Télécharger et diffuser largement :
- la fiche “Nos droits en manifestation”
- la fiche “Nos droits en garde à vue”
- la fiche “Nos droits, contrôles et vérifications“
- la fiche pratique “Que faire face aux violences policières ?” (la question des recours possibles sera traitée sous peu)
- Nos droits face aux agents de sécurité privée
Les "points droit" réalisés par l'Observatoire parisien des libertés publiques...
Télécharger et diffuser largement :
– “Point droit” sur le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre, toutes catégories confondues.
– “point droit” sur la participation à une manifestation non déclarée : ce n’est pas une infraction.
– Point droit sur l’interdiction de manifestation.
– “Point droit” sur l’attroupement et l’ordre de dispersion en manifestation.
– “Point droit” pour contester un avis d’amende forfaitaire pour “rassemblement non déclaré”.
– “Point droit” relatif à l’interpellation préventive d’une personne sur une manifestation.
– “Point droit” sur les fouilles et interpellations préventives – A propos de l’interpellation de deux observateurs samedi 20 mars 2021.
– “Point droit” sur le droit de filmer les forces de l’ordre, contrôle citoyen sur leurs actions.
– “Point droit” sur l’usage de la force, la garde à vue et le nouveau délit lié à la sortie à répétition malgré le confinement au regard de l’état d’urgence sanitaire.
– “Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches… : sortir pour faire ses achats de première nécessité en temps de confinement ?
– “Point droit” sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique.
– “Point droit” sur la pratique qui consiste à afficher des banderoles aux balcons.
Manifester : de la rue à la garde à vue. Nos droits
// Guide juridique //
En plus de la dénonciation des atteintes aux droits et libertés, la LDH entend également promouvoir la citoyenneté politique et sociale de toutes et tous et garantir l’exercice de la démocratie. Pour ce faire, elle met à disposition de tout à chacun un guide juridique permettant de mieux connaître, et donc faire valoir, ses droits face aux forces de l’ordre. Télécharger le guide au format PDF.
Commander la version papier.
Focus : comment manifester pendant l’état d’urgence sanitaire ?
// Kit de mobilisation //
Retrouvez tous les documents réalisés par la LDH pour défendre le droit de manifester pendant la période d’état d’urgence sanitaire, sous couvre-feu ou confinement.
- Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire qui avait été réalisée pour manifester pendant le confinement en PDF et en version éditable.
- Télécharger la fiche “Nos droits” : manifester en confinement/sous couvre-feu pendant l’état d’urgence sanitaire : état d’urgence et manifestation : le cadre légal // Comment préparer votre sortie : les attestations dérogatoires nécessaires // Précautions à prendre en vue de contester une verbalisation.
Attention : la LDH n’a créée une attestation qu’en fonction du droit applicable (si la manifestation ne respectait pas le droit applicable vous pouviez vous exposer à subir une contravention de la 4ème classe – 135€ en procédure d’amende forfaitaire).
