Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés et dangereux de la force publique (de l’utilisation d’armes et de techniques dites non-létales mais dangereuses, dérives et violences des forces de l’ordre…), notamment pour réprimer des mouvements sociaux.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.

Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, sur l’ensemble du territoire.

Malheureusement, les violences et les abus qui touchent plus particulièrement les quartiers populaires peuvent difficilement faire l’objet d’observations, faute de prévisibilité de l’intervention des forces de l’ordre, contrairement aux manifestations. Cependant, certains observatoires participent par exemple à des opérations de “testing” dans ces quartiers, pour dénoncer des verbalisations excessives, par exemple, ciblant très fréquemment des jeunes perçus comme noirs ou arabes. Ils peuvent aussi observer la pression mise lors de patrouilles des forces de l’ordre, tant dans ces quartiers que vis-à-vis de migrants, aux fins de documenter objectivement ces faits, d’imposer un regard citoyen sur les pratiques policières et de permettre une action auprès des institutions (Défenseur des droits, par exemple) comme des politiques ou pour sensibiliser le public. Ils peuvent aussi recevoir des témoignages, notamment des victimes et orienter celles-ci dans leurs démarches.

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Prendre connaissance de ses droits

Télécharger et diffuser largement les fiches relatives au droit des citoyennes et citoyens face aux forces de l’ordre :
– sur le droit de manifester (avec ou sans être sous un régime d’état d’urgence et les attestations nécessaires dans ce dernier car) ;
– sur nos droits en garde à vue ;
– sur nos droits lors des contrôles et vérifications.

Consultez la note relative aux déplacements dérogatoires pendant l’état d’urgence sanitaire, verbalisations et contestations et télécharger le guide pratique sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Téléchargez et diffuser les “points droit” réalisés par l’Observatoire parisien des libertés publiques…

“Point droit” relatif à l’interpellation préventive d’une personne sur une manifestation.

“Point droit” sur les fouilles et interpellations préventives – A propos de l’interpellation de deux observateurs samedi 20 mars 2021.

“Point droit” sur le droit de filmer les forces de l’ordre, contrôle citoyen sur leurs actions.

“Point droit” sur l’usage de la force, la garde à vue et le nouveau délit lié à la sortie à répétition malgré le confinement au regard de l’état d’urgence sanitaire.

“Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches… : sortir pour faire ses achats de première nécessité en temps de confinement ? Faisons le point !

“Point droit” sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique.

– “Point droit” sur le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre, toutes catégories confondues.

“Point droit” sur la pratique qui consiste à afficher des banderoles aux balcons.

Consulter les rapports et communiqués des observatoires citoyens

L’Observatoire rennais des libertés s’est adressé au ministre de l’Intérieur et au préfet d’Ile-et-Vilaine, suite aux événements de la rave-party du samedi 19 juin à Redon et leurs conséquences, dans une lettre ouverte intitulée « Une main arrachée pour avoir dansé, la vengeance sera ». Lire la lettre

