Le 13 mars 2015, dans un rapport d’étape, le Comité a demandé à la France de développer une « liste des points concernant le quatrième rapport périodique de la France » dont certains reprennent nos demandes sur l’outre-mer, en particulier sur les Amérindiens de Guyane, tels qu’ils sont présentés dans la lettre n° 4.

En 2015, la France a été auditionnée, dans le cadre de l’examen de son rapport périodique concernant son observance des conventions internationales qu’elle a ratifiées, par le Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale (Cerd), le 15 mai 2015, et le Comité des droits de l’Homme pour les droits civils et politiques, le 10 juillet 2015.

Si certaines des conventions internationales sont bien connues du public comme la Convention internationale des droits de l’enfant, la plupart sont totalement méconnues. Or, pour l’année 2015, la France a été auditionnée par les organes de contrôle des Nations unies concernant deux traités qu’elle a ratifiés : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Vous trouverez l’analyse des exceptions ultramarines en matière d’asile sur le site du collectif Migrants outre-mer et les projets de réforme du droit des étrangers, avec une analyse des projets de pérennisation et d’extension des mesures d’exception concernant les outre-mers.

Edito. La Ligue des droits de l’Homme, dont la priorité est de défendre les droits de tous partout, offre la cinquième édition de sa lettre sur les actions qu’elle mène avec ses sections dans les outre-mer.