La LDH se joint à l’OIP pour contester les conditions matérielles de détention existantes au sein de 7 maisons d’arrêt

La LDH milite pour l’instauration d’un mécanisme national contraignant de régulation carcérale et pour des conditions dignes de détention. Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a fermement condamné la France, non seulement en raison de l’indignité des conditions d’incarcération constatées dans six établissements pénitentiaires, mais aussi faute de voie de…

Le contrat d’engagement républicain : un contrat « bâillon » ?

La LDH défend les libertés associatives face au contrat d’engagement républicain, utilisé comme outil de répression. L’association Canal Ti Zef est une association brestoise fondée en 2001 ayant pour objet la création et la diffusion par tous les moyens possibles de productions audiovisuelles alternatives aux médias de masse, ceci dans une démarche d’éducation populaire. Comme…

Interdiction de manifester à Paris en soutien au président de la Mosquée de Pessac

Par un arrêté en date du 30 août 2024, le préfet de police de Paris a prononcé l’interdiction de la manifestation déclarée, prévue le 31 août à Paris, en soutien au président de la mosquée de Pessac qui fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion dont le recours est pendant devant le Conseil d’Etat. Pour justifier…

Charleville-Mézières : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du maire

Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de Charleville-Mézières a interdit sur le territoire de la commune « l’occupation durable des voies d’accès destinées aux véhicules de secours et des bornes rétractables permettant d’accéder aux voies piétonnes, l’occupation des sols des passages couverts entravant ainsi la libre circulation des personnes à mobilité réduite, la stagnation devant les distributeurs de billets et les entrées / sorties de commerces par des regroupements de personnes susceptibles d’entraver la commodité de passage ou de troubler l’ordre public ». En outre, le maire a interdit « la stagnation de personnes sur ces mêmes sites et devant les immeubles » du 15 mai 2024 au 31 octobre 2024, de 10h à 22h30.

Lorient : l’interdiction d’exercer la mendicité dans le centre-ville au mois d’août

Le 1er août 2024, le maire de la commune de Lorient a interdit par arrêté « toute occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elles sont de nature à entraver la circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquilité publique ou à la salubrité publique dans les lieux et pendant les périodes définies par l’arrêté ».

L’interdiction purement et simplement du burkini à Lecci

Par un arrêté en date du 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci, commune du département de la Corse du Sud, situé à proximité de Porto-Vecchio, a interdit « l’accès aux plages et la baignade » « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Cet arrêté publié sur la page Facebook de la commune a été pris pour l’ensemble des plages de la commune et ce jusqu’au 30 septembre 2024.

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