  • Samedi 1er mai 2021, au cours de la manifestation syndicale parisienne, une équipe d’observateurs a été délibérément
    agressée physiquement, sans aucune justification, par un membre des forces de police. Lire le communiqué
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie une note d’observation relative aux évacuations de campements des exilés à Porte d’Aubervilliers, faisant écho à une note de l’Observatoire des pratiques policières du 93. Lire la note
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie une note d’observation de la manifestation contre la proposition de loi “Sécurité globale” du 5 décembre 2020 à Paris, pointant notamment l’utilisation des GM2L. Lire la note
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie une note d’observation de la manifestation contre la proposition de loi “Sécurité globale” du 17 novembre 2020 à Paris : “Une équipe de trois membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques était présente sur les lieux et a pu observer des dérives reliées (ou non ?) à l’application du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, qui méritent d’être signalées et portées à la connaissance du public.Lire la note / Il publie également un communiqué avec le Saf : “(…) lors de l’observation du 17 novembre 2020 sur la manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », contre laquelle le SAF et la LDH sont engagés, des policiers ont chargé non seulement des journalistes mais également les observateur-trice-s et ont frappé deux d’entre eux, qui criaient pourtant : « je suis observateur ! ».Lire le communiqué
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques publie une note d’observation de la manifestations des “Gilets jaunes” du 12 septembre 2020 : “Des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques étaient présent-e-s, et ont pu observer des pratiques de maintien de l’ordre très préoccupantes, qui méritent d’être signalées et portées à la connaissance du public. Outre les fautes observées chez des agent-e-s de police ou gendarmerie (employant parfois la force de manière non nécessaire ni proportionnée), la présente note, qui ne prétend à aucune exhaustivité, tient à alerter sur trois événements dont nos observateurs-rices ont été les témoins directs, et qui révèlent des orientations stratégiques inacceptables de la part du commandement.” Lire la note
  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL), avec la section LDH de Saint-Nazaire, a publié un communiqué intitulé “Des vidéos montrent un jeune homme, immobile, mis à terre par un policier à Saint-Nazaire” : “Deux vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul, s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers arrivent alors pour aider le premier.Lire le communiqué
  •  L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières du 13 mars 2020, « Laissez-nous respirer », et publie un communiqué “Contre les violences policières, pour le respect des droits des victimes” Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publie un communiqué “Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 !” suite à la répression policière honteuse, brutale et révoltante des forces de l’ordre lors de la marche pour les droits des femmes le 8 mars 2020. Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés publie un communiqué “Arrêter l’utilisation excessive de la force” suite à l’intervention de la police après le blocage du lycée Guist’hau à Nantes. L’Observatoire a relevé une utilisation excessive de la force de la part des policiers, tout comme lors d’une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Lire le communiqué.
  • Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés (OLN) “Après les manifestations pour le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale »”: “Le samedi 5 décembre, les manifestations à Nantes et St-Nazaire pour le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale » ont été un franc succès. (…) Mais, à Nantes, bien après la fin de la manifestation déclarée en préfecture, des policiers ont été victimes d’un jet de cocktail Molotov. Les organisations syndicales de Loire-Atlantique CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF et les associations condamnent cette atteinte aux personnes par des individus profitant de l’occasion pour s’en prendre aux forces de l’ordre et œuvrant à l’échec de la manifestation pacifique.Lire le communiqué
  • L’Observatoire des pratiques policières du 93 publie une note d’observation relative aux évacuations de campements des exilés à Porte de Paris, faisant écho à une note de l’Observatoire parisien des libertés publiques. Lire la note
  • L’Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP) a publié un communiqué pour annoncer sa présence ce samedi 7 novembre 2020 pour observer et analyser le dispositif policier mis en place dans le cadre de la manifestation prévue à partir de 14h place Saint Cyprien à Toulouse.”Par notre présence, continue depuis bientôt 4 ans, lors des manifestations sur la voie publique à Toulouse, nous exerçons une vigilance citoyenne sur les pratiques policières et nous analysons et documentons, photos et vidéos à l’appui, les pratiques du maintien de l’ordre. Nous continuerons à le faire.” Lire le communiqué
  • L’Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP) a publié son rapport d’observation de la manifestation du 24 juillet 2021 : “Un après-midi dans les gaz lacrymogènes”. Consulter le rapport Ainsi que le communiqué “Manifestation du samedi 24 juillet 2021. La police toulousaine compte-t-elle reprendre ses mauvaises habitudes ?”. Lire le communiqué

  • L’Observatoire girondin des libertés publiques, l’Observatoire lillois des pratiques policières, l’Observatoire nantais des libertés, l’Observatoire parisien des libertés publiques, l’Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis et l’Observatoire toulousain des pratiques policières ont interpellé leurs députés dans une lettre ouverte à propos de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Lire la lettre
  • Lettre ouverte interobservatoires signée par les sections LDH de Bordeaux, Lille, Nantes, Toulouse, fédérations de Paris et de Seine-Saint-Denis adressé aux député-e-s le 17 novembre 2020 : “La police est une force “publique”, sa publicité est la sauvegarde du peuple”, rappelant que « trois articles donnent le pouvoir à l’autorité de police de choisir seule les sources d’informations qu’elle autorise et celles qu’elle considère comme illégales, en concentrant les sources d’informations relatives aux pratiques de maintien de l’ordre et à l’usage de la force dans ses mains. Nous invitons l’ensemble des représentant-e-s de la nation à appliquer les principes simples et incontestables de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et à voter contre ce texte liberticide. » Lire la lettre

