Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme

Encore une fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des principes fondamentaux qu’elle s’est engagée à respecter en ratifiant la Convention. Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme réalisé en France à la suite d’une enquête effectuée…

Notre justice pénale est archaïque

Le nombre des détentions provisoires a augmenté de 66% de 1972 à 1997 et leur durée qui était en moyenne de 2,4 mois en 1975 est passé à 4,4 mois en 1997. Et pourtant les conditions pour ordonner une mise en détention provisoire sont de plus en plus restrictives. Au centre de ces faits se…

La police et les citoyens

Une fois de plus un jeune homme a trouvé la mort dans des conditions peu claires qui semblent mettre en cause les services de police de Toulouse. Les violents incidents qui se sont produits à l’annonce de ce décès montrent le désarroi d’une population face à une violence non expliquée. La Ligue des droits de…

Election présidentielle en Côte d’Ivoire

A l’approche des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, le président sortant Konan Bedié, sans doute pour s’assurer de sa réélection, s’efforce d’éliminer par tous les moyens son concurrent le plus redoutable, M. Alassane Ouattara, ancien Premier ministre du président Houphouët- Boigny. D’une part, des pressions rigoureuses sont exercées sur la justice pour que M. Ouattara…

Le Pacte civil de solidarité : un progrès pour l’égalité

La possibilité ouverte à deux personnes, quel que soit leur sexe, de conclure un Pacte civil de solidarité pour organiser leur vie commune, fait progresser à la fois la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples, dans le respect du principe d’universalité. * Le PACS consacre le pluralisme des formes…

Bombardements sur l’Irak

La Ligue des droits de l’homme approuve la déclaration du secrétaire général de l’ONU, Monsieur Kofi Annan, au sujet des bombardements opérés dans la nuit du 16 au 17 décembre sur l’Irak par les armées américaines et britanniques. La décision de recourir à la force, conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des…

Reconnaissance du génocide arménien

La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale. Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans…

José Bové doit être mis en liberté

Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce. Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la…

Pour un contrôle citoyen de l’OMC

La LDH soutient la manifestation du 27novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle. La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.…

Journée mondiale du refus de la misère

En cette année de célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la ’ Journée mondiale du refus de la misère ’ revêt une importance toute particulière. La misère, la précarité privent une partie de la population de notre pays non seulement de l’accès aux droits les plus fondamentaux mais aussi…

Bombardements sur l’Irak

Fêtes PS et PC Sur invitation de leur part, la LDH49 a tenu un stand aux fêtes organisées par ces partis à Trélazé en septembre et en octobre. Familles Rurales A l’invitation de Familles Rurales, la LDH ( Francis Huet et Carolina Benito) a animé une conférence à la Pouëze le 25 octobre sur le…

Marché d’armes avec la Turquie

On vient d’apprendre que le groupe franco-allemand Eurocopter va livrer à la police turque huit hélicoptères. Ce marché s’élève à 600 millions de francs. Cette information justifie les craintes exprimées par la LDH le 12 mars 1999 à la suite de la décision prise par le gouvernement français de ne pas hâter le vote par…

Indépendance du Timor oriental

Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles. Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations. Le peuple du Timor oriental a…

Sentence de mort confirmée en Turquie

La décision prise de la Cour de cassation de Turquie de confirmer la condamnation à mort d’Abdullah Öcalan confirme l’obstination des autorités d’Ankara à ne répondre que par des mesures de répression aux revendications de la communauté kurde et à demeurer indifférente aux mises en garde du Parlement européen. Cette sentence doit être confirmé par…

Plus de solidarité à l’occasion de la revalorisation des minima sociaux

Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation substantielle des minima sociaux. C’est un geste significatif en direction des personnes qui vivent les situations les plus difficiles dans notre pays. Pourtant, ce geste ne doit pas nous faire oublier que la précarité continue de progresser, que sept millions de personnes ne vivent dans notre pays qu’avec des…

La LDH soutient Michel Beurier

La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…

Pour la libération des étudiants iraniens

La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir “tenté de renverser la République islamique”, quatre ont été déjà été condamnés à mort. Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.…

Le secret médical menacé

L’article 18 du PLFSS prévoit que les médecins seront tenus de faire figurer sur les prescriptions d’arrêt de travail ” les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail “. La même obligation leur est faite en cas de prescription de transport. La LDH et le collectif ” Pour le droit des citoyens face à l’informatisation…

Pour la mise en place d’une instance de recours

L’opération de régularisation entreprise sur la base de la circulaire du ministre de l’Intérieur n’a pas résolu le problème qu’avaient posé avec vigueur en 1996 les occupants de l’église Saint-Bernard à Paris. Plus de 70.000 personnes qui ont présenté leurs dossiers et qui répondaient aux critères définis tant par le collège des médiateurs que par…

Plus de solidarité à l’occasion de la revalorisation des minima sociaux

Le projet de Constitution de l’Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l’Union européenne “les personnes ayant la nationalité d’un État membre”. Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l’Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd’hui comme hier. Si la Constitution est…

La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo

Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles. La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement,…

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