Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés et dangereux de la force publique (de l’utilisation d’armes et de techniques dites non-létales mais dangereuses, dérives et violences des forces de l’ordre…), notamment pour réprimer des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie), des “gilets jaunes” et des manifestantes et manifestants.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.

Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, sur l’ensemble du territoire.

 

Prenez connaissance de vos droits

Télécharger et diffuser largement la fiche “Nos droits en manifestation” et la fiche “Nos droits en garde à vue”.

Télécharger le “Point droit” sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Télécharger le “Point droit” sur le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre, toutes catégories confondues, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

 

Consultez des derniers rapports et communiqués publiés :

  • L’Observatoire nantais des libertés publie un communiqué “Arrêter l’utilisation excessive de la force” suite à l’intervention de la police après le blocage du lycée Guist’hau à Nantes. L’Observatoire a relevé un utilisation excessive de la force de la part des policiers, tout comme lors d’une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Lire le communiqué.
  • Au cours de l’observation du 1er février 2020, l’équipe d’observation de l’Observatoire parisien des libertés publiques a fait l’objet d’une fouille par des agents de police, qui ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz et à une verbalisation des observateurs pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral. La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris. Lire le communiqué.
  • Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des “gilets jaunes”, l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport “La stratégie de la nasse contre le droit de manifester” sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
  • Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport “Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre” sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.

 

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Voir en plein écran

Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, novembre 2019 “Un an de répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes”

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, janvier 2020 “Un an de manifestations lyonnaises – Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre”

 

Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats

 

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