  • Etat d’urgence sanitaire : la LDH de Toulouse crée une cellule de veille. En raison des restrictions drastiques apportées à nos libertés fondamentales dans la situation actuelle, la section LDH de Toulouse
    entend maintenir une vigilance rigoureuse à l’égard des mesures et décisions prises par les pouvoirs publics. Elle a en conséquence décidé de réactiver sa cellule de veille pour collecter toutes informations
    relatives à des mesures et décisions qui ne respecteraient pas scrupuleusement ces principes. Lire le communiqué
    • Premier communiqué de cette cellule de veille dénonce les conditions de détention et de rétention qui exposent les personnes concernées à des risques d’atteintes graves à leur santé absolument inacceptables.
    • Le deuxième communiqué “Urgence sanitaire à Toulouse, des verbalisations absurdes et une situation dangereuse pour les personnes précaires” révèle que informations ont été portées à la connaissance de la cellule de veille attestant de la multiplication des contrôles et des verbalisations pour violation des règles du confinement pratiquées à l’encontre de personnes sans domicile fixe et précaires. Lire le communiqué.
    • Troisième communiqué “Un mois de prison pour non-respect du confinement : une stratégie répressive qui aggrave la situation” dénonce la condamnation à un mois d’emprisonnement d’un jeune garçon qui n’avait pas respecté les règles de confinement, en dépit de son casier judiciaire vierge. Lire le communiqué
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques poursuit sa mission pendant la crise sanitaire lié au Covid-19. Il continue à faire preuve de vigilance durant toute la période de confinement, notamment vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues : continuez à envoyer vos témoignages à contact@obs-paris.org Lire le communiqué.
  • La LDH de Caen et d’Hérouville crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire pour recueillir des témoignages, des plaintes et intervenir dans le débat public en diffusant les informations et auprès des diverses autorités : 06 88 07 97 78/06 37 07 13 57 ou observatoire-caen@protonmail.com Lire le communiqué.
  • La LDH de Beauvais crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire pour collecter toutes informations relatives à des mesures et décisions qui ne respecteraient pas scrupuleusement les libertés fondamentales. Elle invite les citoyens et citoyennes, ainsi que toutes les organisations politiques, syndicales
    et associatives à l’informer de toutes situations porteuses d’atteintes aux libertés démocratiques ainsi qu’au droit à la santé, en utilisant
    l’adresse suivante : ldh.beauvais@ldh-france.org. Lire le communiqué.
  • La LDH de Montpellier crée une cellule de veille sur l’état d’urgence sanitaire afin de collecter des informations sur les mesures et les pratiques des pouvoirs publics, nationaux et locaux (administrations, police, justice) qui seraient contraires aux droits fondamentaux, comme les violences de la police. Cette cellule va s’appuyer sur l’expérience, les méthodes et l’encadrement juridique de la Legal Team. Pour envoyer un témoignage : montpellier@ldh-france.org. Lire le communiqué.
  • L’Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis reste actif face à l’état d’urgence sanitaire : Parce que l’état d’urgence sanitaire ne saurait être le prétexte à l’arbitraire et aux voies de fait, ni au recul des libertés publiques, envoyez vos témoignages de contrôle abusif ou violences policières dans le 93 à temoignage@obs93.org et/ou 07 67 29 36. Lire le communiqué.
  • L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance pendant l’état d’urgence sanitaire, au regard des expériences passées à l’occasion de l’état d’urgence, sur les applications faites de l’état d’urgence sanitaire avec la possibilité pour l’exécutif de décider par voie d’ordonnance. L’Observatoire cite, entres autres et en Pays de la Loire, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic et la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas… Lire le communiqué.

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques : “Manifestation du 1er Mai 2021 : la dissuasion policière face au droit de manifester” La manifestation du 1er Mai a donné lieu à des pratiques policières de maintien de l’ordre qui, si elles deviennent routinières pour certains, n’en sont pas pour autant acceptables, dans un pays se revendiquant de l’idéal démocratique.  Lire le rapport

Rapport de l’Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP) “Toulouse : un dispositif de maintien de l’ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques“, basé sur deux années d’observation des manifestations de rue à Toulouse. Lire le rapport

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques “Contrôler, réprimer, intimider. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020”. Partie I “Typologie”. Partie II “Dimension politique”. Partie III “La nasse, une pratique attentatoire aux libertés publiques”. Partie IV “Une pratique policière révélatrice d’une doctrine désignant les manifestant.es comme ennemi.es”.

Rapport sur 16 novembre 2019 relatif à la stratégie de la nasse contre le droit de manifester de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019) de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

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