Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés et dangereux de la force publique (de l’utilisation d’armes et de techniques dites non-létales mais dangereuses, dérives et violences des forces de l’ordre…), notamment pour réprimer des mouvements sociaux.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.

Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, sur l’ensemble du territoire.

Malheureusement, les violences et les abus qui touchent plus particulièrement les quartiers populaires peuvent difficilement faire l’objet d’observations, faute de prévisibilité de l’intervention des forces de l’ordre, contrairement aux manifestations. Cependant, certains observatoires participent par exemple à des opérations de “testing” dans ces quartiers, pour dénoncer des verbalisations excessives, par exemple, ciblant très fréquemment des jeunes perçus comme noirs ou arabes. Ils peuvent aussi observer la pression mise lors de patrouilles des forces de l’ordre, tant dans ces quartiers que vis-à-vis de migrants, aux fins de documenter objectivement ces faits, d’imposer un regard citoyen sur les pratiques policières et de permettre une action auprès des institutions (Défenseur des droits, par exemple) comme des politiques ou pour sensibiliser le public. Ils peuvent aussi recevoir des témoignages, notamment des victimes et orienter celles-ci dans leurs démarches.

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Prenez connaissance de vos droits

Télécharger le “Point droit” sur le droit de filmer les forces de l’ordre, contrôle citoyen sur leurs actions.

Télécharger le “Point droit” sur l’usage de la force, la garde à vue et le nouveau délit lié à la sortie à répétition malgré le confinement au regard de l’état d’urgence sanitaire.

Télécharger le “Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches… : sortir pour faire ses achats de première nécessité en temps de confinement ? Faisons le point !

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Télécharger et diffuser largement la fiche “Nos droits en manifestation” et la fiche “Nos droits en garde à vue”.

Télécharger le “Point droit” sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Télécharger le “Point droit” sur le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre, toutes catégories confondues, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

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Télécharger le guide pratique sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Télécharger le “Point droit” sur la pratique qui consiste à afficher des banderoles aux balcons.

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Consultez des derniers rapports et communiqués publiés :

