CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur LA REVISION DES LOIS DE 1994 SUR LA BIOETHIQUE (adopté par l’assemblée plénière 29 juin 2000)Préambule: les principesCette révision suscite dans la société française des débats aussi riches que complexes. Ils ont fait déjà l’objet de plusieurs études et tentatives de synthèse, ne serait-ce qu’au sein…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’application effective, en France, de la CIDE
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur L’APPLICATION EFFECTIVE, EN France, de la convention internationale relative aux droits de l’ENFANT (adopté par l’assemblée plénière 5 mai 2000)La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, soucieuse de l’application pleine et entière de la Convention Internationale aux Droits de l’Enfant qui stipule en :– son article…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur les themes de la conference europeenne sur le racisme (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)Le 1er février 2000, le Premier ministre a souhaité que la Commission nationale consultative des droits de l’homme fasse part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue dans toutes ses sections
Ni palmarès, ni synthèse des informations publiées dans LDH Info, cette rubrique tente de refléter les images composites et conciliables, de ce que sont et de ce que font les sections. Par téléphone, par fax, par courrier électronique et postal, chaque semaine, des centaines de contacts relient les sections au siège, même si trop d’entre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient régulièrement dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés et de débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 2000, la LDH a répondu à plus de 400 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers. Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA, la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cross de toutes les couleurs
C’est la quatrième année que la LDH et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) unissent leurs efforts et organisent le « Cross de toutes les couleurs » dans toute la France. Les courses sont ouvertes à tous et viennent se greffer sur les compétitions traditionnelles de l’UNSS qui regroupent chaque année plus de 100.000 jeunes âgés de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9e concours ‘Poèmes et Lettres pour la fraternité’
La mobilisation continue…De Metz à l’Ile de la Réunion, plus de 40 sections se sont mobilisées et ont établis des contacts en milieu scolaire pour permettre une sensibilisation des jeunes au thème « les droits de l’enfant sont les droits de l’homme ». Le rayonnement géographique dépasse largement les frontières : grâce aux liens constants de la section…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe et apporte son soutien à diverses manifestations en 2000, notamment : le 15 janvier, lors de la journée « Les femmes prennent la Bastille » ; le 5 février à Nantes aux côtés du Collectif anti-marée noire suite au naufrage de l’Erika ; le 19 février à l’appel du Comité national de vigilance contre l’extrême droite sur…
2000 – RAPPORT ANNUEL – France / Etats-Unis: regards croisés sur le racisme
A l’occasion de la sortie en librairie de Noire, la couleur de ma peau blanche de Toi Derricotte, les Éditions du Félin, en partenariat avec la LDH, organisent le 20 septembre une conférence-débat sur le thème « France / États-Unis : regards croisés sur le racisme » suivie d’une séance de signature de l’ouvrage.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Arrêt sur maison d’arrêt
A Lille, la LDH, l’association Prison Justice 59 et la Maison de la nature et de l’environnement présentent une exposition intitulée « Arrêt sur maison d’arrêt ». Le centre du dispositif est la reconstitution d’une cellule d’une maison d’arrêt de 9m². Un espace de circulation offre au public une information sur la prison et incite à une…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte aux Américains pour l’abolition de la peine de mort
Préface d’Henri Leclerc à Lettre ouverte aux américains pour l’abolition de la peine de mort de Michel Taube et Benjamin Menasce (éditions l’Écart) : Il y a plus d’un siècle, en 1859, aux États-Unis, John Brown, qui s’était lancé dans une audacieuse action contre l’esclavage avait été condamné à mort avec deux de ses camarades à…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les droits de l’homme, de l’Europe à l’universel
Postface de Michel Tubiana à l’ouvrage Aux sources des droits de l’homme en Europe, publié en septembre 2000 par la LDH, la Fondation Robert Schuman et les Presses de Science Po à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de celles-ci : L’idée selon laquelle les Hommes auraient des droits n’est pas naturelle. Elle s’inscrit dans une lente construction…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Etude sur Victor Hugo – Le dernier jour d’un condamné
Préface d’Henri Leclerc à l’ouvrage d’Éliane Lucas, Étude sur Victor Hugo – Le dernier jour d’un condamné, publié en juin 2000 aux éditions Ellipses dans la collection « Résonances » : Lorsqu’en 1832, trois ans après la parution du Dernier jour d’un condamné, Victor Hugo en écrit la préface, il « avoue hautement » que ce livre n’est qu’un « plaidoyer,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les Monologues du Vagin
Jouée en alternance par Fanny Cottençon et Sophie Duez, puis Christine Boisson, la pièce de l’américaine Ève Ensler Les monologues du vagin a connu un tel succès en France que les représentations ont été plusieurs fois prolongées à Paris.La LDH s’est associée à cette initiative, qui s’est poursuivie en 2001 : La LDH apporte son soutien…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Archives de la LDH
L’année 2000 a vu le rapatriement de Moscou des archives de la Ligue des droits de l’homme. Celles-ci ont été confiées à la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine) à Nanterre. Entamé dès la réception, en juin dernier, des 452 cartons, le traitement des dossiers de la LDH concerne 17.000 dossiers individuels. L’ensemble devrait être…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Ensemble contre la peine de mort
La LDH s’associe à la campagne contre la peine de mort aux États-Unis initiée par les éditions l’Écart et le journal Marie-Claire, notamment lors du Forum européen qui a eu lieu le 21 octobre à la Mutualité à Paris.L’association « Ensemble contre la peine de mort » se donne deux objectifs : soutenir les grandes associations américaines qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La LDH poursuit son engagement dans la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec les collectifs « un résident, une voix », « même sol, mêmes droits, même voix » et « tous résidents, tous citoyens », dans la perspective de l’abolition des discriminations et l’avènement du droit commun pour tous.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de recours devant le Conseil d’Etat
Affaire LDH c/Ministère de l’IntérieurLa LDH, en partenariat avec d’autres associations, et notamment le GISTI et l’ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs), a présenté, au mois de juillet 2000, un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une circulaire non publiée du ministère de l’Intérieur, datée du 3 août 1999, et relative à la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de saisine Parquet
Monsieur E.B. a fait l’objet d’une interpellation par les gendarmes dans la nuit du 2 au 3 juin 2000. Or, il apparaît que l’interpellation et la garde à vue se sont déroulées dans des conditions obscures et ont méconnu certaines garanties fondamentales. Ainsi, l’intéressé – dont l’origine africaine semble être la seule cause des moyens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens individuels
Le fonctionnementLe service juridique reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 15h00 à 17h30, sauf urgence. Ce sont 5 à 8 personnes par jour qui sont reçues en entretien par les permanents et les stagiaires. Tous les entretiens font suite soit à un courrier soit à un appel téléphonique.La durée moyenne d’un entretien est…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel…
