentants de la LDH est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) par arrêté du ministère de l’Emploi et de la Solidarité le 21 décembre 1999.
1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo
Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu
La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie
Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Exemples de dossiers traités
Asile territorialMademoiselle D., ressortissante algérienne, a exercé pendant 32 ans le métier de professeur de français à Alger. De culture francophone, elle a dû fuir son pays car elle ne pouvait plus faire face à une insécurité constante, le quartier dans lequel elle vivait et enseignait étant particulièrement touché par la violence. Elle est arrivée…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…
MANIFESTE adopté à l’occasion du centenaire de la LDH
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « La LDH demande une enquête sur l’attitude de la police lors de la manifestation du 11 mars à Marseille »
Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997