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  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie les deux premières parties de son rapport “Contrôler, réprimer, intimider. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020”.
    Télécharger la partie 1 “Typologie”. Télécharger la partie 2 “Dimension politique”.
  • L’Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP) a publié un communiqué après avoir suivi  la manifestation annoncée pour le samedi 12 septembre et interdite la veille par arrêté préfectoral : “Nous avons constaté, contrairement au communiqué de la préfecture, une utilisation des armes imprécise  et  discutable dans la première situation et  particulièrement injuste dans la seconde.” Lire le communiqué
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie une note d’observation de la manifestations des “Gilets jaunes” du 12 septembre 2020 : “Des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques étaient présent.e.s, et ont pu observer des pratiques de maintien de l’ordre très préoccupantes, qui méritent d’être signalées et portées à la connaissance du public. Outre les fautes observées chez des agent.e.s de police ou gendarmerie (employant parfois la force de manière non nécessaire ni proportionnée), la présente note, qui ne prétend à aucune exhaustivité, tient à alerter sur trois événements dont nos observateurs.rices ont été les témoins directs, et qui révèlent des orientations stratégiques inacceptables de la part du commandement.” Lire la note
  • La LDH de Caen et d’Hérouville crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire pour recueillir des témoignages, des plaintes et intervenir dans le débat public en diffusant les informations et auprès des diverses autorités : 06 88 07 97 78/06 37 07 13 57 ou Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance, au regard des expériences passées à l’occasion de l’état d’urgence, sur les applications faites de l’état d’urgence sanitaire avec la possibilité pour l’éxécutif de décider par voie d’ordonnance. L’Observatoire cite, entres autres et en Pays de la Loire, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic et la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas… Lire le communiqué.
  • La LDH de Beauvais crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire pour collecter toutes informations relatives à des mesures et décisions qui ne respecteraient pas scrupuleusement les libertés fondamentales. Elle invite les citoyens et citoyennes, ainsi que toutes les organisations politiques, syndicales et associatives à l’informer de toutes situations porteuses d’atteintes aux libertés démocratiques ainsi qu’au droit à la santé, en utilisant l’adresse suivante : . Lire le communiqué.
  • La LDH de Montpellier crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire afin de collecter des informations sur les mesures et les pratiques des pouvoirs publics, nationaux et locaux (administrations, police, justice) qui seraient contraires aux droits fondamentaux, comme les violences de la police. Cette cellule va s’appuyer sur l’expérience, les méthodes et l’encadrement juridique de la Legal Team. Pour envoyer un témoignage : . Lire le communiqué.
  • L’Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis reste actif face à l’état d’urgence sanitaire : Parce que l’état d’urgence sanitaire ne saurait être le prétexte à l’arbitraire et aux voies de fait, ni au recul des libertés publiques, envoyez vos témoignages de contrôle abusif ou violences policières dans le 93 à et/ou 07 67 29 36. Lire le communiqué.
  • Etat d’urgence sanitaire : la LDH de Toulouse crée une cellule de veille. En raison des restrictions drastiques apportées à nos libertés fondamentales dans la situation actuelle, la section de Toulouse de la LDH entend maintenir une vigilance rigoureuse à l’égard des mesures et décisions prises par les pouvoirs publics. Elle a en conséquence décidé de mettre en place une cellule de veille pour collecter toutes informations relatives à des mesures et décisions qui ne respecteraient pas scrupuleusement ces principes. Lire le communiqué.Le premier communiqué de cette cellule de veille dénonce les conditions de détention et de rétention qui exposent les personnes concernées à des risques d’atteintes graves à leur santé absolument inacceptables.
    Le deuxième communiqué “Urgence sanitaire à Toulouse, des verbalisations absurdes et une situation dangereuse pour les personnes précaires” révèle que informations ont été portées à la connaissance de la cellule de veille attestant de la multiplication des contrôles et des verbalisations pour violation des règles du confinement pratiquées à l’encontre de personnes sans domicile fixe et précaires. Lire le communiqué.
    Le troisième communiqué “Un mois de prison pour non-respect du confinement : une stratégie répressive qui aggrave la situation” dénonce la condamnation à un mois d’emprisonnement d’un jeune garçon qui n’avait pas respecté les règles de confinement, en dépit de son casier judiciaire vierge. Lire le communiqué
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques poursuit sa mission pendant la crise sanitaire lié au Covid-19. Il continue à faire preuve de vigilance durant toute la période de confinement, notamment vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues : continuez à envoyer vos témoignages à Lire le communiqué.

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Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Voir en plein écran

Voir les coordonnées de tous les observatoires

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Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats

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Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Rapport sur 16 novembre 2019 relatif à la stratégie de la nasse contre le droit de manifester de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Rapport “Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre” sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon du comité de liaison contre les violences policières de Lyon

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019) de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, novembre 2019 “Un an de répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes”

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, janvier 2020 “Un an de manifestations lyonnaises – Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre”

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Prendre connaissance des communiqués antérieurs de ces observatoires :

  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières du 13 mars 2020, « laissez nous respirer », et publie un communiqué “Contre les violences policières, pour le respect des droits des victimes” Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publie un communiqué “Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 !” suite à la répression policière honteuse, brutale et révoltante des forces de l’ordre lors de la marche pour les droits des femmes le 8 mars 2020. Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés publie un communiqué “Arrêter l’utilisation excessive de la force” suite à l’intervention de la police après le blocage du lycée Guist’hau à Nantes. L’Observatoire a relevé un utilisation excessive de la force de la part des policiers, tout comme lors d’une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Lire le communiqué.
  • Au cours de l’observation du 1er février 2020, l’équipe d’observation de l’Observatoire parisien des libertés publiques a fait l’objet d’une fouille par des agents de police, qui ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz et à une verbalisation des observateurs pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral. La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris. Lire le communiqué.
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