Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LDH. Ce comité, à l’initiative de la LDH et sous la présidence de Me Henri Leclerc, avocat et président d’honneur de la LDH, réunit plus d’une cinquantaine d’organisations. Vous aussi soutenez-la en signant la pétition dédiée ci-dessous !

DERNIERE MINUTE : Rassemblement en soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LDH, le 1er octobre à Montpellier. Soyons toutes et tous au rendez-vous !

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien : Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Coordination 1ers secours, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Les Effronté-e-s, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Mouvement pour la paix, Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).

Télécharger le texte en format PDF

En savoir plus sur les différents observatoires des libertés publiques et des pratiques policières

Paris, le 12 septembre 2019

Signez la pétition pour soutenir Camille Halut :

Soutien à Camille Halut

Voir le texte ci-dessus.

**votre signature**

8,461 signatures

Partager avec vos amis :

   


Dernières signatures
8,461 René SOBRY LAMBERSART Sep 04, 2020
8,460 Olivier Ghienne Saint-Quentin Août 05, 2020
8,459 Luc Guérant Boisset Avr 16, 2020
8,458 Maurice Collier longuenesse Acat Fév 19, 2020
8,457 Mathieu Vernet Carry le rouet Fév 12, 2020
8,456 Anne Nguyen Béziers Jan 30, 2020
8,455 Jean-Yves Croizé Jan 27, 2020
8,454 Christelle Wermelinger Pantin Jan 26, 2020
8,453 Philippe Carenzo Antibes Ldh Antibes Jan 24, 2020
8,452 francis blot@ roquemaure Jan 22, 2020
8,451 Michel Chiesa annecy Jan 21, 2020
8,450 Chantal Midenet Cran-Gevrier Retraitée Jan 21, 2020
8,449 Benoit RIBET Paris Jan 21, 2020
8,448 Lena Belmadani Strasbourg Étudiante Jan 20, 2020
8,447 Danièle VIRLOUVET AULNAY Jan 20, 2020
8,446 Nathalie LE CHAMPIGNY SUR MARNE Jan 19, 2020
8,445 Sophie Simonpoli Paris Militante syndicale Jan 19, 2020
8,444 monique geswend plouguerneau Jan 18, 2020
8,443 Anne VILLENEUVE 56570 Locmiquelic RESF 56 Lorient, enseignante retraitée CGT Jan 18, 2020
8,442 pascal hortion pons particulier Jan 18, 2020
8,441 Georges NICODEME ROEULX Jan 18, 2020
8,440 Aline Christin Villeurbanne Jan 17, 2020
8,439 Marie-José SOMBRET MONTREAL DU GERS MONTREAL DU GERS Jan 17, 2020
8,438 Mireille NOUVION PARIS Jan 17, 2020
8,437 Antoine BARO MEDAN Particulier Jan 17, 2020
8,436 Raymond Schneider Poisy Citoyen Jan 17, 2020
8,435 claire goujon Les Sables d'Olonne membre d'Amnesty International Jan 17, 2020
8,434 jean-pierre bernard Budos Budos Jan 17, 2020
8,433 Alain Mascret Gevrey-Chambertin Jan 17, 2020
8,432 Françoise Grenier La Jarrie Jan 17, 2020
8,431 Michèle ROBERT 26300 Jan 17, 2020
8,430 Xavier Philipponneau Le Cannet Salarié Jan 15, 2020
8,429 Françoise Contet Besançon Jan 14, 2020
8,428 Michel GLACE BILLOM Citoyen,membre de la LDH Jan 11, 2020
8,427 Francis Beck Saint Gervasy Jan 11, 2020
8,426 mathieu gautier Bressuire Bressuire Jan 11, 2020
8,425 Michel LEMIERE ST CONTEST Jan 11, 2020
8,424 maryse deudon quimper Jan 06, 2020
8,423 Pierre Grunberger Gennevilliers Jan 04, 2020
8,422 camille Dame 55000 Jan 04, 2020
8,421 Helene QUINONERO Montpellier Jan 02, 2020
8,420 Marie Jankovsky Brissac-Loire-Aubance Brissac-Loire-Aubance Jan 02, 2020
8,419 Vincent JUSTER BOURGOIN-JALLIEU BOURGOIN-JALLIEU Jan 01, 2020
8,418 Georges Le Bris Cans et Cévennes Cans et Cévennes Déc 30, 2019
8,417 Nadine Melliez dunkerque Déc 28, 2019
8,416 Simone Colrat Tournefeuille 31 Déc 28, 2019
8,415 françoise Bressat Lyon Université populaire de Lyon Déc 27, 2019
8,414 Michel Letellier Cabris Déc 26, 2019
8,413 Jacques Fournier grenoble citoyen Déc 26, 2019
8,412 anne fritsch brullioles Déc 26, 2019

Share This